Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Codevi, LDD, LDDS… Ces trois appellations se réfèrent au même livret d’épargne. Le Codevi a d’abord été créé en 1983. Le 1er janvier 2007, il a été remplacé par le livret de développement durable (LDD), lui-même renommé en livret de développement durable et solidaire (LDDS) en 2017. En revanche, le LDDS ne se substitue pas au livret A : ces deux solutions d’épargne sont proches, mais distinctes.
Qu’est-ce que le LDDS ?
Le livret de développement durable et solidaire est un livret d’épargne dont les fonds sont disponibles à tout moment. Ce livret est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Quelles banques proposent un LDDS ?
Vous pouvez le solliciter auprès de n’importe quelle banque. Toutefois, si vous détenez une carte bancaire pour effectuer des retraits sur votre LDDS, elle ne pourra être utilisée que dans les distributeurs de la banque du LDDS.
Calendrier des taux et intérêts
Le taux du LDDS est modifiable deux fois par an, le 1er février et le 1er octobre. La formule de calcul du taux prend en compte le taux d’inflation ou la moyenne entre l’évolution des taux courts.
Les intérêts sont versés chaque quinzaine : le 16 pour l’argent déposé au cours de la première quinzaine, et le 1er du mois suivant pour la deuxième quinzaine. Au 31 décembre, les intérêts ainsi cumulés s’ajoutent au capital.
Ouvrir un livret de développement durable et solidaire
Accessible à tous, le LDDS présente un fonctionnement relativement simple puisque les fonds ne sont pas bloqués.
Quel est le profil de l’épargnant ?
Le LDDS est destiné aux personnes physiques. N’importe qui peut ouvrir un LDDS, à condition d’avoir son domicile fiscal en France. Chaque personne ne peut avoir qu’un seul LDDS. En revanche, le foyer fiscal peut en compter deux : un pour chaque conjoint.
Quel est le plafond du LDDS ?
Le plafond du livret de développement solidaire est fixé à 12 000 €. Néanmoins, ce plafond n’incluant pas la capitalisation des intérêts, il est susceptible d’être dépassé. Par exemple, si vous déposez d’emblée un capital de 12 000 €, les intérêts vous feront dépasser le plafond dès la première année.
Versements et retraits
Le montant minimal permettant d’ouvrir votre LDDS est de 10 ou 15 € selon les banques. L’ouverture du livret, les versements et les retraits sont entièrement gratuits. Les versements peuvent être réalisés par espèces, par chèque, ou par virement à partir d’un compte de dépôt.
Le montant des versements et des retraits est libre, à condition de respecter le minimum de dépôt établi au titre de la convention d’ouverture de compte. Faute de quoi, votre banque serait en droit de clôturer votre LDDS.
Quel est le taux d'intérêt du LDDS ?
Le LDDS est rémunéré selon un taux fixe établi par le gouvernement.
Évolution des taux
Du temps du Codevi, le taux d’intérêt s’est maintenu à 4,5 % pendant une décennie entière, de 1986 à 1996. Depuis, les variations sont de plus en plus fréquentes, généralement revues à la baisse. Si le taux de rémunération du livret de développement durable se maintenait encore à 0,75 % depuis le 1er août 2015, 2020 a apporté une nouvelle baisse.
Quel est le taux du LDDS ?
Le 1er février 2020, le livret de développement durable et solidaire avait chuté à un taux de rémunération extrêmement bas : 0,5 %, un record historique pour ce livret.
Le 1er février 2022, le taux du LDDS grimpait à 1 %. Et il était passé à 2 %, comme celui du livret A, le 1er août 2022. Le taux du livret s'élève désormais à 3 %, depuis le 1er février 2023.
Livret A et LDDS : du pareil au même ?
Le livret A et le LDDS sont deux solutions d’épargne très proches. Le taux d’intérêt du LDDS est d’ailleurs calculé de la même manière que celui du Livret A. Ils suivent le même fonctionnement et les mêmes évolutions.
Les différences
Contrairement au LDDS qui est réservé aux personnes physiques, le livret A est également ouvert aux personnes morales. Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les personnes physiques. À l’instar du LDDS, ce plafond ne tient pas compte de la capitalisation des intérêts. Pour les personnes morales, le plafond du livret A s’élève à 76 500 €, sauf pour les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) qui ne sont soumis à aucun plafond.
À quoi est employé l’argent de l’épargne ?
Dans la continuité du Codevi (Compte pour le développement industriel), le LDDS est d’abord destiné à apporter des ressources aux entreprises individuelles. Rebaptisé en livret de développement durable et solidaire, l’objectif initial du LDDS se voit élargi. Par exemple, suite au décret du 15 juin 2020 en application de la loi Sapin II, le livret A et le LDDS doivent financer les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les entreprises de l'économie sociale et solidaire et la transition énergétique.
Comment l’argent de l’épargne est-il réparti ?
Conformément au décret du 30 juillet 2013, les fonds collectés via le livret A et le LDDS sont redirigés de manière fondue vers la Caisse des dépôts, à hauteur d’une part dite centralisée de 59,5 %. Le fonds d’épargne ainsi alimenté vise à financer le logement social, la construction de logements adaptés et d’infrastructures durables, ainsi que la réhabilitation d’habitats anciens.
Les banques doivent dédier une partie du solde « décentralisé » au financement des travaux d’économie d’énergie chez les particuliers.
