Propriétaires bailleurs : avez-vous pensé à la location solidaire ?
Entre hausse des loyers et baisse du pouvoir d'achat, trouver une location immobilière se transforme parfois en véritable parcours du combattant. Face à cette crise du logement sans précédent, il existe un dispositif susceptible de satisfaire à la fois les locataires et les propriétaires. On fait le point sur les nombreux avantages du bail solidaire.
La location solidaire, de quoi s'agit-il ?
Également nommé Solibail, le bail solidaire est un dispositif agréé par l’État. Ce contrat de location spécifique a pour objectif de lutter contre la crise du logement et de favoriser la mixité sociale. Inscrit dans un état d'esprit « gagnant-gagnant », il permet non seulement aux foyers modestes de se loger plus facilement, mais aussi aux propriétaires de bénéficier de différents avantages, en termes de sécurité financière, de démarches administratives et de fiscalité.
Le fonctionnement d'un bail solidaire
Bien que peu connu du grand public, le fonctionnement d'une location solidaire n'a rien de très complexe. Comme dans le cadre d'un bail classique, le bail solidaire implique la signature d'un contrat de location régi par la loi du 6 juillet 1989. Cependant, ce dernier est signé, non pas avec un particulier, mais avec un organisme associatif partenaire du dispositif Solibail. D'autre part, il ne peut excéder une durée de 18 mois, et n'est pas renouvelable. L'association en question sous-loue ensuite le bien immobilier, dont elle reste juridiquement locataire, à une famille modeste.
Solibail : les avantages pour le propriétaire
Le bail solidaire permet aux personnes en situation précaire de bénéficier d'un logement décent avec un loyer attractif. Cependant, s'agit-il uniquement d'une bonne action ? La réponse est non. Selon des statistiques, près de 80 % des propriétaires affirment être satisfaits du dispositif Solibail. Pour cause, il y a plusieurs bonnes raisons d'y trouver son compte.
Une garantie de loyer
Tout d'abord, avoir recours à la location solidaire est une sécurité financière. Le Solibail est avant tout l'assurance d'un loyer toujours payé en temps et en heure. Par ailleurs, l'association gestionnaire s'engage à prendre en charge les frais liés à toute éventuelle dégradation du logement. Le propriétaire a donc également la certitude de retrouver son bien dans le même état qu'il l'a loué.
La tranquillité de gestion
Le bail solidaire, c'est également le choix d'une tranquillité de gestion. En effet, le propriétaire délègue à l'organisme associatif la totalité des démarches administratives liées au logement, ainsi que son entretien courant. Il se libère donc de nombreuses tâches fastidieuses : relances, encaissement, quittancement, état des lieux, éventuelles interventions au domicile, etc.
Des avantages fiscaux
Enfin, et ce n'est pas un détail, une location solidaire ouvre droit à des avantages financiers. Grâce au bail solidaire, il est notamment possible de bénéficier d'abattements fiscaux sur les revenus fonciers ou d'exonération de taxe foncière. Les abattements fiscaux, généralement entre 30 et 70 %, peuvent atteindre les 85 % selon les zones géographiques. D'autre part, certains travaux de rénovation du bien en question sont éligibles à des subventions de l’État. Une prime de 1 000 euros peut également, en fonction des régions, être offerte au propriétaire à la signature du bail.
Quelles conditions pour devenir propriétaire solidaire ?
Vous souhaitez recourir au bail solidaire ? Sachez que les petits comme les grands logements peuvent faire l'objet d'une location solidaire. Ils sont d'autant plus intéressants s'ils se situent à proximité des transports en commun, tout particulièrement dans les grandes villes.
Attention, le logement faisant l'objet d'un bail solidaire doit impérativement répondre aux critères de décence évoqués par le décret du 30 janvier 2002. Celui-ci impose un volume habitable d'au moins 20 m3, ce qui correspond à 9 m2 de surface habitable, et 2,20 m de hauteur sous plafond. Par ailleurs, le logement doit disposer d'une installation sanitaire intérieure séparée de la cuisine, ainsi que d'installations d'eau et d'électricité conformes aux normes en vigueur.
D'autre part, et c'est bien le cœur du concept, le logement devra être loué à un prix inférieur à celui du marché. C'est évidemment la condition principale pour qu'il puisse faire l'objet d'un bail solidaire, et ouvrir droit aux divers avantages fiscaux évoqués précédemment.
