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Demande de relevé de propriété

Comment obtenir un relevé de propriété, également appelé extrait de matrice cadastrale ?
Sommaire

Le relevé de propriété, aussi appelé extrait de matrice cadastrale, est un document listant l’ensemble des biens immobiliers (avec les références cadastrales et les superficies) qu’un propriétaire possède au sein d’une commune. Mais comment l’obtenir ? Auprès de qui doit-on réaliser la demande ? C’est ce que nous expliquons dans cette démarche.

Demande de relevé de propriété


Comment obtenir un relevé de propriété ?

Il est tout d’abord possible d’obtenir un relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale en envoyant une demande auprès du service de publicité foncière de la Direction des Finances Publiques.

Cette demande doit être faite en envoyant le formulaire cerfa n°11565-04 par courrier disponible sur notre site.

Le relevé de propriété, mentionnant les noms, prénoms et adresse du propriétaire ainsi que la référence cadastrale et la superficie du bien demandé, est alors envoyé quelques jours plus tard à la personne ayant réalisée la demande.

Autre option : il est également possible d’obtenir un relevé de propriété en s’adressant directement à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Certaines mairies disposent d'un site web permettant de faire une demande en ligne d'extrait de matrice cadastrale. Il vous suffit de fournir vos coordonnées pour recevoir le relevé de propriété par email quelques jours plus tard.