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Estimer une pension alimentaire à l'amiable au moment d'une séparation

En cas de séparation à l’amiable, il existe des outils permettant aux parents de fixer le montant d’une pension alimentaire. Parmi ceux-ci, un simulateur disponible sur le site internet de la CAF.

Dans le cadre d’une séparation, le recours au JAF (Juge aux affaires familiales) n’est pas automatique. En effet, il existe d’autres issues, notamment si les deux parties sont d’accord sur l’ensemble des modalités liées à l’exercice de l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s). Pour aider les parents à fixer une pension alimentaire, il existe des outils. Découvrez ici de quoi il s’agit.

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation


Rédiger une convention parentale après une séparation

Se séparer de son conjoint ne signifie pas qu’il y a dissolution de la famille ; elle en prend simplement une autre forme.

En effet, les parents gardent la même responsabilité vis-à-vis de l’enfant en commun. En ce sens, chacun de ses référents lui doit de la même manière, amour, bienveillance et assistance.

Après une rupture, il faut mettre en place une nouvelle organisation. Certaines familles se suffisent alors d’un arrangement oral. À l’inverse, d’autres ont besoin d’un justificatif attestant de la situation pour la faire valoir auprès de certaines administrations.

Pour cela, il est possible de rédiger une convention parentale, fixant par écrit l’arrangement conclu entre les deux parents. Il convient d’y renseigner l’organisation convenue autour du mode de garde et d’hébergement. Il permet aussi de préciser le montant de la pension alimentaire qui sera versée à celui qui a la charge la plus importante de l’enfant.

Ce document fait office de justificatif auprès de nombreux organismes tels que la CAF ou les CROUS et permet d’obtenir un titre exécutoire en cas de non-paiement de la pension.

Simuler le montant d’une pension alimentaire

Tous les parents qui détiennent l’autorité parentale ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leur progéniture. Souvent, dans le cadre d’une séparation elle se traduit par le versement d’une pension du parent « absent » au parent qui a la charge quotidienne de l’enfant.

Estimer une pension alimentaire à l’amiable au moment d’une séparation

Même quand l’ensemble des membres de la famille s’entendent convenablement, il n’est pas toujours simple d’en définir un montant. En effet, en la matière rien n’est figé ni prédéfini, il convient de trouver un compromis en ayant décortiqué les charges et revenus de chacun ainsi que le reste à vivre.

Pour faciliter cet exercice fastidieux et favoriser l’accord amiable des parents, il est dorénavant possible d’utiliser un simulateur de pension alimentaire sur le site internet de la CAF. Il vous permet d’obtenir une idée indicative du montant minimal à envisager en fonction des ressources et enfants déclarés.

En cas de désaccord, il est possible de saisir le JAF du TGI (Tribunal de grande instance) compétent pour le lieu d’habitation de l’enfant.