Une maison en pierre, ça ne s’improvise pas. Entre le choix du terrain, le montage financier et le permis de construire, chaque étape a ses règles et ses pièges. Voici comment avancer sans faux pas.
La préparation de votre projet et l’achat d’un terrain
Il est capital d’identifier clairement vos besoins et vos attentes dans l’élaboration de votre projet de construction d’une maison. Vous devez trouver le terrain totalement adapté à vos aspirations.
Comment procéder si vous n’êtes pas un expert de l’achat de terrain ? N’hésitez pas à faire appel à un professionnel, comme un constructeur par exemple, afin de bénéficier de précieux conseils sur le marché immobilier local, les questions notariales et sur la préparation de l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente du terrain
Une fois le terrain sélectionné, un acte de vente doit être signé chez un notaire, permettant de valider le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur. Cet acte doit mentionner les points suivants :
- les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur ;
- la description détaillée du terrain et de sa surface ;
- les hypothèques et les servitudes attachées au terrain ;
- l’état des risques naturels et technologiques.
L’acte de vente doit signaler le montant des honoraires du professionnel effectuant la vente et qui doit le payer. Enfin, ce document doit inscrire également le délai de livraison du terrain.
L’acte de vente est signé par l’acquéreur, le vendeur et le notaire. Celui-ci rédige l’acte et conserve l’original : la minute. Puis, il en remet une copie à l’acquéreur. Cette copie constitue son titre de propriété, elle est à conserver soigneusement. Enfin, le notaire assure la publicité foncière en publiant l’acte de vente au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
Financer la construction de votre maison
Évaluez votre apport financier personnel avant de prendre contact avec une banque ou un organisme financier.
Demander un prêt à la banque : les justificatifs à fournir
Renseignez-vous sur tous les choix de prêt et d’aides possibles : prêt épargne logement, prêt à taux zéro (PTZ), prêt à l’accession sociale (PAS), prêt 1% logement, prêt familial, lois de défiscalisation, frais d’acquisition réduits… Faites-vous accompagner par un expert de ces démarches administratives.
Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est de nouveau ouvert à la construction d’une maison individuelle neuve, sur l’ensemble du territoire français, et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Il reste réservé aux primo-accédants (vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années) et soumis à des plafonds de ressources qui varient selon la zone (A, B1, B2 ou C) et la taille du foyer. Pour une maison individuelle neuve, la part du projet financée par le PTZ va de 10 à 30 % selon votre tranche de revenus.
Pour la demande d’emprunt concernant la construction d’une maison, vous devez présenter un dossier complet de demande de crédit bancaire. Parmi les pièces justificatives qui sont requises par les banques, on peut citer les suivantes :
- le plan de construction de la maison en pierre, le contrat de construction ou un devis estimatif ;
- vos bulletins de salaire et vos relevés de compte des trois derniers mois. Un CDI n’est pas une condition obligatoire ;
- vos deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition ;
- vos justificatifs de vos apports personnels (plan d’épargne logement PEL, prêt familial, donation, héritage) ;
- votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif de votre situation familiale (livret de famille, livret de mariage, certificat ou contrat de pacs) ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture de téléphone, d’électricité ou d’eau) ou une attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé par quelqu’un) ;
- les documents concernant vos placements et crédits en cours.
Ces documents, que l’on vous demande de fournir, permettent aux établissements bancaires d’identifier votre profil emprunteur et de s’assurer de votre sérieux dans l’élaboration de votre projet. Ne dissimulez aucune information au banquier. Fournir un dossier complet donne une bonne impression et ajoute de la confiance dans vos relations avec la banque.
Sélectionnez le bon prêt en fonction de votre niveau de vie et de votre capacité de remboursement. Assurez-vous d’emprunter une somme raisonnable en ayant une parfaite connaissance de vos revenus et charges mensuels. Vous pouvez vous faire assister dans vos démarches par un professionnel de la construction de maisons en pierre. Celui-ci vous aidera à monter votre dossier pour faciliter l’obtention d’un prêt auprès d’un établissement financier.
Choisir votre maison en pierre et obtenir le permis de construire
Choisissez votre maison en fonction de vos besoins et envies, de votre mode de vie et de votre budget. Pensez à sélectionner scrupuleusement le quartier, l’environnement dans lequel vous voulez vivre.
Pour pouvoir construire une maison nouvelle, vous avez besoin de faire appel à un architecte (obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher) et de posséder obligatoirement un permis de construire. La demande de permis est à déposer en mairie à l’aide du formulaire cerfa 13406*17 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI).
Depuis le 1er janvier 2022, cette demande peut être déposée par voie dématérialisée, en plus du dépôt papier classique. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes morales ont désormais l’obligation de transmettre leur demande uniquement par voie électronique.
Pour obtenir une réponse de l’administration, il faudra attendre deux mois à compter de la remise du dossier complet (ce délai peut être porté à trois mois dans certains cas, par exemple en présence d’un architecte des Bâtiments de France). À défaut de réponse dans ce délai, vous bénéficiez d’un permis de construire tacite. Le permis ne sera définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait dans le délai de trois mois à compter de son affichage sur le terrain.
Construction et livraison de la maison en pierre
Évolution des travaux
La propriété du terrain acquise, le permis de construire délivré et le prêt bancaire obtenu, vous voilà prêt pour construire votre maison en pierre. Suivez l’évolution des travaux et n’hésitez pas à poser des questions au coordinateur de chantier. Renseignez-vous pour savoir si le délai de livraison de la maison sera respecté et que le prix initialement prévu est bien conservé. La remise des clés représente le point final de la réalisation de votre projet. La date de livraison de la maison déclenche le paiement du solde prévu au contrat de construction, la remise de clés, le transfert de la garde de l’ouvrage et les garanties attachées à la maison.
Remise des clefs
La visite de réception de la maison est organisée. Assurez-vous de la conformité de votre habitation en inspectant tous les éléments constituant votre nouvelle maison. On vous remettra le procès-verbal de réception de votre maison individuelle en pierre. Sans réserve, s’il n’y a aucune anomalie à signaler. En revanche, inscrivez des observations sur le PV de réception si vous constatez des vices apparents (malfaçons) lors de cette visite, puis signez le document. S’il y a des réserves, le solde restant dû sera versé une fois les défauts de construction corrigés.
Garantie décennale
Le propriétaire d’une nouvelle maison individuelle bénéficie d’une garantie décennale qui rend le constructeur responsable de plein droit des anomalies qui mettent en péril la solidité de la maison et de ses éléments. Il s’agit d’une garantie qui court 10 ans à compter de la livraison de la maison. Pour toute question relative au suivi de la construction de votre maison et de ses garanties, vous pouvez vous faire assister par des professionnels.
Les documents nécessaires
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.