Pajemploi : comment déclarer le salaire de votre nounou ?

Lorsque vous embauchez une garde d’enfant, vous devez déclarer son salaire chaque mois à Pajemploi. Une procédure qui est aussi importante pour elle que pour vous puisque c’est cette déclaration qui vous donne droit à des allocations « Libre choix du mode de garde ». Pour vous, nous décryptons les étapes à suivre.

Comment déclarer le salaire de votre nounou auprès de Pajemploi ?

Déclarez en ligne

Lorsque vous demandez le complément de libre choix de mode de garde (CMG), la CAF transmet votre dossier au centre Pajemploi qui s’occupe de votre immatriculation. Grâce aux identifiants que Pajemploi crée et vous envoie, vous pouvez vous connecter au site Pajemploi.

Sur votre espace personnel, vous déclarez chaque mois la rémunération de votre garde à domicile. Pour cela, pensez bien à avoir à portée de main vos identifiants et les coordonnées et informations de votre salarié.

Première déclaration

En effectuant votre première déclaration à Pajemploi, vous déclarez l’embauche de votre garde d’enfants. Vous avez besoin de son numéro de sécurité sociale ainsi que de son nom de jeune fille, le cas échéant. Sélectionnez ou créez le champ de votre salarié dans la rubrique « gérer mes salariés ». Remplissez la déclaration mensuelle. Sélectionnez l’enfant gardé, puis enregistrez et validez.

Que faire en cas d’erreur ?

Si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration, vous pouvez la modifier à tout moment sur votre compte pendant une durée d’un mois. Si vous réalisez votre erreur passé ce délai, envoyez un mail à [email protected] ou un courrier à l’Urssaf service Pajemploi.

Comment est structurée la déclaration Pajemploi ?

Travail effectué

Dans cette première rubrique, vous déclarez la période au cours de laquelle votre nounou a travaillé et la date à laquelle vous lui avez payé son salaire. Vous indiquez le nombre de jours d’activité et de congés payés, vous déclarez le nombre d’heures normales effectuées et précisez si elle a fait des heures majorées, complémentaires ou spécifiques.

Période

Pour la période, indiquez toujours le premier et le dernier jour du mois (à l’exception du premier et du dernier mois de travail effectué). Même si votre nounou est malade ou absente la dernière semaine du mois, indiquez la totalité du mois dans la période.

Date de paiement du salaire

Information importante pour déclarer le mois de décembre : la date du paiement doit être à la fin du mois de décembre et non au début du mois de janvier, sinon le salaire sera pris en compte dans l’attestation fiscale de l’année suivante.

Nombre d’heures normales (garde régulière)

Le calcul des heures normales peut s’avérer un peu complexe. Pour l’effectuer :

• Comptez le nombre d’heures mensualisées (telles que prévues dans le contrat). C’est le nombre d’heures de garde par semaine multiplié par le nombre de semaines prévu, puis divisé par 12 (nombre de mois dans l’année).
• Ajoutez-y les indemnités de congés payés converties en heures.
• Ensuite, déduisez les absences non rémunérées. Si le contrat court sur 52 semaines (soit une année complète), multipliez le salaire mensualisé par le nombre d’heures non travaillées et non rémunérées au cours du mois, puis divisez le tout par le nombre d’heures qui auraient dû être effectuées au cours du mois. Si le contrat s’applique à 46 semaines ou moins, multipliez le salaire mensualisé par le nombre de jours non travaillés dans le mois, puis divisez le tout par le nombre de jours pendant lesquels la garde d’enfants aurait dû travailler au cours du mois.
• Pour finir, déduisez les éventuelles heures majorées (au-delà de 45 heures).

Arrondissez le total à l’entier le plus proche.

Attention à ne pas dépasser le plafond du salaire journalier fixé par Pajemploi, sous peine de voir le coût de garde doubler ou tripler. Ce plafond de référence correspond à cinq fois la valeur du SMIC horaire brut, soit 57,60 euros bruts au 1er mai 2023.

Nombre de jours d’activité

Si le salaire est mensualisé, vous devez déclarer le même nombre de jours d’activité chaque mois. Le nombre de jours ne peut varier que s’il s’agit d’une garde occasionnelle de l’enfant. Cependant, vous devez déduire les journées non rémunérées non prévues dans le contrat de la garde d’enfants. Arrondissez ce nombre à l’entier supérieur.

Si toutefois le salaire de votre nounou n’est pas mensualisé, vous devez indiquer le nombre de jours d’activité au cours du mois. Si vous faites garder plus d’un enfant, additionnez le nombre de jours d’activité effectué pour chaque enfant.

Nombre de jours de congés payés

Vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés pris (qu’ils soient acquis ou pris de manière anticipée). Ne déclarez pas vos jours d’absence qui sont des congés supplémentaires ni les jours de RTT.

Selon les situations, le calcul varie. Ainsi, si le salaire de votre nounou est mensualisé sur 52 semaines, vous ne devez jamais remplir ce champ des congés payés dans la déclaration, car les congés payés sont inclus dans les jours d’activité.

Si le salaire de votre nounou est mensualisé sur 46 semaines ou moins, reportez-vous aux modalités de paiement des congés payés prévues dans le contrat et complétez ce champ au moment où vous rémunérez les congés payés.

Si le salaire de votre garde d’enfants n’est pas mensualisé, remplissez ce champ après chaque accueil, au moment où vous payez les congés.

Heures majorées, complémentaires ou spécifiques

Dans ces deux rubriques, vous devez préciser les heures réalisées en dehors des heures normales.

Heures majorées ou complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures réalisées entre la durée prévue au contrat et la durée légale (45 heures). Les deux parties peuvent décider de majorer le salaire en cas d’heures complémentaires.

Les heures majorées sont les heures réalisées au-delà de 45 heures par semaine (à condition de ne pas dépasser la durée maximale de travail). Le taux de majoration de ces heures ne peut pas être inférieur à 10 %.

Heures spécifiques

Les heures spécifiques sont celles réalisées entre 22 heures et 6 heures, le dimanche et les jours fériés.

Rémunération

Indiquez dans cette rubrique le salaire que vous versez à votre nounou. Il inclut le salaire mensualisé, la majoration des heures, les heures complémentaires, les absences rémunérées, les indemnités de congés payés (52 semaines) et les éventuelles primes.

N’oubliez pas de déduire les absences non rémunérées.

Indemnités d’entretien

Attention, ce champ est réservé aux indemnités d’entretien et non aux indemnités de repas, frais kilométriques ou rupture. Le montant de ces indemnités varie chaque mois et vous devez définir d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière avec votre garde d’enfants.

Indemnités complémentaires

Ces indemnités incluent les indemnités de repas (si la nounou nourrit votre enfant), kilométriques (si elle transporte votre enfant) et de rupture (si vous rompez le contrat et que votre garde d’enfants a au moins 9 mois d’ancienneté).

Enfants gardés

Dans cette dernière rubrique, vous indiquez les informations concernant votre ou vos enfants gardés.