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Transformer un véhicule utilitaire en véhicule particulier : démarches et déclarations à effectuer

À défaut de partir en camping-car, de plus en plus de particuliers effectuent des travaux de transformations au sein de leur fourgonnette ou de leur véhicule utilitaire pour partir en voyage. Un moyen simple et moins couteux de partir en vacances. Mais quelles sont les démarches à suivre pour faire homologuer le véhicule que vous avez transformé et aménagé ? Quels sont les véhicules concernés par cette homologation ?

Le fourgon aménagé est l’une des tendances actuelles les plus primées par les voyageurs nomades. Plus discret et moins encombrant qu’un camping-car, le van aménagé permet de voyager sur de longues distances à moindre coût. Mais avant de circuler sur la route avec un véhicule utilitaire transformé en véhicule aménagé, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches pour faire homologuer le véhicule transformé. Le changement des caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule entraine une modification obligatoire de celui-ci.

Transformer un véhicule utilitaire en véhicule particulier : démarches et déclarations à effectuer



Quels sont les véhicules concernés ?

Un véhicule à moteur de transport de marchandises ou de personnes aménagé avec des sièges, des rangements, une table à manger, une cuisine et/ou un espace chambre est concerné par cette homologation.

La déclaration d’une adjonction d’un sidecar ou l’aménagement d’un véhicule utilitaire en camping-car doit obligatoirement être effectué auprès des organismes compétents. Notamment si une installation de gaz, un appareil de chauffage, de cuisson, un réfrigérateur ou des arrivées d’eau ont été rajoutés. C’est également le cas si le van aménagé comporte des issues de secours, une ventilation, une aération ou une installation de combustibles liquides.

Si les aménagements effectués sont minimes et facilement démontables, il n’est pas obligatoire de faire homologuer les transformations effectuées sur le véhicule.

Les démarches pour homologuer un fourgon aménagé en véhicule particulier

Pour homologuer le véhicule que vous avez transformé, vous devez vous rapprocher de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et demander un dossier de RTI (Réception à Titre Isolé).

Dans le cas d’une homologation en région parisienne, il faudra se rapprocher de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie).

Après avoir réceptionné et étudié le dossier, une rencontre sera prévue pour examiner le véhicule. Lors de ce rendez-vous, le propriétaire du véhicule devra se munir de plaques de transformations à poser sur le fourgon aménagé. Une fois l’homologation obtenue, le propriétaire du véhicule devra demander une nouvelle carte grise.

Pour demander une carte grise à la suite de la transformation d’un fourgon, la demande doit s’effectuer en ligne sur le site Ants.gouv.fr. Pour cela, le demandeur doit se créer ou se connecter à son compte ANTS. Il est également possible de s’identifier avec France Connect.

Si vous ne disposez pas de matériel informatique, sachez que toutes les préfectures sont équipées de points numériques pour effectuer vos démarches en ligne. Des médiateurs présents sur place peuvent également vous aider.

À la suite de la demande de certificat d’immatriculation, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande, ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Celui-ci permet au propriétaire de circuler avec son véhicule pendant un mois. Le propriétaire du véhicule recevra la carte grise à son domicile sous pli sécurisé.

Notez que si vous n’avez pas effectué les travaux par un professionnel, vous devrez vous adresser à un organisme agréé pour vérifier votre conformité. Vous pouvez vous adresser aux organismes suivants : l’association QUALIGAZ ou au bureau VERITAS.

Quel est le coût d’une homologation de véhicule transformé ?

Le coût d’une homologation effectuée pour l’aménagement d’un fourgon peut varier en fonction de la nouvelle carte grise. Pour faire une simulation du coût de la carte grise, un simulateur est disponible en ligne.

Il faut également prévoir le coût de la redevance DREAL pour la réception du véhicule qui est d’un montant de 86,90 euros. À régler par chèque ou par mandat cash.



Que risque le propriétaire s’il n’a pas changé la carte grise du véhicule qu’il a aménagé ?

Le propriétaire du véhicule transformé dispose d’un mois après la fin des travaux pour déclarer la modification du fourgon en véhicule particulier. S’il ne le fait pas, le propriétaire peut être sanctionné d’une amende de 750 euros. En règle générale, l’amende forfaire s’élève à 135 euros.