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Cadeaux et étrennes : combien pouvez-vous donner sans être inquiété par le fisc ?

Les dons, cadeaux et étrennes, au sein d’une famille peuvent se multiplier à Noël et en période de fêtes. Mais combien pouvez-vous donner tout en étant en règle avec le fisc ?
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En cette période de fêtes, le coup de pouce financier aux proches est un geste relativement commun. Du petit billet au gros chèque, les cadeaux de Noël et les étrennes de fin d’année se multiplient. Mais une question pourrait intéresser les âmes généreuses : combien peut-on légalement donner sans payer d’impôt ?

Cadeaux et étrennes : combien pouvez-vous donner sans être inquiété par le fisc ?



Le présent d’usage pour éviter les frais fiscaux

De nombreux Français s’interrogent : faut-il maintenant déclarer le moindre centime gracieusement accordé aux enfants, aux petits-enfants, et à tous ceux qu’on aime ? Bonne nouvelle, la réponse est non ! La plupart des cadeaux que l’on s’offre en famille ou entre amis relèvent de ce que l’on appelle les présents d’usage.

Le présent d’usage est une donation financière ou matérielle à l’occasion d’un événement particulier. Il peut donc intervenir dans de multiples circonstances comme Noël, un anniversaire, des fiançailles, un mariage, une naissance, un baptême, ou même une réussite à un examen... Autant d’événements de la vie quotidienne où il est traditionnel de s’offrir un petit quelque chose.

Il a l’avantage de n’être soumis à aucun prélèvement fiscal et de ne faire l’objet d’aucune démarche administrative particulière. Le présent d’usage est donc la solution idéale pour faire plaisir à ses proches en toute liberté.

Attention cependant, la loi reste floue concernant le montant maximum d’un présent d’usage. En effet, l’article 852 du Code civil indique que : « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». Cette définition met l’accent sur l’idée qu’un présent d’usage s’évalue, au cas par cas, et proportionnellement à la situation financière du donateur.

Bien que cette proportion n'ait jamais fait l’objet d’une règle juridique claire, les professionnels du droit recommandent de ne pas dépasser 1,5 à 2,5 % de ses revenus annuels ou de son patrimoine. En cas de doute, c’est au juge de trancher, en prenant compte de tous les éléments de la situation.

Qu’en est-il de la donation ?

Vous l’aurez compris, pour éviter de vous attirer les foudres du fisc, un présent d’usage doit impérativement intervenir à l’occasion d’un événement particulier et rester modique par rapport aux ressources financières du donateur. En dehors de ce cadre bien spécifique, il risque d’être requalifié en donation ; un statut dont les conséquences civiles et fiscales sont tout à fait différentes…

Contrairement au présent d’usage, la donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale sous un délai de 1 mois. Il est possible d’effectuer cette déclaration en ligne, via votre espace particulier du site impots.gouv.fr. Pour les moins à l’aise avec l’informatique, vous pouvez également réaliser une déclaration papier en remplissant le formulaire 2735-SD ou cerfa 11278 nommé « déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent ». Celui-ci sera alors à envoyer au centre des impôts dont dépend votre domicile.

Notez cependant qu’une donation n’est pas toujours synonyme de frais fiscaux. En effet, même si elle donne lieu à une déclaration, elle peut bénéficier d’exonérations et d’abattements intéressants en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire.

Par exemple, si le bénéficiaire est votre enfant, votre petit-enfant ou votre arrière-petit-enfant et que celui-ci est majeur et âgé de moins de 80 ans, vous pouvez profiter d’une exonération pour don d’argent en famille d’un montant de 31 865 euros par bénéficiaire sur une période de 15 ans. Auxquels s’ajoutent des abattements de droits de donation de 100 000 euros par enfant, de 31 865 euros par petit-enfant et de 5 310 euros par arrière-petit-enfant.

Pourquoi ne faut-il pas trop donner à Noël ?

Dans le cadre d’un don à un enfant, lorsque l’abattement de 100 000 euros a été consommé, les droits de donation vont passer à 5 % jusqu’à 8 072 euros, puis à 10 % entre 8 073 euros et 12 109 euros, à 15 % entre 12 110 euros et 15 932 € euros, à 20 % entre 15 933 euros et 552 324 euros pourront même atteindre 45 % au-delà de 1,805 million d’euros.

Par conséquent, il vaut mieux attendre la période de 15 ans avant de donner de nouveau de l’argent (l’abattement ne s’applique plus). De plus, lorsqu’un présent d’usage est requalifié en donation, il sera considéré comme une avance sur succession et la personne qui a reçu le don pourra voir sa part réduite. Autrement dit, trop donner pourrait finalement devenir un cadeau empoisonné.