Mise à jour du livret de famille : comment procéder ?
Le livret de famille relate votre historique familial. C’est donc un document qui est amené à évoluer avec le temps. En effet, à chaque nouvel évènement, ce dernier doit être mis à jour par les autorités compétentes. Comment procéder ? Tour du sujet.
Dans quels cas mettre à jour son livret de famille ?
Pour une naissance ou une adoption
Que les parents soient mariés ou non, toutes les naissances viables doivent être inscrites au livret de famille. Les parents d’un enfant mort-né auront le choix d’inscrire le nourrisson ou pas.
Pour ce faire, vous devez vous rendre dans la mairie du lieu de naissance de votre enfant ou vous rapprocher du service central d’état civil pour une naissance à l’étranger.
En cas de reconnaissance tardive d’un enfant
Si la reconnaissance d’un enfant par son père a lieu après la délivrance du livret de famille, l’acte de naissance du père doit y être intégré. Néanmoins, si d’autres enfants figurent déjà sur ce livret, mais que ces derniers n’ont aucun lien de parenté avec le père, alors le livret de famille doit être restitué et 2 autres seront alors délivrés.
Dans cette situation, le détenteur du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte de naissance.
Bon à savoir : en cas de changements dans la filiation, les parents peuvent demander un nouveau livret de famille. Le premier leur sera retiré et le nouveau ne fera aucune mention des anciennes données.
En cas de mariage ou de divorce
Le livret de famille est délivré à un couple après leur union ou à la naissance de leur premier enfant s’ils ne sont pas mariés. Si le mariage intervient après la naissance de leur premier enfant, alors l’acte de mariage doit être intégré au livret de famille.
En cas de divorce, la mention de la dissolution du mariage doit être inscrite dans le livret de famille. Un second livret peut être remis au membre du couple qui en est dépourvu.
Notons qu’en cas de divorce, vous devez vous rendre dans la mairie où votre mariage a été célébré. Toutefois, vous pouvez aussi vous rapprocher de celle de votre commune, muni de vos justificatifs. Et dans le cadre d’un mariage à l’étranger, vous devez vous adresser au service central d’état civil.
Lors de l’acquisition, la perte ou la réintégration dans la nationalité française
Les personnes qui perdent, obtiennent ou retrouvent la nationalité française peuvent si elles le souhaitent le faire figurer dans le livret de famille.
Pour cela, il est nécessaire de se rapprocher de l’autorité ayant établi l’acte de naissance.
Pour un changement de nom, de prénom ou de genre
Si une personne change de nom ou de prénom, elle peut demander un nouveau livret de famille.
Les personnes ayant changé de sexe peuvent demander un nouveau livret de famille. Cette démarche nécessite néanmoins le consentement de l’époux, du partenaire de PACS et de l’enfant majeur pour la modification des actes qui les concernent.
En cas de décès
Tout décès doit être indiqué dans le livret de famille. Seuls le lieu et la date du décès seront mentionnés.
Pour mettre à jour le document, il convient de se rapprocher de la mairie du lieu du décès, du domicile du défunt ou auprès du SCEC. Pour les personnes résidant à Paris, Lyon ou Marseille, la démarche s’effectue uniquement à la mairie du lieu du décès.
Comment réaliser les démarches auprès du service central d’état civil ?
Le service central d’état civil ne reçoit pas de public. Les démarches se font par courrier :
Service central d’état civil — Ministère chargé des affaires étrangères
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Bon à savoir : afin de faciliter les démarches, certaines mairies peuvent transmettre le livret de famille des demandeurs aux autorités compétentes.
Sanctions encourues en cas de non-mise à jour du livret de famille
En cas d’utilisation d’un livret de famille non à jour ou falsifié, une amende de 1 500 € peut être appliquée (ou 3 000 € en cas de récidive). Le titulaire s’expose également à des poursuites pénales.
