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Pain : les lieux de vente pouvant utiliser l'appellation « boulangerie »

Que veut dire réellement la désignation « boulangerie » ou « boulanger » ? Découvrez quelles sont les règles à respecter pour les vendeurs de pain s’ils souhaitent utiliser cette dénomination.

Pour différencier les vendeurs de pain des professionnels qui le fabriquent et ainsi assurer une concurrence loyale, l’appellation « boulangerie » est encadrée par certaines règles. Découvrez ici comment distinguer un vendeur de pain d’un artisan boulanger.

Pain : les lieux de vente pouvant utiliser l’appellation « boulangerie »



« Boulangerie » : une appellation protégée

Le code de la consommation encadre la désignation de la profession de boulanger et l’usage de l’appellation « boulangerie ». Seuls les professionnels qui assurent le processus de fabrication (pétrissage, fermentation, mise en forme et cuisson) et la vente sur le même lieu peuvent bénéficier de la dénomination « boulangerie ». Notez qu’à ce titre, un boulanger ne peut à aucun moment vous vendre un produit surgelé ou congelé.

Sachez également que les appellations d’enseignes ambigües et trompeuses telles que « boulange » sont interdites.

Les professionnels du pain ambulant

Par mesure dérogatoire, il est permis aux boulangers itinérants, principalement en zones rurales, de distribuer leurs pains aux consommateurs ailleurs que sur le lieu de fabrication, à condition qu’ils en aient eux-mêmes assuré l’intégralité du processus de fabrication (pétrissage, façonnage et cuisson).

Les dépôts de pain

Qu’il s’agisse de distributeurs de pain ou de points de dépôt en magasin, il n’est pas permis à ces installations d’utiliser l’appellation de « boulangerie ». Toutefois, si le pain est fabriqué par un professionnel sur place, le commerce pourra en revendiquer la dénomination.

Les conditions pour devenir boulanger

Pour être qualifié de boulanger et en exercer l’activité, vous devez détenir un BEP, un CAP ou un titre homologué au minimum équivalent. Faute de diplôme ou d’équivalence, il est impératif de justifier de 3 années d’expérience dans le métier.

Les appellations contrôlées des pains

Nombreuses sont les variétés de nos pains. Chaque appellation d’un pain engage le boulanger à respecter certaines règles. En effet, pour s’appeler « Pain de son », « Pain de seigle », « Pain de campagne » ou « Pain complet », le fabricant doit suivre une recette précise. S’il décide de modifier la proportion des ingrédients ou d’en incorporer d’autres, il doit en faire mention sur un affichage.

Le pain maison

Seul le pain pétri, façonné et cuit sur le lieu de vente (ou vendu par un artisan itinérant) peuvent être considéré comme étant « fait maison » et vendu comme tel.

Le pain cuit au feu de bois

Toutes les appellations faisant référence à ce mode de cuisson (« la cuisson au bois », « pain cuit dans un four à bois », « pain cuit dans un four chauffé au bois ») sont uniquement destinées aux produits ayant cuit dans un four à chauffage direct au bois ou avec un gueulard.

Le pain bio ou issu de l’agriculture biologique

La seule utilisation d’une farine « Bio » ne permet pas à son fabricant d’utiliser ce label. En effet, cette mention est exclusivement réservée aux boulangers ayant reçu une authentification par un organisme certificateur.



Les sanctions en cas d’utilisation abusive de l’appellation boulangerie

Quiconque utiliserait à tort la dénomination de « boulanger » ou de « boulangerie » sur une enseigne s’expose à une condamnation pénale pour le motif de pratiques commerciales trompeuses. Le premier degré de sanction prévu est une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 € et une peine de prison de 2 ans.