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Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence

L’État français a décidé de reconnaître l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence en accélérant leur demande de naturalisation. Qui sont les ressortissants étrangers concernés ? Quels sont les métiers et critères admis ?
Sommaire

La pandémie a suscité un élan de participation de professionnels particulièrement sollicités du fait de leurs métiers, essentiels durant l’état d’urgence décrété par le conseil des ministres. Ce contexte sanitaire, qui met en péril la population, autorise le gouvernement à prendre des dispositions particulières comme les restrictions de circulation, des réquisitions ou les mesures de contrôle des prix.

D’autres dispositions peuvent être prises en complément. Ainsi, le gouvernement a choisi de soutenir et de récompenser les efforts consentis par les ressortissants étrangers qui ont maintenu une activité professionnelle indispensable à la poursuite de la vie économique du pays. Cette volonté de reconnaissance s’exprime à travers la possibilité d’un traitement accéléré des procédures de naturalisation.






Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence

Des actifs engagés au quotidien

Ce dispositif de traitement accéléré des procédures de naturalisation vise les ressortissants étrangers mobilisés durant la période du 24 mars au 10 juillet 2020 sur les métiers suivants :

  • agent d’entretien
  • agent de sécurité
  • aide à domicile
  • assistant maternel
  • éboueur
  • ouvrier agricole
  • opérateur funéraire
  • personnel de santé
  • personnel d’éducation et d’enseignement
  • postier
  • professionnel du dépistage
  • intervenant dans la protection de l’enfance
  • livreur ou routier
  • personnel du commerce alimentaire dont hôte de caisse
  • personnel de l’agro-alimentaire
  • personnel de l’industrie médicale ou paramédicale.

Comment et où faire sa demande ?

Vous devez faire votre demande en justifiant d’une activité professionnelle sur cette période via une attestation ou tout document attestant de l’engagement sur la période.

Cette demande est à déposer sur la plateforme de naturalisation de votre lieu de résidence avec l’ensemble des pièces requises pour une demande si c’est un premier dossier. Selon les plateformes, le dossier constitué sera à transmettre directement au guichet ou par courrier.

Si une demande de naturalisation est déjà en cours, vous devez prendre contact avec votre interlocuteur de la plateforme ou avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française (sdanf-accueil@interieur.gouv.fr).

Les demandes de naturalisation sur ce motif sont recevables jusqu’au 15 septembre 2021.

Ce dispositif de reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers durant l’état d’urgence est l’occasion pour le gouvernement de rappeler l’importance du critère d’intégration dans l’attribution de la nationalité française