Séisme : comment être indemnisé en cas de dégâts ?

Comme l’a prouvé le tremblement de terre du 16 juin 2023, la France n’est pas à l’abri des catastrophes naturelles. D’une force de 5,8 sur l’échelle de Richter, ce séisme est le plus puissant depuis 2002 en France. Si vous habitez dans une zone à risque, vous pouvez souscrire des contrats spécifiques pour protéger vos biens. Nous vous expliquons comment demander une indemnisation en cas de catastrophe naturelle.

Le séisme, une catastrophe naturelle imprévisible

Quels dommages peut causer un séisme ?

Selon la force du tremblement de terre, l’étendue des dégâts peut varier : meubles renversés, tuiles cassées, vitres brisées, murs fissurés, cheminées qui tombent, etc. Les séismes sont l’une des catastrophes naturelles les plus imprévisibles et les plus dangereuses au monde.

Les dommages peuvent être matériels, économiques et humains. Les séismes peuvent causer des effondrements de bâtiments, chutes d’objets, mouvements de terrain, destructions d’habitations, d’usines, de ponts, routes ou voies ferrées et la rupture des réseaux d’énergie, de gaz, de télécommunications, etc.

Dans quels cas parle-t-on de catastrophe naturelle ?

Si le séisme est une catastrophe naturelle en soi, il faut tout de même qu’il soit reconnu comme tel par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel pour donner lieu à une indemnisation. Le texte doit indiquer la nature de l’événement ainsi que les dommages causés.

C’est aux maires des communes touchées de faire une demande dans un délai de 18 mois après l’événement. En général, ils peuvent faire leur demande en ligne auprès du préfet du département pour une transmission au ministère de l’Intérieur, mais si cela est impossible, ils peuvent remplir le cerfa 13669 01.

Dans quels cas pouvez-vous demander une indemnisation après un séisme ?

Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Vous pouvez être indemnisé si ces trois conditions sont remplies :

• L’habitation (ou l’entreprise) se trouve dans une zone pour laquelle l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
• Les biens sont couverts par un contrat multirisque habitation ou entreprise.
• Les dommages dérivent effectivement du séisme.

Quel type de contrat vous protège contre les catastrophes naturelles ?

La loi du 13 juillet 1982 a été instaurée par les pouvoirs publics et le secteur des assurances afin d’encadrer l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Pour être protégé en cas de tremblement de terre, vous devez avoir souscrit un contrat multirisque pouvant être considéré comme une « assurance catastrophe naturelle ». Au-delà des séismes, ce type d’assurance vous protège en cas d’inondations, de sécheresse, de mouvements de terrain, etc.

Notez bien qu’elle ne fait pas partie des contrats d’assurance de base. En revanche, cette garantie est obligatoirement incluse dans les assurances multirisques habitation ou automobile. Votre assureur n’a pas le droit de refuser de vous couvrir contre les catastrophes naturelles.

Pensez à vérifier quels biens sont couverts par l’assurance. En effet, seuls les biens assurés donneront lieu à une indemnisation (dans les limites et selon les conditions définies dans le contrat d’assurance).

Il est prévu qu’à partir de janvier 2024, la garantie catastrophe naturelle permette le remboursement des frais de logement pendant 6 mois maximum si votre habitation est devenue inhabitable.

Comment demander une indemnisation à votre compagnie d’assurance ?

Contactez votre compagnie d’assurance

Une fois que l’événement a été reconnu comme catastrophe naturelle, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception pour contacter votre compagnie d’assurance. Dans ce courrier, indiquez vos nom, prénom, adresse, le numéro de votre contrat d’assurance et les coordonnées des éventuelles victimes.

Joignez également une liste des biens endommagés ou perdus et des éventuels dommages causés à des tiers (arbre tombé sur la maison du voisin, par exemple).

Comment faire la liste des dommages causés par le séisme ?

Dans cette liste, vous devez indiquer tout ce qui a été endommagé lors du séisme en fournissant des factures, des photos ou des tickets de caisse pour prouvant l’existence des biens et leur valeur. Lorsque vous prenez des photos, veillez à prendre différents angles afin de bien montrer l’étendue des dégâts et assurez-vous qu’elles soient nettes.

Un expert de la compagnie d’assurance viendra ensuite constater les dommages. Avant son passage, vous pouvez faire appel à des professionnels pour évaluer les coûts des réparations et obtenir des devis qui permettront à l’expert d’estimer les dégâts.

Vous pouvez également faire appel à un expert d’assuré qui vous aidera à identifier les travaux les plus pertinents et à obtenir l’indemnisation la plus juste.

Quelle est la franchise appliquée ?

Même si vous êtes assuré, il restera à votre charge une somme à payer : la franchise. En cas de catastrophe naturelle, il s’agit d’une franchise légale. Ce ne sont donc pas les compagnies d’assurance qui en décident le montant, mais les pouvoirs publics.

Ainsi, concernant les biens personnels, la franchise est de 380 euros pour les habitations ou pour tous les autres biens à usage non professionnel. Elle s’élève à 1 520 euros si les dommages sont causés par un mouvement de terrain dérivant d’une sécheresse ou réhydratation du sol.

Cependant, le montant de cette franchise peut être majoré si le séisme se répète au cours des cinq années suivantes.