Recruter et nommer un fonctionnaire handicapé
L’accès à la fonction publique est possible à un grand nombre de candidats avec des niveaux d’études variés. Les concours de la fonction publique sont également accessibles aux candidats souffrant d’un handicap, et ce dans les mêmes conditions qu’un candidat valide. Néanmoins, un aménagement des épreuves est possible si le handicap l’exige.
Quels sont les dispositifs pour le recrutement d’un fonctionnaire handicapé ?
Il existe différents dispositifs pour le recrutement :
- le recrutement par concours (concours externes accessibles selon le niveau d’études, concours internes pour les candidats déjà fonctionnaires ou 3e concours) ;
- le recrutement par contrat sur un poste de catégorie A, B ou C, qui peut être suivi d'une titularisation, sans concours.
Quelles sont les conditions pour le recrutement d’un fonctionnaire handicapé sur concours ?
Le candidat doit être dans l’une des situations suivantes :
- être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- être reconnu comme handicapé par la CDAPH ;
- avoir été victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d’au moins 10 % ;
- être titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ;
- être titulaire d’une pension militaire d’invalidité ;
- avoir été victime d’un accident ou atteint d’une maladie contractée durant son service de sapeur-pompier volontaire ou encore avoir été victime d’un acte de terrorisme.
Un aménagement des épreuves peut être demandé par le candidat en situation de handicap. Il a la possibilité de bénéficier d'une aide humaine ou technique et d'un temps de repos plus long entre deux épreuves. La demande d'aménagement doit être notifiée, sur présentation d'un certificat médical, lors de l'inscription au concours.
Quid du recrutement d’un fonctionnaire en situation de handicap par contrat ?
Pour être recruté en tant que fonctionnaire handicapé, le candidat doit posséder les mêmes diplômes ou équivalents que pour les concours externes. Il n'existe aucune limite d'âge. Néanmoins, l'emploi doit être compatible avec le handicap, avec une confirmation par un médecin agréé par le préfet du département qui remet un certificat médical.
La personne en situation de handicap est recrutée pour une durée d'un an, à l’issue de laquelle elle peut être titularisée. À défaut de titularisation, le contrat peut être renouvelé une fois.
Où trouver la liste des concours ?
Il est possible de retrouver la liste des concours auprès de Pôle Emploi, des structures d’aide à l’emploi pour personnes handicapées, sur le site web fonction-publique.gouv.fr pour la fonction publique d’État ou sur le site cnfpt.fr pour la fonction publique territoriale.
