Canicule : quelle tenue vestimentaire adopter au travail ?
Malgré des prédictions relativement rassurantes, la France se prépare à accueillir de fortes chaleurs durant l’été. Au travail, si un employeur a des obligations sanitaires envers ses salariés, ces derniers en ont également envers leur entreprise, notamment concernant la tenue vestimentaire. Explications.
La tenue de plage au bureau peut parfois poser problème
Il y a des salariés chanceux, travaillant dans des structures modernes et/ou familiales, qui ne reçoivent pas de public et pour qui la tenue vestimentaire n’est pas une contrainte.
Il y a ceux qui doivent des comptes à leur employeur, mais qui, compte tenu de certains épisodes de canicule, restent tolérants face aux diverses tenues de saison.
Et puis, il y a ceux qui sont amenés à recevoir du public, à visiter des clients, ou à encourir certains risques s’ils ne sont pas protégés et pour qui la tenue vestimentaire raisonnable est de rigueur.
En effet, la liberté vestimentaire connaît ses limites dans la plupart des cas. L’article L. 1121-1 du Code du travail indique qu’une tenue décente est à adopter sur son lieu de travail. Cela signifie donc qu’en cas de refus à appliquer les règles imposées par l’employeur, le salarié peut être soumis à :
- un blâme ;
- des sanctions disciplinaires ;
- un licenciement pour faute grave dans certains cas.
Seul l’employeur est en mesure de donner (ou pas) l’autorisation à ses salariés d’adopter une tenue plus légère durant les périodes de fortes chaleurs.
Attention aux textes écrits
Dans certaines entreprises, un code vestimentaire est précisément ancré dans le règlement intérieur, voire sur le contrat de travail. Pour d’autres, il s’agit seulement de codes non écrits, mais pouvant relever du bon sens.
Qu’il s’agisse de canicules exceptionnelles ou autres raisons, un employeur est en droit de demander à ses salariés de continuer à adopter le code vestimentaire de rigueur. En ce sens, ces derniers doivent s’y soumettre.
Qu’en est-il des équipements de protection ?
Dans ce cas encore, les salariés devant s’équiper de protections dans l’exercice de leurs fonctions — comme des casques, des masques, des blouses, des tabliers, des manches longues, chaussures de sécurité, pantalon, uniforme, etc. — se doivent de continuer de les porter, même en cas de canicule. Il en va généralement de leur sécurité.
Droit de retrait en cas de canicule
Si la tenue vestimentaire ou les équipements de sécurité deviennent un poids supplémentaire face à la canicule et peuvent engendrer des problématiques sanitaires, il est alors possible d’exercer son droit de retrait.
Bon à savoir : en France, il n’existe pas de seuil de température limite déterminant une dangerosité quelconque à exercer ses fonctions, contrairement à nos voisins germaniques qui, à partir de 35°C, sont invités à rentrer chez eux.
Quoi qu’il en soit, d’après l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la chaleur peut constituer un risque pour les salariés sédentaires au-delà de 30°C et 28°C pour un travail jugé physique (BTP par exemple). Au-dessus de 33°C, le travail présente des dangers pour la santé de tous les salariés.
L’article L. 4131-1 du Code du travail autorise donc les salariés travaillant dans les conditions citées ci-dessus à jouir de leur droit de retrait, si leur situation sanitaire présente un danger grave et imminent.
De même, d’après l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit adopter des mesures pour pallier les fortes chaleurs (aménagement des horaires, eau fraîche à disposition, télétravail, etc.). Si tel n’est pas le cas, le droit de retrait est également envisageable.
Toutefois, afin d’éviter tout problème avec la hiérarchie, mieux vaut se rapprocher des délégués du personnel et du CHSCT avant d’exercer son droit de retrait.
Bon à savoir : si le droit de retrait est justifié, l’employeur ne peut ni sanctionner ni retenir un quelconque salaire aux employés concernés.
