Passées À venir

Bénéficier d'une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à vélo

Afin de promouvoir les déplacements professionnels à vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en place par certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’application de cette indemnité et quels sont les avantages fiscaux qui en résultent ?
Sommaire

Dans le but de favoriser les déplacements écologiques, la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a instauré la création d’une indemnité kilométrique vélo. Ce dispositif, qui est officiellement entré en vigueur en février 2016, s’adresse aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en vélo. Toutefois, cette mesure n’est pas obligatoire. Chaque entreprise est libre de décider ou non de mettre en place cette indemnité. Faisons le point sur ce dispositif.

Bénéficier d'une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels à vélo



L’indemnité kilométrique vélo : de quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?

L’IKV (indemnité kilométrique vélo) est une somme d’argent versée par un employeur, destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par un salarié qui se rend sur son lieu de travail en vélo.
La prise en place de cette indemnité n’est pas obligatoire. Toutefois, lorsqu’elle est appliquée, elle s’adresse à tous les salariés de la société.

Dans le secteur public, ce dispositif est en cours d’expérimentation. La phase de test prendra fin au 31 août 2018. Pour le moment, seuls les agents chargés du développement durable et du logement peuvent en bénéficier.

Modalités de mise en œuvre de l’IKV

La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo relève, au même titre que l’indemnité kilométrique voiture, d’un accord entre l’employeur et les représentants syndicaux ou d’une décision prise par l’employeur après avoir consulté le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel. Les modalités d’application du dispositif sont également définies dans ce cadre.

Les trajets pris en charge

L’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement occasionnés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail puis dans certains cas, entre son domicile et la station de transport en commun (trajet de rabattement). Dans ce dernier cas, l’IKV est cumulable avec le remboursement des abonnements de transports. Toutefois, cela n’est possible que lorsqu’aucun mode transport en commun n’est mis en place entre le domicile du salarié et la station de transport et que celui-ci est obligé s’y rendre en vélo.

Les vélos éligibles à l’IKV

Tous les cycles éligibles à l’indemnité kilométrique vélo sont ceux définis à l’article R. 311 du Code de la route. Cela comprend notamment les vélos de ville, les vélos de course, les vélos tout terrain, les vélos à assistance électrique, les biporteurs ou encore les tandems.

Le montant de l’indemnité

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo a été fixé à 0,25 centime d’euros par kilomètre. Il peut toutefois être négocié différemment dans chaque entreprise. L’indemnité dont bénéficiera le salarié dépendra ainsi du nombre de kilomètres qu’il parcourt chaque jour ainsi que du nombre de jours où il se rend sur son lieu de travail.

Notez que si plusieurs itinéraires sont possibles, c’est le trajet le plus court qui sera pris en considération.

Les justificatifs à fournir pour en bénéficier

La règlementation ne prévoit la délivrance d’aucun justificatif ou facture pour bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo. Dans les faits, il est généralement demandé au salarié de fournir une déclaration sur l’honneur précisant le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de trajets effectués. Par ailleurs, les différents accords d’entreprise peuvent éventuellement prévoir la mise en place de moyens de contrôle ou de vérification.

Avantages fiscaux liés à l’indemnité kilométrique vélo

L’employeur qui accorde une indemnité kilométrique vélo à ses salariés ou à ses agents pourra prétendre à une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées. Cette exonération est toutefois limitée. Elle ne pourra excéder 200 € par an, par salarié et dans la limite de 0,25 centime d’euros par kilomètre parcouru (soit une moyenne de 4 km par jour pour un salarié à temps plein).

Le salarié pourra quant à lui bénéficier d’une exonération d’impôts. Celle-ci est également plafonnée à 200 € par an.