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8 choses à savoir sur les soldes

Les commerçants sont soumis à des obligations légales particulières durant les soldes. Quelles sont-elles ? Quels sont les droits des consommateurs ? Que faire en cas de litige ? Décryptage.
Sommaire

La période des soldes est en général synonyme de bonnes affaires. Toutefois, certains vendeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à s’affranchir de quelques règles et d’autres, à carrément duper le client. Il faut rappeler que dans ce contexte commercial, les rabais proposés sont strictement encadrés. Le point sur la législation en quelques exemples pratiques.

8 choses à savoir sur les soldes



Les soldes sur internet commencent avant les soldes en boutique

FAUX. Légalement, les sites de vente en ligne sont soumis aux mêmes obligations que les boutiques physiques et la date de début des soldes est la même. Ce sont les seuls moments de l’année où les commerçants sont autorisés à vendre leurs produits à perte.

En revanche, depuis quelques années, les enseignes organisent des ventes privées pour leurs fidèles acheteurs, souvent une dizaine de jours avant la date officielle de début des soldes. Au cours de ces opérations commerciales, les clients qui possèdent une carte de fidélité peuvent profiter de ristournes et rabais en avant-première. Les prix proposés sont plus élevés que pendant les soldes, mais c’est parfois un bon compromis pour le consommateur qui souhaite avoir un maximum de choix et éviter la cohue.

Les articles achetés en solde sont parfois non échangeables non remboursables

VRAI. Lorsque vous achetez un article soldé en boutique, vérifiez l’affichage en magasin ou le ticket de caisse qui doivent mentionner clairement ce à quoi vous vous engagez en achetant le produit. Le vendeur a le droit de refuser le remboursement ou l’échange de l’article qui ne vous conviendrait pas, à condition qu’il l’ait précisé clairement par voie d’affichage dans la boutique par exemple.

Il peut toutefois accepter de vous échanger ou rembourser un produit à titre commercial, parfois sous un délai plus court ou seulement de vous accorder un échange et non pas un remboursement.

Pour éviter toute déconvenue, demandez précisément sous quelles conditions l’article peut être repris ou échangé lors de votre passage en caisse et conservez bien votre reçu.

Pour les articles achetés sur internet, qu’ils soient soldés ou non, vous bénéficiez d’un délai de rétractation légal de 14 jours pour les renvoyer, parfois à vos frais et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un produit alimentaire périssable ou d’un article non échangeable pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements…).

Un pourcentage de réduction important signifie forcément que l’on fait une bonne affaire

FAUX. On aimerait tous du -70 % sur l’article de nos rêves. Dans la pratique, les produits qui ont le plus de succès, les plus vendus au cours de l’année, atteignent rarement ce niveau de réduction ou ne sont parfois même pas soldés du tout.

Attention aux pratiques frauduleuses, où le prix de départ de l’article est volontairement « gonflé » pour faire croire à une superbe affaire.

Pour les achats importants et coûteux, la meilleure façon d’éviter les surprises est de faire du repérage quelques semaines avant les soldes, et ainsi se faire une idée objective de l’attractivité de l’offre.

D’autre part, le professionnel qui vous offre la plus grande réduction n’est pas forcément celui qui propose l’article au prix le plus intéressant. Jetez un œil chez les concurrents pour le vérifier.

Enfin, en ligne soyez vigilants quant aux frais additionnels. Au tarif affiché peuvent venir s’ajouter des frais de port, des frais de douane, des frais de dossier ou de préparation de colis. Vérifiez donc bien le montant total de votre achat avant de procéder au paiement.




Pendant les soldes, il faut fouiller, car les articles soldés et non soldés sont mélangés

NON. Sur internet, les offres soldées doivent être explicitement mentionnées et c’est la même chose en boutique. Sur les articles comme les vêtements ou les chaussures, les produits soldés seront idéalement regroupés d’un côté, et ceux qui ne le sont pas, de l’autre. Cela permettra d’éviter toute confusion. En général, dans le prêt-à-porter, la nouvelle collection n’est pas soldée. Il en est de même pour les modèles qui sont conservés d’une saison à l’autre.

Un commerçant a également la possibilité de solder un modèle de chaussures rouges, mais pas noires bien qu’il s’agisse du même modèle. Le tout est de bien afficher les produits concernés par l’offre, et si possible leur prix d’origine et le pourcentage de remise.

Il a aussi le droit de s’éviter la tâche fastidieuse d’étiqueter tous les produits soldés un par un. Il peut décider d’un taux unique de réduction pour tout le magasin, d’un code couleur affiché précisément dans la boutique, ou de regrouper les produits par section.

Puis-je demander au vendeur de commander un produit soldé ?

NON. Même si le dernier produit soldé que vous aviez repéré vient d’être vendu, malheureusement, rien n’oblige le commerçant à en commander un autre pour vous faire profiter du même tarif. Les soldes portent seulement sur les articles disponibles en magasin ou sur les stocks disponibles en ligne.

Votre meilleure option sera d’aller chercher l’article en question sur internet. Lorsqu’il s’agit de grandes enseignes, essayez une autre boutique.

Le produit que j’ai acheté en soldes n’est ni repris ni échangé, mais ne fonctionne pas. Que faire ?

Vous avez fait une superbe affaire, mais une fois arrivé chez vous, le produit est endommagé ou ne fonctionne pas. Même en période de soldes, le vendeur se doit de vous l’échanger, de vous le rembourser ou de le faire réparer gratuitement, car il s’agit d’une défectuosité de l’appareil ou d’un vice caché, ce qui tombe sous le coup d’autres règles commerciales.

En cas de litige, le vendeur devra prouver que le produit fonctionnait parfaitement bien et qu’il n’avait pas de défaut lors de la vente.

La garantie commerciale doit être obligatoirement proposée sur les produits soldés

Pour certains achats, notamment électronique ou électroménager, le vendeur peut vous proposer une garantie supplémentaire qui couvre par exemple les pannes au-delà du délai de garantie de départ. Pour les produits soldés, le vendeur a le droit de ne pas proposer d’extension de garantie.

Que faire si vos droits n’ont pas été respectés ?

En cas de litige, et si vous ne parvenez pas à trouver une solution amiable avec le commerçant, vous avez la possibilité de vous tourner vers une association de consommateurs. Les agents de la DDPP (Direction départementale de protection des populations) ou de la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) peuvent également vous venir en aide.