Conseiller du salarié : comment demander son assistance ?
Qu’est-ce qu’un conseiller du salarié et où en trouver un ? Si votre entreprise a un comité social et économique ou un délégué syndical, vous n’aurez pas besoin de faire appel à un conseiller du salarié. On vous explique en détail dans quels cas vous pourriez demander une assistance et comment choisir le conseiller qui vous épaulera pendant l’entretien préalable au licenciement.
Pourquoi faire appel à un conseiller du salarié ?
Tout d’abord, si vous hésitez à faire appel à un conseiller du salarié, sachez que ce dernier fournit son aide gratuitement.
Dans quel cas demander l’assistance d’un conseiller ?
Si vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement et si votre entreprise ne comprend pas de représentant du personnel, vous pouvez demander l’assistance d’un conseiller du salarié.
Il est bénévole et soumis au secret professionnel. Tout comme les membres des comités sociaux et économiques, il a une obligation de discrétion concernant les informations confidentielles dont il pourrait prendre connaissance pendant l’entretien. S’il divulgue ces données, il sera radié de la liste des conseillers (article L1232-13 du Code du travail).
Lorsque vous recevez la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement, qu’elle vous soit transmise par courrier recommandé ou remise en main propre, celle-ci doit indiquer que vous avez le droit de vous faire assister par un conseiller du salarié. En outre, la lettre doit préciser où vous pouvez consulter la liste des conseillers du salarié.
Vous ne pouvez pas demander la présence d’un conseiller au salarié pour un entretien préalable à une autre sanction disciplinaire. Cependant, il peut vous assister en cas d’entretien pour une rupture conventionnelle.
Comment le conseiller du salarié vous aide-t-il pendant l’entretien ?
La fonction du conseiller du salarié se limite à l’assistance et au conseil lors de l’entretien préalable au licenciement. Il ne réalise pas de démarches à votre place.
Il peut, par exemple, intervenir et demander des précisions à l’employeur, il peut compléter les explications du salarié convoqué et il peut faire des observations. Il fait également office de témoin pour le salarié.
Le conseiller du salarié n’est pas obligé de rédiger un document relatant le déroulement et le contenu de l’entretien préalable, mais il peut le faire, à la demande du salarié ou en accord avec tous les participants.
Comment trouver un conseiller du salarié ?
Qui pouvez-vous choisir comme conseiller ?
Vous avez au moins cinq jours ouvrables pour trouver un conseiller puisque l’entretien préalable ne peut pas avoir lieu moins de cinq jours après la transmission de la lettre de convocation.
Vous ne pouvez pas demander l’aide d’un autre salarié de l’entreprise. En effet, le conseiller du salarié doit être une personne extérieure.
Alors, comment le trouver ? Chaque département dispose d’une liste de conseillers arrêtée par le préfet. Tous les 3 ans, cette liste est mise à jour, mais d’autres révisions peuvent être effectuées entre-temps.
Les conseillers du salarié sont sélectionnés sur la base de leur expérience du monde de l’entreprise, des relations entre les employeurs et employés et de leur connaissance du droit social. Il peut s’agir de salariés, mais aussi d’employeurs et de retraités.
Vous pouvez consulter cette liste à plusieurs endroits : dans une section d’inspection du travail, dans une mairie, sur les sites de la préfecture et de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Elle indique les noms et coordonnées des conseillers, mais aussi leur profession et leur éventuelle appartenance à un syndicat.
Important : vous devez choisir un conseiller du salarié rattaché au lieu de votre entretien préalable. Par exemple, si vous travaillez dans la Haute-Loire, mais que vous êtes convoqué au siège de l’entreprise située dans la Loire, vous devez faire appel à un conseiller dépendant de la Loire.
Comment demander l’aide d’un conseiller du salarié ?
À l’aide des coordonnées de la liste, vous pouvez contacter directement le conseiller que vous avez choisi. Communiquez-vous la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Si le conseiller n’est pas disponible, vous pouvez choisir un autre conseiller. Assurez-vous bien que le conseiller du salarié que vous avez sélectionné confirme sa présence parce que s’il est absent ou en retard, votre employeur n’est aucunement obligé de reporter l’entretien.
Comment informer votre employeur de la présence du conseiller à l’entretien ?
Si vous faites appel à un conseiller du salarié, vous devez en informer votre employeur. Le conseiller peut justifier de sa nomination en apportant une copie de l’arrêté préfectoral.
Votre employeur n’a pas le droit de refuser la présence du conseiller du salarié. S’il s’y oppose, il risque un an de prison et 3 750 euros d’amende.
Non, pour éviter tout conflit d’intérêt, un conseiller prud’homal ne peut pas exercer la fonction de conseiller du salarié.
Non, votre employeur n’a pas le droit de s’opposer à l’entrée dans les locaux ni à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.
Oui, les conseillers du salarié ont le droit au remboursement de leurs frais de déplacement et parfois de ceux de repas.
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