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Mise à jour du livret de famille : Comment procéder ?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.
Sommaire

Le livret de famille est un document amené à être modifié après tout changement d’état civil ou familial. Il convient donc de le faire mettre à jour par les autorités compétentes. Comment procéder ?

Mise à jour du livret de famille : Comment procéder ?


Dans quels cas mettre à jour son livret de famille ?

Pour une naissance ou une adoption

Toute naissance doit être inscrite dans le livret de famille, que les parents soient mariés ou non. L’extrait de naissance de l’enfant y sera alors intégré.

Pour ce faire, le détenteur du livret de famille doit se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou se rapprocher du SCEC (Service central d’état civil) si celui-ci est né à l’étranger.

Bon à savoir : si les parents le souhaitent, un enfant mort-né peut être mentionné sur le livret de famille.

En cas de reconnaissance tardive d’un enfant

Si la reconnaissance d’un enfant par son père a lieu après la délivrance du livret de famille, l’acte de naissance du père doit y être intégré. Néanmoins, si d’autres enfants figurent déjà sur ce livret, mais que ces derniers n’ont aucun lien de parenté avec le père, alors le livret de famille doit être restitué et 2 autres seront alors délivrés.

Pour ce faire, le détenteur du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte de naissance.

Bon à savoir : en cas de changements dans la filiation, les parents peuvent demander un nouveau livret de famille. Le premier leur sera retiré et le nouveau ne fera aucune mention des anciennes données.

En cas de mariage ou de divorce

Le livret de famille est délivré à un couple après leur union ou à la naissance de leur premier enfant s’ils ne sont pas mariés. Si le mariage intervient après la naissance de leur premier enfant, alors l’acte de mariage doit être intégré au livret de famille.

En cas de divorce, la mention de la dissolution du mariage doit être inscrite dans le livret de famille. Un second livret peut être remis au membre du couple qui en est dépourvu.

Que ce soit pour un mariage ou une séparation, la mise à jour du livret de famille s’effectue auprès de l’autorité ayant célébré l’évènement.

Lors de l’acquisition, la perte ou la réintégration dans la nationalité française

Les personnes qui obtiennent ou retrouvent la nationalité française peuvent si elles le souhaitent le faire figurer dans le livret de famille. Il en est de même pour celles qui perdent la nationalité française.

Pour cela, il est nécessaire de se rapprocher de l’autorité ayant établi l’acte de naissance.

Pour un changement de nom, de prénom ou de genre

Si une personne change de nom ou de prénom, elle peut demander un nouveau livret de famille.

Les personnes ayant changé de sexe peuvent demander un nouveau livret de famille. Cette démarche nécessite néanmoins le consentement de l’époux (se), du partenaire de PACS et de l’enfant majeur pour la modification des actes qui les concernent.

En cas de décès

Tout décès doit être indiqué dans le livret de famille. Seuls le lieu et la date du décès seront mentionnés.

Pour mettre à jour le livret, il convient de se rapprocher de la mairie du lieu du décès, du domicile du défunt ou auprès du SCEC. Pour les personnes résidant à Paris, Lyon ou Marseille, la démarche s’effectue uniquement à la mairie du lieu du décès.

Comment réaliser les démarches auprès du SCEC ?

Le service central d’état civil ne reçoit pas de public. Les démarches se font par courrier :

Service central d’état civil — Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison-Blanche
44 941 Nantes Cedex 9

Il est également possible de recourir au téléservice.

Bon à savoir : afin de faciliter les démarches, certaines mairies peuvent transmettre le livret de famille des demandeurs aux autorités compétentes.

Sanctions encourues en cas de non-mise à jour du livret de famille

En cas d’utilisation d’un livret de famille non à jour ou falsifié, une amende de 1 500 € peut être appliquée (ou 3 000 € en cas de récidive). Le titulaire s’expose également à des poursuites pénales.