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Quitter le domicile pour cause de violences conjugales

Comment se défendre face à des violences conjugales ? Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre de l'auteur de violence ? Quelles sont les solutions envisageables pour la victime ?
Sommaire

Gestes violents, insultes, jalousie, humiliation, comportement tyrannique... La proximité entre la victime et l'auteur des violences dans une affaire de violences conjugales rend indispensable la mise en place d'un éloignement des personnes mises en cause. Comment procéder ? Vers qui s'orienter ? Quelles sont les sanctions ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

Quitter le domicile pour cause de violences conjugales



Qu'est-ce qu'une violence conjugale ?

On définit par violence conjugale toutes les violences physiques et/ou psychologiques ayant lieu au sein d'un couple marié, pacsé ou en concubinage.

Quelles solutions peut envisager la victime de violences conjugales ?

La victime peut se défendre de différentes manières.

  • En quittant le domicile seule ou avec ses enfants. Elle doit déposer rapidement une main courante au commissariat pour que son départ du domicile ne puisse lui être reproché. Elle doit expliquer les motifs de sa démarche. Ensuite, il est nécessaire de prendre contact avec une structure sociale spécialisée pour écouter la victime et l'aider à trouver un logement provisoire.
  • Sollicitez une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales (JAF) s'il y a mise en danger de la victime. Le but est d'éloigner le conjoint violent. Cette ordonnance, d'une durée de 6 mois, interdit à l'auteur des violences de s'approcher du domicile et peut réduire ses droits parentaux. Elle peut être prononcée comme une alternative aux poursuites, aux contrôles judiciaires (avant le procès) ou dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve (après le procès).
  • En cas d'urgence, contactez directement la police ou la gendarmerie par téléphone au 17 ou 112.

Quelles sont les sanctions pour l'auteur de violences conjugales ?

Les violences conjugales peuvent être punies de :

  • 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à 8 jours
  • 5 ans de prison et 75 000 € d'amende pour une ITT supérieure à 8 jours
  • 30 ans d'emprisonnement si la victime décède

Les peines peuvent être majorées si les violences sont fréquentes.