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Recruter et nommer un fonctionnaire handicapé

Les démarches pour recruter et nommer un fonctionnaire handicapé : concours, conditions de recrutement et de nomination. Explications.
Sommaire

L’accès à la fonction publique est possible à un grand nombre de candidats avec des niveaux d’étude variés. Sous certaines conditions, les concours de la fonction publique sont également accessibles aux candidats souffrant d’un handicap, et ce dans les mêmes conditions qu’un candidat valide. Néanmoins, un aménagement des épreuves est possible si le handicap l’exige.

Recruter et nommer un fonctionnaire handicapé



Quels sont les dispositifs pour le recrutement ou la nomination d’un fonctionnaire handicapé ?

Il existe différents dispositifs pour le recrutement :

  • le recrutement par concours (concours externes accessibles selon le niveau d’étude, concours internes pour les candidats déjà fonctionnaires ou 3e concours)
  • la nomination sur dossier

Quelles sont les conditions pour le recrutement d’un fonctionnaire handicapé sur concours ?

Le candidat doit être dans l’une des situations suivantes :

  • être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés
  • être reconnu comme handicapé par la CDAPH
  • avoir été victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant une incapacité permanente d’au moins 10 %
  • être titulaire de la carte d’invalidité
  • être titulaire d’une pension militaire d’invalidité
  • avoir été victime d’un accident ou atteint d’une maladie contractée durant son service de sapeur-pompier volontaire ou encore avoir été victime d’un acte de terrorisme.

Un aménagement des épreuves peut être demandé par le candidat handicapé

Quelles sont les conditions pour le recrutement ou nomination d’un fonctionnaire handicapé par contrat ?

Pour être recruté en tant que fonctionnaire handicapé, il faut relever ou avoir relevé de l’une des situations permettant la suppression ou le recul de la limite d’âge et avoir les mêmes diplômes ou équivalents que pour les concours externes.

La personne handicapée est recrutée pour une période de 6 mois à un an à l’issue de laquelle elle peut être titularisée. À défaut de titularisation, le contrat peut être renouvelé une fois.



Où trouver la liste des concours ?

Il est possible de retrouver la liste des concours auprès de Pôle Emploi, auprès des structures d’aide à l’emploi pour personnes handicapées, sur le site web fonction-publique.gouv.fr pour la fonction publique d’état ou sur le site cnfpt.fr pour la fonction publique territoriale.