Convention parentale découlant d'un accord intervenant suite à une séparation des parents

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

En cas d'accord total, les parents peuvent établir ensemble une convention parentale en remplissant l'un des modèles disponibles. Cette convention indique notamment les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la résidence du ou des enfant(s). Ici, deux modèles de convention parentale vous sont proposés selon le type de résidence : alternée ou exclusive.

Une fois qu'ils ont complété la convention parentale, les parents peuvent la soumettre au juge des affaires familiales. Le juge peut alors procéder à son homologation rapidement et sans audience.