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Foire aux questions

 

Comment obtenir une copie de son jugement de divorce
Bonjour, comment obtenir le jugement de divorce de mon ex-épouse ? ...
Divorce et séparation
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Comment obtenir la matrice cadastrale pour un bien situé à Carnoux-en-Provence ?...
Impôts locaux
A quel tribunal d'instance enregistrer sa déclaration de Pacs
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
Union
Renouveler un titre de séjour à la suite d'un déménagement
Je suis anciennement étudiant de Lyon. Je quitte Lyon pour une école à Paris et j'ai obtenu un contrat de professionnalisation à Creil. Je suis donc installé à Creil depuis le 01 septembre. Où dois-je renouveler mon titre de séjour ? LYON ou CREIL?...
Titre de séjour
Demande de fiche d'immeuble, d'état hypothécaire et d'extrait de matrice cadastrale
Bonjour, Pour ma procédure de divorce le magistrat me demande concernant ma maison Saint-Germain-Laval (77130) une fiche d'immeuble pour connaître les différentes mutations de propriété, un état hypothécaire hors formalité et un extrait cadastral. ...
Impôts locaux
Où envoyer sa demande d'attestation OFII
Bonjour, je suis une étudiante (gabonaise) à l'IUT de FIGEAC et je ne sais pas à quel OFII je dois envoyer mon formulaire OFII ramené du GABON et cacheté par le consulat de FRANCE dans mon pays. Je vis à FIGEAC. Merci de m'orienter....
Titre de séjour
Où trouver mon numéro de télédéclarant
Séparée depuis 2015, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impots sur Internet, n'ayant pas de numéro télédéclarant. J'ai reçu mon avis d'imposition et je n'ai toujours pas de numéro de déclarant. Comment faire sachant que le centre des impots n'a p...
Impôt sur le revenu
Je n'ai pas reçu ma carte certiphyto
Bonjour, J'ai passé le certiphyto via la chambre d'agriculture de Villers-Bocage l'hiver dernier et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon certificat... Merci d'avance....
Signaler son changement d'adresse aux impôts et obtenir une copie de son avis d'imposition
Bonjour, suite à un déménagement cette année, j'ai perdu ma déclaration d'impôts. J'aimerais savoir comment faire pour savoir combien vais-je payer et à quel endroit puis-je régulariser ma situation ? ...
Impôt sur le revenu
Où envoyer sa demande de remboursement de sécurité sociale maladie étudiante
Bonjour, Etant étudiant au CNSMD de Paris (75019), dois-je envoyer une demande de remboursement de cotisations à la sécurité sociale étudiante à l'URSSAF de l'île de France (Urssaf Île-de-France 93518 Montreuil Cedex) ? Où je dois l'envoyer plutôt...
URSSAF
Demande de copie de titre de propriété à Sausset-les-Pins
A QUELLE ADRESSE MAIL FAUT-IL ENVOYER MON COURRIEL DE DEMANDE DE COPIE DU TITRE DE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN NOUS APPARTENANT ET SITUE A SAUSSET LES PINS ?...
Impôts locaux
Comment obtenir un numéro allocataire
Je suis en procédure de divorce ; l'ordonnance de non conciliation m'a confié la garde de mon fils de 4 ans et autorisé à prendre un autre logement. Comment obtenir un numéro d'allocataire à la CAF afin de bénéficier de l'APL et de l' Allocat...
Droits des patients
Dénoncer des abus de travail abusifs
Bonjour, je souhaite dénoncer une personne qui abuse des arrêts de travail comment faire ? ...
CPAM
Comment demander la liquidation de sa pension de retraite
Bonjour, j'étais en invalidité j'ai eu 61 ans et 7 mois au mois de juin. La caisse primaire a demandé ma retraite malheureusement elle a donné mon ancienne adresse d'il y a 10 ans à la caisse de retraite. Donc mon dossier n'est pas fait. J'ai appelé ...
Pension de retraite
Où envoyer sa demande de duplicata de permis bateau hauturier à La Réunion
Bonjour, A qui dois-je adresser ma demande de duplicata de permis bateau hauturier. Je réside à la Réunion et j'ai obtenu mon permis à Mayotte en 2006 ou 2007 Merci de votre réponse....
Bateaux
Demande d'autorisation provisoire de travail pour étudiant
Bonsoir, Je suis titulaire d'un titre de séjour avec autorisation provisoire de travail. dans l'exercice de mes études en apprentissage, je souhaite obtenir mon autorisation de travail. Où vais je me rendre, puisque à Compiègne les bureau sont f...
Titre de séjour
Copie de sa taxe d'habitation papier
Bonjour. Sur mon espace particulier sur impôts.gouv je n'ai pas accès à ma taxe d'habitation 2015. J'en ai besoin pour des démarches administratives. Je n'ai plus ce document en ma possession. Comment puis-je procéder pour en obtenir un duplicata ? ...
Impôts locaux
De quelle CAF dépend Gréoux-les-Bains (04)
Bonsoir, je change de région pour venir sur Gréoux les Bains et ma CAF se trouve sur Paris. Je voulais savoir de quel CAF Gréoux les Bains dépend pour transférer mon dossier ?...
RSA
Procédure de demande de carte européenne de stationnement pour personne handicapée
Comment demander une carte de stationnement pour personne handicapée ?...
Handicap
Demande de duplicata de son avis d'imposition
Bonjour. Serait-il possible d'avoir un duplicata de mon avis d'imposition 2016 ?...
Impôt sur le revenu
Demande de place handicapée près de chez soi
Bonjour. J'ai une carte de priorité pour personne handicapée toutefois j'ai des difficultés pour stationner ma voiture chez moi. Comment faire pour avoir une place handicapée....
Handicap
Prendre rendez-vous à la CAF de Corbeil-Essonnes
Je veux prendre un rendez-vous à la CAF...
RSA
Où en est ma demande d'immatriculation
Bonjour. J'ai une demande d'immatriculation en cours depuis début août et je n'ai toujours pas eu de retour....
Certificat d'immatriculation
Demande de logement social
Bonjour. Je voudrais déposer une demande de logement social dans la commune de Cogolin et alentours pour me rapprocher de ma famille. Comment dois-je procéder ? ...
Aides au logement
De quel centre des impôts dépend Villelongue de la Salanque
De quel centre des impôts de Perpignan dépend VILLELONGUE de la SALANQUE ? AGLY ou TET ? MERCI....
Impôt sur le revenu
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce ? ...
Divorce et séparation
Obtenir un nouveau numéro allocataire
Bonjour, j'aimerais avoir un nouveau numéro allocataire car je n'ai plus le mien....
Allocations
Renouvellement de reconnaissance de handicap
Bonjour, je voulais faire un renouvellement de reconnaissance de handicap afin de pouvoir bénéficier d'aide pour renouveler mes prothèses auditives ? Dois-je refaire une demande complète ? ...
Handicap
Demande de permis de conduire international en Haute Garonne
Bonjour. La préfecture de Colomiers (31) délivre-t-elle les permis de conduire internationaux ? Comment faut-il procéder : par déplacement au guichet ou par courrier ?...
Permis de conduire
Comment recevoir mon relevé de carrière
Comment recevoir mon relevé de carrière à ce jour ? ...
Âges et cotisations