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Passeport phytosanitaire européen : professionnels concernés et formalités à accomplir

Les entreprises qui produisent des végétaux ou des produits végétaux sont soumises à certaines obligations réglementaires pour pouvoir les transporter au sein de l’Union européenne. Un passeport phytosanitaire européen est en effet obligatoire. Comment l’obtenir ?
Sommaire

Les végétaux peuvent héberger des organismes dangereux. Pour éviter la dispersion de ces organismes nuisibles, certains végétaux ou produits végétaux sont soumis à des contrôles de conformité avant de pouvoir être mis en circulation dans l’Union européenne. S’ils respectent les exigences réglementaires relatives aux organismes dits de quarantaine, un PPE (Passeport phytosanitaire européen) leur sera alors délivré. Un point sur les formalités à accomplir par les professionnels pour obtenir ce document officiel et transporter leurs produits en Europe.

Passeport phytosanitaire européen : professionnels concernés et formalités à accomplir


Formalités à accomplir pour obtenir un passeport phytosanitaire européen

S’immatriculer au registre officiel du contrôle phytosanitaire

La première obligation pour une entreprise qui produit des végétaux qui vont être mis en circulation au sein de l’Union européenne est de s’immatriculer au registre officiel du contrôle phytosanitaire. Le professionnel doit pour cela compléter le formulaire cerfa 15857 01 de « Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire » en s’aidant de la notice cerfa 52246.

Le document doit ensuite être retourné à la DRAAF dont dépend le professionnel. Par la suite, l’administration lui fournit un numéro d’immatriculation ainsi qu’un feuillet de DAA (Déclaration annuelle d’activité).

Effectuer la déclaration annuelle d’activité

Chaque année, un feuillet de déclaration annuelle d’activité est automatiquement envoyé aux producteurs et revendeurs de végétaux et de produits végétaux. Sur ce document, les professionnels doivent décrire précisément leur activité : s’il s’agit d’une production de végétaux ou de revente, le type de produits concernés, les destinataires et leurs zones géographiques.

Cette déclaration est obligatoire. En cas de changement d’activité ou de cessation d’activité, il est nécessaire de le déclarer par écrit.

Établir des documents à présenter lors du contrôle annuel

Les producteurs ou revendeurs de produits végétaux sont tenus de produire un certain nombre de documents qui devront être présentés lors des contrôles réalisés annuellement par le SRAL (Service régional de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) ou un organisme délégataire.

L’entreprise est tenue de conserver un plan des sites sur lesquels les végétaux ou produits végétaux sont produits, cultivés, stockés et utilisés. Elle doit également garantir la traçabilité des produits qui sont en cours de production, cédés ou vendus, à partir de documents qui précisent la date et la nature des mouvements, l’origine, la destination et la quantité de produits (DAA, fiches de cultures, registre du matériel de base, fichiers informatiques, bons de livraison, factures, etc.). Enfin, il en est de même pour les produits qui sont achetés dans l’optique d’être plantés ou conservés sur les lieux.

Dans le cadre de ce contrôle annuel, les professionnels doivent permettre aux agents contrôleurs d’accéder à toutes les installations du site : dépôts, jardins, locaux, magasins, terrains, véhicules à usage professionnel.

Délivrance et format du PPE

Si les agents de contrôle constatent que toutes les exigences réglementaires sont respectées, la SRAL délivrera alors aux entreprises un passeport phytosanitaire européen pour les produits concernés.

La délivrance du PPE a un coût. Cette redevance doit être réglée chaque année.

Le PPE se présente sous la forme d’une étiquette qu’il est nécessaire d’accompagner d’un bon de livraison ou de la facture par exemple. Le passeport phytosanitaire européen peut également être imprimé sur les documents de transports des végétaux. Il est conseillé de se renseigner auprès de la SRAL quant à la bonne utilisation des étiquettes.

Les PPE reçus doivent être conservés au minimum pendant 1 an, mais il est recommandé de les archiver pendant 5 années.