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Les sanctions de l'usage du téléphone au volant

La Délégation à la sécurité routière a lancé en mars 2019 une campagne à destination des automobilistes au sujet des dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant. À cette occasion, il est important de rappeler que cet acte est interdit et qu’il est passible de sanctions. Un point sur la réglementation.
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Tous les conducteurs (voiture, camion, ou deux-roues) ont l’interdiction d’utiliser un téléphone au volant ou de placer à l’oreille tout système diffusant du son. Suite au lancement de la campagne « Sur la route, le téléphone peut tuer », faisons le point sur les risques qui y sont liés et les sanctions encourues par les automobilistes qui font usage de leur téléphone en conduisant.

Les sanctions de l’usage du téléphone au volant


Sanctions encourues pour l’usage du téléphone au volant

L’article R412-6-1 du Code la route dispose que l’usage du téléphone portable au volant est interdit. Conduire avec un téléphone à la main ou avec un système audio à l’oreille peut entraîner une amende forfaitaire de 135 € ainsi qu’un retrait de 3 points sur le permis de conduire. En effet, le port de l’oreillette ou du kit mains libres est interdit depuis le 1er juillet 2015. Les seuls dispositifs autorisés sont ceux qui sont intégrés au véhicule ou au casque pour les deux-roues à moteur.

Dans le cadre de la mesure n° 13 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, si un automobiliste tient son téléphone entre les mains et qu’il commet simultanément une autre infraction au Code de la route il risque une confiscation immédiate du permis de conduire pendant une durée de 72 heures maximum. Cette sanction peut ensuite être suivie d’une suspension administrative du permis de conduire.

L’usage du téléphone est également interdit à l’arrêt, moteur éteint. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2018. Pour pouvoir utiliser un téléphone en voiture, il faut nécessairement que celle-ci soit garée sur un emplacement dédié, c’est-à-dire sur une place de parking. Les appels passés lors d’un arrêt d’urgence suite à une panne par exemple sont néanmoins autorisés.

Utiliser son téléphone au volant triple les risques d’accident

Les statistiques concernant l’usage du téléphone au volant sont édifiantes.

Cet acte est responsable de 1 accident sur 10. Un automobiliste qui utilise son téléphone lorsqu’il conduit capte 30 % à 50 % de données en moins sur la route. Lorsqu’il lit un message au volant, il multiplie par plus de 23 la probabilité d’avoir un accident. En effet, ce geste implique de quitter la route du regard durant 5 secondes. Et à 50 km/h, cela représente environ 70 mètres parcourus.