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Mention « fait maison », affichage obligatoire chez les restaurateurs

Pour des questions de transparence, la législation impose aux restaurateurs de signaler les plats « faits maison » par un logo ou une mention. Un point sur cette obligation.

Pour renforcer la transparence et l’information des consommateurs, les professionnels de la restauration sont dans l’obligation de signaler les plats « faits maison ». L’INC (Institut national de la consommation) rappelle que cette mention doit permettre aux clients d’identifier clairement les plats cuisinés sur place, avec des produits non transformés. Un point sur les modalités de mise en œuvre de la mention « fait maison ».

Mention « fait maison », affichage obligatoire chez les restaurateurs


Caractéristiques du « fait maison »

Utilisation de produits bruts dans la confection des plats

Le « fait maison » s’applique aux préparations culinaires (entrées, plats principaux, desserts) confectionnées avec des produits dits « bruts ».

Le décret du 6 mai 2015 définit un produit brut comme « un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l’occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d’autres produits alimentaires excepté le sel ».

Toutefois, pour conserver au mieux les aliments après achat, le cuisinier est autorisé à les congeler, à les blanchir ou encore à les précuire.

Par ailleurs, certaines denrées « non brutes » peuvent être utilisées dans la préparation d’un plat « fait maison ». Celles-ci sont listées dans le décret relatif à la mention. Il s’agit principalement des ingrédients primaires tels que les produits laitiers, les condiments, le pain, le café ou encore les pâtes. En revanche, les préparations ne contenant que ces produits non bruts ne pourront être considérées comme « faits maison ».

Des plats réalisés sur place

Les préparations culinaires « faits maison » doivent nécessairement être réalisées sur place, c’est-à-dire sur le lieu où s’effectue le service.

Il existe néanmoins des exceptions, notamment pour les traiteurs qui vendent leurs produits en extérieur ou les vendeurs ambulants.

Obligation d’informer les consommateurs

Restaurateurs concernés

La mention « fait maison » est un dispositif d’information des consommateurs qui ne relève en aucun cas d’une procédure de contrôle ou de labellisation. Ainsi, depuis le 15 juillet 2014, tous les professionnels de la restauration sont tenus de signaler les plats qui sont préparés sur place, à partir de produits bruts.

Cette obligation s’adresse aussi bien aux restaurants traditionnels, aux chaînes, aux fast-foods qu’aux établissements de vente à emporter comme les traiteurs ou food-trucks.

Modalités d’affichage du « fait maison »

Le restaurateur peut choisir de faire figurer la mention « fait maison » ou le logo correspondant sur le support de son choix (ardoises, cartes, menus, vitrine, etc.).

L’information doit être visible. Si tous les plats sont « faits maison », le logo ou la mention peut figurer face à chacun des plats, ou à un endroit unique de la carte. En revanche, si l’établissement ne propose que quelques plats « faits maison », le restaurateur doit faire apparaitre l’information devant les plats concernés.

Dans le cas où un tenancier ferait usage du logo ou de la mention « fait maison » alors qu’il ne propose aucun plat préparé avec des produits bruts, il s’expose à des sanctions pour tromperie ou publicité mensongère.

À noter que le Ministère de l’Économie a créé un espace en ligne pour les professionnels de la restauration sur lequel ils peuvent télécharger le logo, des bannières pour leur site internet, mais également un guide d’utilisation de la mention « fait maison ».