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En finir avec le démarchage abusif

Vous êtes assailli par des appels ou SMS de démarchage ? Voici comment faire pour dénoncer ces pratiques et signaler les entreprises hors la loi.
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En dépit de la loi du 24 juillet 2020 visant à lutter contre le démarchage abusif, certaines entreprises contournent les règles et continuent leurs manipulations frauduleuses. Comment éviter le démarchage abusif ? Levons le voile sur les nombreuses mesures mises en place.

En finir avec le démarchage abusif



Qu’appelle-t-on démarchage abusif ?

Le démarchage abusif concerne les appels téléphoniques, spams vocaux ou SMS non désirés et à visée commerciale. Le démarchage physique à votre domicile ou encore l’envoi d’emails indésirables est aussi une forme de démarchage abusif.

Les moyens déployés contre le démarchage abusif

Bloctel pour les appels

Le site Bloctel.gouv.fr vous invite à vous inscrire gratuitement afin d’éviter le démarchage téléphonique. Une fois inscrit, le consommateur n’est plus dérangé par la plupart des appels à visée commerciale. Cependant, les entreprises de sondage ou associations à but non lucratif ne sont pas concernées, de même que les professionnels de la presse et les entreprises avec lesquelles un consommateur est déjà contractuellement engagé (électricité, gaz, téléphonie, etc.).

Bon à savoir : toute personne inscrite sur Bloctel ayant signé un contrat lors d’un démarchage commercial peut faire valoir son caractère frauduleux et ce dernier peut aussi être annulé par les tribunaux.

L’option « Bloquer ce numéro » sur votre mobile

La plupart des smartphones proposent aujourd’hui une option « Bloquer ce numéro ». En bloquant un numéro, l’interlocuteur ne peut plus vous contacter. La fonction est gratuite et généralement accessible depuis le journal d’appel, en sélectionnant le numéro concerné.

Le 33 700 pour le spam vocal

Les numéros commençant par 089, 081, 082, 01 40, etc., ont pour habitude de raccrocher lorsque l’on répond. Parfois, l’interlocuteur demande de rappeler un autre numéro. Attention, il s’agit d’une arnaque visant à vous faire rappeler un numéro surtaxé. Cela est considéré comme du spam vocal.

Pour y mettre un terme, le consommateur est invité à envoyer un SMS au 33 700 en mentionnant « Spam vocal », suivi du numéro de votre correspondant. Ce service est gratuit si vous disposez d’un forfait téléphonique chez Auchan Télécom, Bouygues Telecom, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile, Cofidis Mobile, NRJ Mobile, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, le montant s’élève au coût du SMS en vigueur.

Des applications spécifiques

Il existe aussi un grand nombre d’applications anti démarchage abusif. Vous pouvez tout à fait vous rapprocher de votre opérateur afin de souscrire à l’une d’entre elles.

Signal-spam.fr ou Opt-in

Signal-spam.fr est une plateforme nationale recensant tous les émetteurs de spams du territoire pour les transmettre à la CNIL. Des enquêtes sont ensuite menées afin de sanctionner les entreprises concernées.

Le système Opt-in a été mis en place depuis 2018 avec la loi RGPD. Il interdit tout simplement l’envoi de mailings sans l’accord de l’internaute. Voilà pourquoi il vous est systématiquement demandé de valider votre consentement lorsque vous visitez un site.

Quelles démarches si les appels, mails ou SMS persistent ?

Si malgré tout, vous êtes toujours victime de démarchage abusif, vous pouvez remplir le formulaire dédié sur le site Bloctel. Celui-ci sera envoyé à la DGCCRF qui pourrait mener une enquête et s’occuper de faire cesser les pratiques frauduleuses desdites entreprises.

Le site Signal Conso, mis en place par le ministère de l’Économie des Finances et de la Relance, vous permet également de déposer un signalement auprès de la répression des fraudes. L’entreprise sera alors automatiquement prévenue et la répression des fraudes peut également intervenir dans certains cas.