Auto-entrepreneur : les aides en cas de difficultés financières

Si le nombre de créations de micro-entreprises est toujours élevé, il faut savoir que le lancement d’une entreprise n’est pas forcément la partie la plus difficile. En effet, se maintenir à flot au fil du temps peut s’avérer compliqué. Ainsi, l’Insee révèle qu’après 5 ans d’existence, seulement un tiers des auto-entreprises sont encore en activité. Très souvent, ces dernières rencontrent des problèmes de trésorerie. Alors, de quelles aides les créateurs d’entreprise peuvent-ils bénéficier ?

Quelles sont les aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs ?

L’ACRE, pour bien commencer l’aventure entrepreneuriale

Depuis 2020, les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent demander l’ACRE (anciennement ACCRE) et ainsi être exonérés de leurs cotisations sociales. En effet, cette aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise permet une exonération de 50 % des cotisations sociales au cours de la première année d’exercice.

Attention, certaines conditions s’appliquent. Ainsi, vous devez remplir au moins l’une de celles-ci :

• être recensé comme demandeur d’emploi et être indemnisé comme demandeur d’emploi ou être inscrit sur la liste de France Travail depuis plus de 6 mois ;
• toucher l’allocation de solidarité spécifique ou le RSA ;
• bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• avoir plus de 18 ans et moins de 26 ans ;
• avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
• avoir créé une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• être salarié ou licencié d’une entreprise ayant entamé une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires reprenant partiellement ou totalement une entreprise ;
• avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (des conditions supplémentaires s’appliquent).

Par ailleurs, le revenu annuel de votre auto-entreprise ne doit pas dépasser 41 136 € (après abattement).

Bon à savoir : si vous avez déjà obtenu l’ACRE par le passé, vous avez la possibilité de la redemander si 3 ans au moins se sont écoulés depuis le dernier mois de perception et si vous exercez une activité différente.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, pour les demandeurs d’emploi

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est destinée à deux types d’auto-entrepreneurs :

• les demandeurs d’emploi touchant l’ARE lorsqu’ils créent ou reprennent une entreprise ;
• les salariés ayant perdu leur emploi qui créent ou reprennent une entreprise après la fin de leur contrat de travail, qui ont mis un terme à leur congé de reclassement ou de mobilité et qui sont inscrits comme demandeurs d’emploi.

Important : l’ARCE ne peut pas être cumulée avec l’ARE si vous reprenez une activité, même si elle n’est qu’occasionnelle.

Si votre contrat de travail s’est terminé après le 30 juin 2023, le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sera de 60 % du capital restant de vos droits à l’ARE. Notez toutefois qu’une participation de 3 % au financement des retraites complémentaires sera prélevée de ce montant.

Le versement de l’ARCE se fait en 2 temps : une partie au début de votre activité, puis la seconde 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise, plus qu’une simple aide financière

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est, comme son nom l’indique, un contrat. Signé avec une entreprise ou une association accompagnatrice, il permet à l’auto-entrepreneur d’obtenir une aide continue pour planifier la création ou reprise d’entreprise. En échange, l’entrepreneur doit suivre un programme pour préparer son activité et apprendre à la gérer.

Peuvent en bénéficier les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires d’un minima social, les dirigeants et associés uniques des EURL ou SASU ainsi que les salariés à temps partiel, mais pas les salariés à temps plein.

Le CAPE dure maximum 1 an, mais étant donné qu’il est renouvelable deux fois, il peut en réalité durer jusqu’à 3 ans.

L’aide de l’AGEFIPH pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap

Si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé, inscrit auprès de France Travail et avez le contrôle effectif de l’entreprise, vous pouvez demander une aide à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Notez que l’activité doit être compatible avec le handicap.

Cette subvention vous est accordée au moment où vous démarrez votre activité et son montant est de 6 300 €. Elle n’est pas renouvelable.

Bon à savoir : cette aide peut être cumulée avec les autres aides de l’AGEFIPH et les aides de droit commun.

L’une des aides proposées aux femmes auto-entrepreneurs

Afin de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour les femmes, différents dispositifs ont été mis en place. Parmi eux, on peut citer la garantie ÉGALITÉ Femmes, qui permet aux femmes en situation de précarité d’obtenir plus facilement un crédit bancaire, ou le programme Wom'energy.

Pourquoi ne pas opter pour un prêt ?

Afin de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un budget optimal, vous pouvez demander un prêt à votre banque. Si celle-ci refuse, voici des alternatives :

• Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro qui ne requiert ni garantie ni caution. Il est dit personnel parce qu’il vous est accordé à vous et non à l’entreprise.
• Le micro-crédit est destiné aux entrepreneurs qui n’ont pas obtenu de crédit bancaire classique à cause de leurs faibles revenus ou parce qu’ils se trouvent dans une situation de précarité sociale. Il peut atteindre 12 000 € selon les cas et doit être remboursé dans un délai de 5 ou 7 ans maximum.

À quelles allocations, primes et aides un auto-entrepreneur a-t-il droit ?

Certaines allocations sont compatibles avec le statut de micro-entrepreneur. Voici les principales.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi de France Travail

Si vous ne demandez pas l’ARCE, vous pouvez continuer de recevoir l’ARE. Dans ce cas, vous devez remplir une déclaration mensuelle de vos revenus et, après déduction et abattement, France Travail calcule le montant de votre aide au retour à l’emploi.

Le montant brut par jour est la combinaison d’une partie fixe de 12,95 € et d’une partie variable à hauteur de 40,4 % de votre salaire journalier de référence. La somme ne peut être ni inférieure à 57 % de ce salaire de référence, ni supérieure à 75 %. En outre, le montant net de l’aide au retour à l’emploi ne peut pas être en dessous de 31,59 €.

L’allocation de solidarité spécifique pour les demandeurs d’emploi sans chômage

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez être demandeur d’emploi, être apte à travailler, rechercher activement un travail ou bien créer ou reprendre une entreprise et ne plus avoir droit à l’ARE ni à la rémunération de fin de formation.

De plus, vous devez avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail. Enfin, un plafond de 1 271,90 € s’applique concernant les ressources mensuelles perçues.

Le RSA

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs percevant le revenu de solidarité active : vous conservez vos droits en intégralité pendant le premier trimestre. Ensuite, la CAF révisera le montant selon le chiffre d’affaires que vous avez réalisé.

La prime d’activité, un coup de pouce pour les micro-entrepreneurs

Si vous percevez de faibles ressources, vous avez peut-être droit à la prime d’activité. Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous sur le simulateur de la CAF.

Il vous suffit ensuite de déclarer vos ressources trimestrielles et la CAF vous versera la prime (à condition de respecter les plafonds fixés).

Bon à savoir : dans certains cas, il est possible de cumuler RSA et prime d’activité.

Qui contacter en cas de difficultés financières ?

Si vous rencontrez des difficultés financières (ou autres), vous pouvez poser vos questions et demander conseil à certains organismes : l’Urssaf, l’Agence France Entrepreneur, les structures BGE ou encore les Chambres des Métiers et de l’Artisanat et les Chambres de Commerces et d’Industrie.

Des dispositifs existent aussi pour vous aider à surmonter les difficultés financières tels que l’ACED (aide aux cotisants en difficulté) et l’AFE (aide financière exceptionnelle).

Vous pouvez aussi demander à l’Urssaf de vous accorder un délai pour payer vos cotisations.