Modèle de lettre pour se porter garant en location

Vous souhaitez louer un appartement ou une maison et vous devez trouver un garant ? Vous êtes vous-même garant et vous ignorez quelle est la procédure de cautionnement ? Certains documents doivent être produits, dont l’acte de cautionnement. Comment rédiger ce dernier ? Voici un modèle de lettre pour se porter garant, ainsi que quelques éléments pour comprendre la procédure de cautionnement.

Location immobilière : à quoi sert un garant ?

Lorsqu’un individu souhaite louer un bien, le propriétaire est libre d’exiger qu’une tierce personne se porte garante.

Le garant doit prendre en charge la dette que pourrait devoir supporter le locataire, cette dernière l’empêchant alors de régler le montant du loyer.

Il est question de caution simple lorsque, en cas de loyers impayés, le bailleur doit se tourner en premier lieu vers le locataire, avant de s’adresser à la caution. Le propriétaire ne fera appel à la caution que si le preneur à bail est dans l’impossibilité de payer ses dettes.

On parle de caution solidaire lorsque le propriétaire peut se retourner directement contre le garant. Le bailleur n’est par conséquent pas contraint d’exiger dans un premier temps le paiement du loyer par le locataire. Le garant est tenu de régler le montant du loyer, que le locataire ait ou non les fonds suffisants pour s’acquitter de sa dette.

Qui peut se porter caution ?

Pour vous porter caution, plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur :

• avoir des revenus stables ;
• avoir des revenus suffisants au regard du montant du loyer. Il est apprécié que le garant gagne au moins plus de trois fois le prix du loyer ;
• être propriétaire d’un logement.

Acte de cautionnement : quelles sont les conditions de validité ?

L’acte de cautionnement doit comporter certaines mentions :

• l’identité du bailleur ;
• l’identité du garant ;
• le prénom et le nom du ou des locataires ;
• l’adresse du bien immobilier en location ;
• le montant du loyer, écrit en chiffres et en lettres ;
• les conditions de révision du loyer ;
• la durée de la période de garantie. Elle correspond souvent à la durée du bail.

Le document peut être rédigé sous seing privé ou devant notaire.

Il doit être signé par le garant.

Quels documents le garant doit-il fournir ?

Pour se porter garant, la caution doit fournir un certain nombre de documents :

• la lettre d’engagement ;
• un justificatif d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) ;
• un justificatif de domicile (taxe foncière, quittance de loyer, facture d’énergie ou d’eau) ;
• un justificatif d’activité professionnelle (le dernier avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire). Si vous n’avez pas ce type de justificatifs, vous devez alors produire un document attestant de vos revenus (rente, pension de retraite, indemnités).

Modèle de lettre d’engagement du garant

Quelles sont les alternatives au cautionnement ?

Si vous ne connaissez personne qui peut se porter garant pour vous, notez qu’il existe des alternatives :

• l’assurance garantie loyers impayés (GLI). Elle est souscrite par le propriétaire ;
• la Garantie Visale. Il s’agit d’un dispositif de cautionnement gratuit qui indemnise le propriétaire lorsque le locataire est dans l’impossibilité de payer son loyer ;
• des organismes de garantie payants, tels que Cautioneo, Garantme et Unkle.

Le garant n’est donc pas nécessairement une personne physique. Il peut également s’agir d’une entreprise ou encore une caution bancaire.