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Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d'achat

Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votre enfant pour écarter tout danger potentiel ?
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Noël approche à grand pas et votre enfant a certainement dû écrire une longue liste de jouets au Père Noël : petites voitures, poupées, peluches, jeux... Comme tous les parents, vous souhaitez que votre enfant puisse jouer en toute sécurité, vous êtes soucieux de la qualité de ses jouets et curieux de connaître les exigences de sécurité imposées aux fabricants. En raison de la vulnérabilité des jeunes enfants, la sécurité des jouets a été particulièrement renforcée. Cette démarche explique les règles applicables aux jouets en matière de sécurité en France, le rôle essentiel de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lorsqu'un jouet présente un danger potentiel, et donne des conseils d'achat pour choisir les jouets adaptés à votre enfant et s'assurer qu'il joue pleinement en toute sécurité.

Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d’achat



Les règles de sécurité applicables aux jouets

Votre enfant est totalement inconscient du danger et doit être protégé contre tout risque de blessure, d'intoxication, d'étouffement... lorsqu'il joue normalement avec ses jouets. C'est la raison pour laquelle, chaque jouet vendu en France et en Europe doit être conforme aux exigences de sécurité que la réglementation européenne impose en matière d'hygiène, de radioactivité, d'inflammabilité, physique, chimique, mécanique et électrique.

Le fabricant doit absolument analyser et évaluer ces dangers potentiels avant de commercialiser son jouet. Les produits conçus doivent répondre aux exigences de la norme européenne sur 3 aspects fondamentaux: l'inflammabilité, les propriétés mécaniques et physiques et la migration de substances chimiques. Pour définir précisément ces normes de sécurité, cette réglementation prend en compte les comportements habituels des enfants lorsqu'ils jouent.

La réglementation européenne interdit notamment aux fabricants la migration de 19 composants chimiques (plomb, aluminium, cadmium, chrome, etc.) au-delà de certaines teneurs dans les jouets susceptibles d'entrer en contact avec la bouche, les feutres, la peinture, les produits de maquillage pour enfant...

Afin de prévenir et éviter les risques de blessures, le décret n°2010-166 relatif à la sécurité des jouets a été mis en place le 22 février 2010 pour soumettre des obligations réglementaires bien spécifiques à chaque fabricant de jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Le marquage "CE"

Le logo "CE" sur le jouet indique que le fabricant déclare que son produit est conforme aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne. Ce logo doit être apposé sur le produit, son emballage ou son étiquette de façon lisible, visible et indélébile. Pour s'assurer que le fabricant s'est bien engagé à respecter cette réglementation et que son jouet est conforme aux exigences de sécurité, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentation des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles tout au long des cycles de vie du produit.

Cette réglementation impose également que le logo "CE" soit complété par un étiquetage approprié contenant des conseils d'utilisation et surtout des avertissements afin de capter l'attention des enfants et des responsables en charge de leur surveillance sur les dangers potentiels inhérents à certaines catégories de jouets. Par exemple : un âge minimum indiqué ou encore un avertissement stipulant que certains jouets doivent être utilisés uniquement sous la surveillance d'un adulte (jouets aquatiques, jouets chimiques, jouets fonctionnels, jouets avec des denrées alimentaires, etc.).

Jouets pouvant être dangereux pour les enfants de moins de 3 ans

Concernant les jouets non destinés aux enfants de moins de 36 mois, il existe des exigences particulières et des avertissements spécifiques. Les jouets susceptibles d'être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent obligatoirement être signalés par un avertissement type "Attention! Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans" ou le logo d'avertissement sur l'âge (il s'agit d'un cercle rouge barré contenant une tête d'enfant et la mention 0-3 ans). Dans les deux cas, cet avertissement est complété par le signalement du danger encouru par l'enfant : "corde longue – danger d'étranglement" ; "petites pièces - danger d'étouffement" ; etc. L'objectif de cet avertissement est de vous prévenir que certains jouets ne sont pas destinés aux jeunes enfants car ils présentent des risques pour eux.

Jouets destinés pour les plus grands

Des avertissements figurent également sur certains jeux destinés aux enfants plus âgés comme par exemple, les coffrets de chimie qui doivent être utilisé uniquement sous la surveillance d'un adulte ou encore les coffrets d'expériences magnétiques qui doivent comporter l'avertissement suivant: "Attention. Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants. Une fois avalés, les aimants peuvent se coller ensemble au travers des intestins et engendrer ainsi de graves blessures. Consulter immédiatement un médecin en cas d'ingestion d'aimants."

Le rôle essentiel de la DGCCRF

Lorsqu'un problème de sécurité est détecté, la DGCCRF est saisie afin d'identifier le responsable de la commercialisation du produit défectueux et effectue des contrôles. Si nécessaire, elle procède à un prélèvement du jouet susceptible de présenter un danger et l'envoie au Service commun des laboratoires DGCCRF/DGDDI pour examen.

Dans le secteur des jouets, des contrôles visuels et des prélèvements d'échantillons ont lieu tout au long des cycles de vie du produit, que ce soit lors de la fabrication, de l'importation ou de la distribution. Si un jouet présente quelconque danger, il peut être retiré de la commercialisation dans l'attente des analyses du laboratoire. S'il s'avère que le jouet est déclaré non conforme aux exigences de sécurité et présente un réel danger pour les enfants, des procès verbaux seront rédigés et distribués.

Si vous avez acheté un jouet qui présente un risque pour la sécurité de votre enfant, vous devez immédiatement contacter la DDPP (Direction départementale chargée de la protection des populations) ou la DDCSPP de votre département (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Certains fabricants de jouet peuvent faire appel à des organismes indépendants (Afnor Certification, Laboratoire national de métrologie et d'essais, etc.) pour un contrôle complémentaire et plus approfondi afin de garantir une sécurité renforcée et des produits de meilleure qualité. Lorsqu'un jouet est certifié conforme aux exigences de sécurité, l'organisme indépendant appose son label sur le produit et son emballage. Par exemple, la mention "NF-Petite Enfance" qui apparaît sur les jouets premier âge, de plein air et les articles de puériculture ou encore la mention de la marque allemande GS (Geprüfte Sicherheit qui signifie "sécurité contrôlée"). En terme de sécurité et de qualité, le cahier des charges soumis aux fabricants est beaucoup plus sévère.

Les conseils d'achat pour les jouets de votre enfant

Avant d'acheter un jouet, il est primordial de suivre les conseils suivants pour assurer la sécurité de votre enfant et écarter tout risque de blessure.

Vous devez vérifier que le jouet comporte bien le logo "CE". Ce qui atteste que le fabricant a conçu un produit conforme aux exigences de la réglementation européenne. Il est fortement déconseillé d'acheter un jouet sans le marquage "CE".

Vous devez lire attentivement les consignes (avertissements, notices d'instruction, etc.) marquées sur l'emballage du jouet. Cela vous permet d'être informé sur l'utilisation du produit et les dangers potentiels encourus par votre enfant. Il est très important de bien expliquer à votre enfant comment le jouet fonctionne, comment il peut le manipuler et surtout capter son attention sur les risques éventuels.

Il est préférable d'acheter des jouets dans des magasins ou des sites internet de marques connues.

Veillez à acheter un jouet adapté aux capacités (développement, habilités, etc.) et surtout à la classe d'âge de votre enfant. Fiez-vous à la mention de l'âge recommandé sur l'emballage du produit pour choisir un jouet adapté et destiné à la classe d'âge de votre enfant. Vous devez être particulièrement vigilant aux jouets qui ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans (logo du cercle barré avec l'enfant et la mention 0-3 ans).

Privilégier les mécanismes simples pour les jeunes enfants. Il est préférable de ne pas acheter des jouets avec un mécanisme pliant afin d'écarter tout risque de pincement ou de coupure.

Privilégier les plastiques colorés car les peintures ne résistent pas aux chocs et ont tendance à s'écailler.

Faites attention aux jouets contenant des piles. Si possible, vérifiez l'accessibilité aux piles et la sûreté du boîtier. Il ne faut surtout pas que les piles soient facilement accessibles par un jeune enfant.

N'hésitez pas à demander au magasin si vous pouvez manipuler le jouet avant de l'acheter. Cela vous permet de vérifier les accessoires, la solidité de certaines pièces (les yeux, le nez ou encore la tenue des poils d'une peluche par exemple), si le jouet est en bois, vérifiez qu'il n'y a pas d'échardes...

Faites attention aux produits très attirants pour le jeune public mais qui ne sont pas des jouets : figurines de collection, poupées décoratives, modèles réduits de voiture de collection, puzzle de plus de 500 pièces... Ces produits n'ont pas été conçus pour être manipulés par des jeunes enfants.

Vous devez être particulièrement vigilant avec les vieux jouets car ils peuvent ne pas être conformes aux exigences actuelles de sécurité.