Peut-on prêter sa voiture à un ami ?
S’il est parfaitement légal de prêter votre voiture à un ami ou un membre de votre famille, aussi bien du point de vue du code de la route que du code des assurances, vous pourriez toutefois rencontrer des complications en cas d’incident. Selon le type de prêt, l’emprunteur et votre contrat, les conditions d’assurance peuvent varier.
Votre responsabilité
Prêter votre voiture, c’est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d’infraction ou d’accident, et à moins que vous n’ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l’amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Les dommages matériels sont-ils pris en charge ?
Si vous êtes assuré au tiers, c’est-à-dire que vous n’avez souscrit que la responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés à autrui, votre assureur ne couvrira pas les dommages matériels subis par votre véhicule lors de son utilisation par l’emprunteur. Vous devrez soit :
- assumer les conséquences financières vous-même ;
- vous retourner contre l’emprunteur, en impliquant sa responsabilité civile.
À l’inverse, si votre assurance accepte le prêt de votre véhicule, elle prendra en charge les éventuels dégâts matériels.
Quels sont les risques aggravants ?
Les assurances considèrent souvent le prêt de votre voiture comme un risque aggravant. Pour les conducteurs non désignés dans votre contrat, les facteurs aggravants sont les suivants :
- un jeune conducteur, soit moins de 2 ans de permis ;
- un conducteur âgé de moins de 21 ou 25 ans ;
- un conducteur sans antécédents d’assurance.
En cas de sinistre, l’indemnisation pourrait être moindre, avec une franchise considérablement majorée.
Comment prévoir le prêt de votre voiture ?
Pour parer à toute éventualité, mieux vaut informer votre assureur du prêt de votre voiture. Des avenants au contrat peuvent vous éviter des malus et vous procurer une meilleure indemnisation.
Prêt occasionnel
Le prêt occasionnel de votre voiture, le temps d’une journée ou d’un week-end, est courant. On parle de prêt occasionnel si vous prêtez votre voiture pour de courtes durées et en de rares occasions.
Que faut-il vérifier avant de confier les clés de votre véhicule à votre ami ? Certains contrats désignent le titulaire comme conducteur exclusif : assurez-vous que ce ne soit pas le cas. Vérifiez également si une franchise majorée est prévue en cas de sinistre impliquant un conducteur non désigné.
Prêt régulier
Si vous prêtez régulièrement votre voiture à une même personne, déclarez-la comme conducteur secondaire au titre de votre contrat d’assurance. Il peut s’agir d’un ami, de votre enfant ou d’un autre membre de votre famille. En cas de sinistre lorsqu’il est au volant, le conducteur secondaire bénéficiera de votre contrat d’assurance.
Prêt à un jeune conducteur
Certaines compagnies d’assurance refusent de couvrir le prêt de votre voiture à un jeune conducteur. D’autres l’autorisent, à un tarif plus coûteux que pour un conducteur plus chevronné.
Les avantages pour le jeune conducteur, outre la couverture de l’assurance, sont les antécédents d’assurance ainsi créés : il pourra ainsi bénéficier de tarifs plus avantageux au moment d’assurer son propre véhicule.
En cas d’infraction
Quelques semaines après avoir prêté votre voiture, vous recevez un procès-verbal (PV) dans votre boîte aux lettres. Que faire ?
Faut-il payer l’amende ?
Si le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture se fait flasher par un radar, l’amende sera automatiquement envoyée au propriétaire du véhicule identifié sur la carte grise. Ne payez pas l’amende : il ne sera plus possible de la contester ultérieurement.
Vous devrez présenter une requête en exonération visant à prouver que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction. En tant que titulaire de la carte grise, vous recevrez ce formulaire dans le même pli que le PV.
Comment remplir la requête en exonération ?
À renvoyer à l’Officier du ministère public (OMP), la requête en exonération peut être remplie selon 3 scénarios. Selon les cas, vous avez 30 à 45 jours pour renvoyer votre contestation.
- Vous dénoncez le fautif : renseignez l’identité et les coordonnées du conducteur en tort, ainsi que son numéro de permis de conduire.
- Vous déposez plainte pour vol ou usurpation d’immatriculation.
- Vous présentez une non-dénonciation (pour les personnes physiques uniquement) : vous n’êtes pas certain de l’identité du conducteur. Dans ce cas, vous devrez renvoyer le formulaire avec un chèque de caution du montant de l’amende. Si le tribunal de police n’est pas en mesure d’éclaircir l’affaire, le chèque sera encaissé, mais aucun point ne sera décompté de votre permis de conduire. Si vous avez la preuve que vous n’étiez pas le conducteur (justificatif professionnel ou de déplacement à l’étranger par exemple), joignez ce document au dossier et demandez le classement sans suite de la poursuite.
Obtenir le cliché du radar
Si besoin, vous pouvez également obtenir gratuitement le cliché du radar en question. Votre demande devra comporter :
- la photocopie de l’avis de contravention ;
- la photocopie de votre carte d’identité et de la carte grise de votre véhicule ;
- une lettre d’accompagnement.
Le dossier est à adresser à l’OMP le plus rapidement possible, afin de pouvoir tenir les délais de renvoi de la requête en exonération.
