Téléphone au volant : quelles sont les règles et les sanctions ?

Utiliser son téléphone en conduisant fait partie des comportements les plus surveillés par les forces de l’ordre. Entre amende, retrait de points et risque de suspension de permis, la réglementation encadrant le téléphone au volant est stricte et concerne aussi bien les automobilistes que les usagers de deux-roues ou de vélo. Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans les clous et éviter les sanctions.

Que dit la loi sur le téléphone au volant ?

La réglementation est claire : un conducteur n’a pas le droit de tenir son téléphone en main dès lors qu’il active une fonction quelconque de l’appareil, que ce soit pour parler, écrire ou consulter une notification. Cette interdiction vaut pour tous les véhicules, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un deux-roues motorisé ou d’un vélo.

Depuis le 1er juillet 2015, la loi va plus loin en interdisant également le port à l’oreille de tout dispositif capable d’émettre du son pendant la conduite. Sont ainsi concernés les écouteurs, les oreillettes Bluetooth et les casques audio, quelle que soit leur fonction (téléphonie ou écoute de musique). Seuls les appareils électroniques correcteurs de surdité échappent à cette règle.

Attention : un véhicule simplement arrêté sur une voie de circulation, en dehors d’un cas de force majeure, reste considéré comme étant en circulation. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 janvier 2018. Un conducteur ne peut donc pas invoquer le fait d’être à l’arrêt pour justifier l’usage de son téléphone en main.

Quelles sont les sanctions ?

Que le conducteur tienne son téléphone en main ou porte un dispositif audio à l’oreille, la sanction est identique :

• une amende forfaitaire de 135 euros ;
• un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Cette sanction s’applique de la même manière, que l’infraction soit commise au volant d’une voiture, sur un deux-roues motorisé ou à vélo.

Quand le téléphone en main aggrave une autre infraction ?

La loi prévoit un durcissement des sanctions lorsque l’usage du téléphone en main s’accompagne d’une autre infraction routière. Cette mesure, issue du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 et précisée par le décret n°2020-605, permet aux forces de l’ordre de procéder à une rétention immédiate du permis de conduire. Cette rétention peut ensuite déboucher sur une suspension administrative pouvant aller jusqu’à six mois.

Le décret dresse une liste précise des infractions concernées par ce cumul de sanctions. On y retrouve notamment :

• le non-respect des règles de conduite, comme circuler sur le bord droit de la chaussée ou utiliser son clignotant ;
• le non-respect des distances de sécurité ;
• le franchissement ou le chevauchement d’une ligne continue, y compris celles délimitant une bande d’arrêt d’urgence ;
• le non-respect d’un feu rouge ou orange ;
• une manœuvre de dépassement dangereuse, non réglementaire ou effectuée sans visibilité suffisante ;
• le non-respect d’un panneau stop ou d’une signalisation de cédez-le-passage ;
• le non-respect de la priorité accordée aux piétons ;
• un dépassement de la vitesse autorisée, ou une vitesse inadaptée aux circonstances.

Concrètement, un conducteur qui grille un feu rouge tout en tenant son téléphone en main s’expose donc à une sanction bien plus lourde qu’une simple amende.

Les risques liés à l’usage du téléphone en conduisant

Au-delà de l’aspect réglementaire, l’utilisation du téléphone au volant représente un danger réel. La conduite exige une attention constante et une capacité de réaction immédiate face aux imprévus de la route.

Selon les données de la Sécurité routière, décrocher son téléphone en conduisant multiplie par trois le risque d’accident. Ce risque grimpe même à 23 fois plus élevé lorsqu’il s’agit de lire un message, car cette action détourne le regard de la route pendant environ 5 secondes en moyenne. Il est également précisé que l’utilisation d’un kit mains libres, bien que légale dans certaines conditions, entraîne elle aussi une perte de concentration significative.

Ce qui est autorisé et ce qui est interdit

Pour s’y retrouver, voici un récapitulatif des situations autorisées et interdites selon le type de véhicule.

Situations autorisées (tous véhicules) :

• un dispositif intégré au véhicule (kit mains libres embarqué) ;
• un dispositif intégré au casque, pour les usagers de deux-roues motorisés.

Situations interdites en voiture :

• téléphone tenu en main ;
• écouteurs ;
• écouteur porté à une seule oreille ;
• casque audio, porté à une ou deux oreilles ;
• oreillette Bluetooth.

Situations interdites à deux-roues motorisé :

• téléphone coincé dans le casque ;
• écouteurs ;
• écouteur porté à une oreille.

Situations interdites à vélo :

• téléphone tenu en main ;
• écouteurs ;
• écouteur porté à une seule oreille ;
• casque audio, porté à une ou deux oreilles ;
• oreillette Bluetooth.