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Foire aux questions

 

Comment remplir le formulaire cerfa 14830-02 Emplois d'avenir
Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour remplir le cerfa 14830*02 : - statut de l'employeur (tableau 1), je ne sais pas à quel tableau me référer. - niveau de formation (tableau 2), idem. ...
Recherche d'emploi
Recevoir un relevé individuel de situation
merci de m'adresser un relevé de situation...
Âges et cotisations
Comment obtenir la copie d'un règlement de copropriété
Bonjour, comment puis-je obtenir le règlement de copropriété d'un immeuble à Figeac dans lequel je possède un appartement ?...
Copropriété
Quels sont les moyens d'obtenir une copie de titre de propriété
Bonjour, je recherche un duplicata de mon titre de propriété égaré. Ma date d'achat est approximative : vers 1972, je n'ai pas le nom du notaire. Ma question : quel imprimé dois-je remplir car je n'ai pas assez d'information pour remplir le cerfa 11...
Impôts locaux
Difficultés à créer un espace personnel sur le site des impôts pour obtenir un duplicata de son avis d'imposition
Bonjour, j'ai égaré ma déclaration de revenus 2015 et je n'arrive pas à créer un espace personnel pour avoir un duplicata. Comment faire ? ...
Impôt sur le revenu
Comment demander un numéro UTI
Je dois faire une demande pour avoir un numéro UTI que dois-je faire ?...
Peut-on suivre la fabrication de son titre de séjour en ligne
Merci de m'indiquer sur quel site puis-je voir si ma carte de séjour est en cours ou prête ?...
Titre de séjour
Obtenir le formulaire 13788-01
Je demande le document cerfa-13788-01 demande de prestations pour personne handicapée....
Handicap
Demande de carte vitale à la CPAM du Pas-de-Calais
Demande de carte vitale ? ...
CPAM
Comment obtenir le formulaire cerfa 12919-01
Nous devons donner à notre ancien salarié en contrat CAE depuis 3 ans une attestation à remettre à Pole Emploi qui serait le cerfa 12919-01. Où peut-on l'imprimer ? Nous sommes une association sportive loi 1901....
Obtenir une attestation de paiement de sa pension de retraite
Bonjour. Comment obtenir une attestation détaillée indiquant le montant net perçu mensuel d'une pension sur une période d'un an. Merci...
Pension de retraite
Signaler le décès d'un proche auprès de la caisse de retraite
Bonjour. Suite au décès de ma mère, quelles sont les démarches à suivre auprès de la caisse de retraite ? ...
Après un décès
Où trouver son relevé de carrière en ligne
Bonjour, je voudrais un relevé de carrière. Je n'ai pas trouvé de lien pour le demander....
Âges et cotisations
Comment contacter l'OFII du Haut-Rhin (68)
Bonsoir j'habite à Mulhouse, j'ai du mal à contacter le service de l'OFII....
Titre de séjour
Obtenir un décompte de ses prestations CPAM
Bonjour, afin d'être remboursé par ma mutuelle de mes depenses de cure thermale du 11/07/2016 au 30/07/2016 il m'est demandé une IMAGE DE DECOMPTE. ...
CPAM
Prendre rendez-vous au centre d'action socale du 4e arrondissement de Paris
Bonjour ! Je veux prendre en rendez-vous dès que possible ! Merci....
Allocations
Renouveler un titre de séjour européen
Bonjour, je travaille depuis des années en France et possède une carte de séjour portugaise périmée. Où la refaire et quels documents fournir ?...
Titre de séjour
Échanger son permis de conduire non-européen
Bonjour, Je souhaite échanger un permis de conduire non européen. Faut-il se déplacer et fournir les papiers directement ou les envoyer par courrier ? Si oui à quelle adresse sachant que j'habite à Houilles ? Pour le document : "une attestation ré...
Permis de conduire
Comment effectuer une déclaration de cession de véhicule auprès de la sous-préfecture de Mulhouse
J'ai vendu ma voiture, peut-on envoyer le justificatif par la poste où par mail ? ...
Certificat d'immatriculation
Les formations à distance donnent-elles droit à un titre de séjour étudiant
Les formations à distance permettent-elles de bénéficier d'un titre de séjour pour étudiant non européen ?...
Titre de séjour
Reconstitution de carrière agricole
J'ai 60 ans et je souhaiterais faire ma reconstitution de carrière agricole, dois-je aller au siège de Saint-Gaudens ou puis-je la recevoir par mail ?...
Pension de retraite
Obtenir une carte électorale auprès de sa mairie
Comment avoir une carte pour voter ? A qui dois-je m'adresser ? ...
Election et vote
Age de départ en retraite et montant de la pension
A quelle date pourrais-je prendre ma retraite ? De quel montant s'élèvera t-elle ? D'avance merci pour les réponses....
Âges et cotisations
Qui doit signer le procès verbal de dissolution d'une association
Bonjour. Lors de notre dernière assemblée générale, la dissolution de l'association a été prononcée. Sur le procès verbal quelles sont les signatures qui doivent figurer ? Président et trésorier suffisent-elles ? Merci pour votre réponse. ...
Prendre rendez-vous à la DIRECCTE 64
Prendre rendez-vous avec un conseiller à Anglet ? ...
Contrats de travail
Effectuer une déclaration de perte du permis de conduire en ligne
Faire une déclaration de perte du permis de conduire en ligne....
Permis de conduire
Changement de nom après divorce
Bonsoir, Mon divorce a été prononcé en septembre 2015, et je voudrais récupérer mon nom de jeune fille pour les impôts, quelle démarche dois-je faire ? Merci de votre réponse. Sincères salutations....
Divorce et séparation
Retirer un diplôme au rectorat de Bordeaux
Bonjour, je désire récupérer mon diplôme du baccalauréat technologique série STG spécialité MERCATIQUE que j ai passé en juin 2013....
Scolarité
Suivre la fabrication de son permis de conduire
Suivi de mon permis de conduire suite à un vol ? ...
Permis de conduire
Demande de médaille d'honneur du travail en Seine-et-Marne
Bonjour, j'ai déposé mon dossier de demande de médaille d'honneur du travail fin février 2016 à la mairie de Saint Pierre lès Nemours (77140) qui l'a envoyé à la préfecture de Melun. A ce jour je n'ai toujours pas de réponse. Est normal ?...