Peut-on passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Vous projetez d’exécuter des travaux sur une construction (maison, immeuble, garage, grange, etc.) en limite de la propriété et vous ne pouvez les réaliser à partir de chez vous. Vous avez donc besoin d’accéder à la propriété de votre voisin, voire d’y installer une échelle ou un échafaudage. Dans quelle mesure pouvez-vous passer par le terrain de votre voisin ? Celui-ci peut-il vous en refuser l’accès ? Si oui, avez-vous un recours ? Décryptage.
Qu’est-ce que le tour d’échelle ?
La servitude du tour d’échelle permet un droit de passage temporaire sur la propriété de son voisin pour réaliser des travaux qui ne peuvent être effectués à partir de chez soi ou d’un autre endroit...
Elle n’est prévue par aucun texte législatif, mais relève plutôt des obligations de bon voisinage et des usages définis par la jurisprudence.
Dans quels cas recourir au tour d’échelle ?
Vous pouvez invoquer la servitude du tour d’échelle lorsque vous effectuez des travaux d’entretien ou de réparation indispensables pour maintenir votre bien en bon état (ravalement, toiture, etc.).
A contrario, votre voisin peut vous refuser l’accès de son terrain pour des travaux de transformation jugés non indispensables.
En fait, vous ne pouvez recourir à cette servitude si les travaux peuvent être exécutés à partir de chez vous — même si vous estimez qu’il serait plus simple ou plus économique de les réaliser à partir de chez votre voisin — ou si votre voisin risque de subir un préjudice important.
Une exception cependant : si le coût des travaux réalisables à partir de votre propriété est disproportionné par rapport aux travaux visés et, qu’en accédant au terrain voisin, vous pouvez les effectuer à un coût raisonnable, votre voisin pourrait commettre un abus de droit en s’opposant à la servitude du tour d’échelle.
Comment mettre en place le tour d’échelle ?
Le tour d’échelle s’exerce idéalement à partir d’un accord entre votre voisin et vous, mais ce dernier peut s’y opposer, notamment s’il redoute les nuisances qu’entraîneraient des travaux sur son terrain.
Avec l’accord de votre voisin
Si votre voisin accepte de vous laisser accéder à son terrain, vous devez définir et rédiger les modalités du tour d’échelle : la durée des travaux, les dates et heures de passage, les précautions prises pour empêcher toute dégradation de la propriété voisine (pelouse, mur, chemin, plantations, etc.).
Vous pouvez aussi prévoir une indemnité d’occupation pour le trouble de jouissance et un dédommagement en cas de dégâts.
Sans l’accord de votre voisin
Si vous n’obtenez pas l’accord de votre voisin, vous devez entamer une démarche amiable avant d’engager un recours devant le juge. À cette fin, vous lui adressez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui exposez votre demande. Sans réponse de sa part, ou s’il persiste dans son refus, vous pouvez recourir gratuitement à un conciliateur de justice.
Si la conciliation n’a pu aboutir, vous pouvez alors saisir le tribunal de proximité. Une autorisation de passage temporaire pourra vous être accordée si vous prouvez que les travaux sont nécessaires à la préservation de votre bien ou qu’une autre solution technique occasionnerait des coûts exagérés par rapport à la nature des travaux.
