Stationnement et installation d'une caravane : les règles à respecter
En été, des milliers de Français voyagent et séjournent en caravane. Mais cet hébergement et lieu de vie, synonyme de liberté et d’indépendance pour beaucoup, est sujet à une réglementation stricte. En effet, la pratique du caravanage (ou caravaning) est régie par le Code de l’urbanisme, le Code de la route et le Code général des collectivités territoriales. De ce fait, les propriétaires doivent connaître la réglementation en vigueur afin d’éviter tout désagrément. Faisons le point ensemble sur les règles qui encadrent le stationnement et l’installation des caravanes.
Où stationner avec une caravane ?
Pour une caravane, il est important de faire une distinction entre « stationnement » et « installation », car il s’agit de deux notions différentes. Stationner avec une caravane signifie faire une halte de courte durée pendant le trajet tout en laissant la caravane attelée au véhicule tracteur. Ainsi, elle peut être déplacée à tout moment. L’installation, quant à elle, consiste à décrocher la caravane de la voiture et l’immobiliser pour un séjour plus long.
Il faut savoir que la circulation et le stationnement des caravanes sur la voie publique relèvent du Code de la route. En conséquence, vous ne pouvez pas stationner n’importe où. En effet, il existe des interdictions de stationnement dans certains lieux pour des raisons de circulation ou de protection de l’environnement.
Pour des questions de sécurité ou d’ordre public, les maires et les préfets peuvent également mettre en place des mesures restrictives. Par exemple, un arrêté peut interdire l’accès à certaines voies de circulation à des heures précises ou interdire le stationnement des caravanes dans les rues étroites. Le texte doit obligatoirement mentionner les caractéristiques des véhicules concernés (longueur, poids total autorisé en charge, etc.). En effet, pour éviter toute discrimination, cette interdiction doit viser tous les véhicules de même gabarit et pas uniquement les camping-cars et caravanes.
Concernant le stationnement des caravanes sur les terrains privés, il est autorisé à condition d’avoir l’accord du propriétaire du terrain ou de la personne qui en a la jouissance.
Où est-il possible d’installer sa caravane ?
L’installation d’une caravane peut se faire librement dans un camping. Vous êtes autorisé à vous y installer plus de 3 mois par an. En revanche, si l’emplacement sur lequel la caravane est installée vous a été vendu, vous devez effectuer une déclaration préalable en mairie au moyen du formulaire cerfa 13404. Il en est de même en cas de location supérieure à 2 ans renouvelables.
Vous pouvez également installer votre caravane dans votre jardin si vous ne l’utilisez pas. Si vous la laissez moins de 3 mois par an, vous n’avez aucune déclaration à faire. Néanmoins, votre caravane doit garder en permanence ses moyens de mobilité (barre de traction, roues, etc.) afin qu’elle puisse être déplacée à tout moment. Pour connaître les éventuelles restrictions imposées par les règles locales d’urbanisme, n’hésitez pas à contacter le service de l’urbanisme de votre mairie. Si votre caravane doit être entreposée dans votre jardin plus de 3 mois par an, vous devez faire une déclaration préalable en mairie.
Une caravane peut aussi être installée sur un autre terrain privé, mais uniquement si vous obtenez l’autorisation du propriétaire. Si vous envisagez de l’entreposer sur son terrain pour une durée supérieure à 3 mois par an, vous devrez faire une déclaration préalable en mairie.
Selon l’article R111-50 du Code de l’urbanisme, vous pouvez également entreposer votre caravane :
- Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs
- Sur les aires de stationnement ouvertes au public
- Dans les dépôts de véhicules spécifiques
- Dans un bâtiment ou une remise
Quels sont les lieux où la pratique du caravanage est interdite ?
Selon les articles R111-32 à R111-35 du Code de l’urbanisme, il est strictement interdit de pratiquer le caravanage de façon isolée dans les lieux suivants :
- Sur les routes et voies publiques
- Dans des zones définies par les mairies et préfectures
- Sur les sites patrimoniaux remarquables classés
- Aux abords des monuments historiques (en l’absence de périmètre délimité, il ne faut pas s’approcher à moins de 500 mètres - article L621-30 du Code du patrimoine)
- Sur les sites naturels classés ou en instance de classement
- Sur les rivages de la mer
- Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d’urbanisme comme espaces boisés à conserver
- Dans les forêts classées « forêts de protection »
- Dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation
En règle générale, des panneaux sont apposés aux points d’accès habituels des zones interdites.
