Passées À venir

Foire aux questions

 

Demander une aide à domicile suite à une hospitalisation dans l'Allier (03)
Je dois subir une opération chirurgicale au CHU de Clermont ferrand. Ai-je droit à une aide à domicile ? ...
Hospitalisation
Demander une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée
Dans le cadre d'un licenciement ma société me demande de lui fournir une attestation concernant ma situation vis-à-vis de la retraite anticipée. La société souhaite obtenir ce document rapidement afin de procéder au solde de tout compte pour fin nove...
Âges et cotisations
Demande de naturalisation dans le Val de Marne (94)
Bonjour, j'ai besoin d'un rendez-vous pour donner mon dossier de demande de naturalisation française. J'appelle à la sous-préfecture et ils me disent d'aller sur le site, dans la rubrique DÉMARCHES ADMINISTRATIVES et puis PRENDRE UN RENDEZ-VOUS. J...
Naturalisation française
Suivi de sa demande de carte professionnelle d'éducateur sportif en Charente-Maritime (17)
Bonjour, J'ai envoyé un dossier concernant la demande de carte professionnelle d'éducateur il y a plus d'un mois, mais toujours aucun retour. Je voulais savoir où en est elle. ...
Où dois-je envoyer ma demande d'ACCRE
Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je...
Démarches création d'entreprise Aides
Procédure d'embauche d'un salarié à domicile
Bonjour, Je souhaiterais embaucher une femme de ménage à raison de 3 heures par semaine que je rémunérerai en chèque CESU. Je suis domiciliée à La Seyne sur Mer. Quelles démarches devons nous entreprendre elle et moi ? Faut-il lui rédiger un con...
Handicap
Non reception d'avis d'imposition foncier à Verfeil
Ma mère domiciliée à Verfeil n'a pas reçu son avis de taxe foncière. Après avoir averti votre service, vous lui avez renvoyé l'avis de taxe d'habitation qu'elle avait reçu et payé. Pourriez-vous lui envoyer l'avis de taxe foncière ? Merci d'avance de...
Impôts locaux
Déclaration pour l'utilisation d'alcool dans un centre de recherche
Merci de bien vouloir m'indiquer où je peux trouver le formulaire de déclaration préalable de profession pour l'utilisation d'alcool pour un centre de recherche ?
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Aides financières pour l'adaptation d'un logement au handicap
Bonjour. Existe t-il une aide pour transformer une baignoire en douche ? ...
Handicap
Documents à fournir au CICAS pour un calcul de retraite
Bonsoir,Quels documents faut-il vous envoyer pour le calcul de ma retraite? ...
Pension de retraite
Connaître les services des impôts compétents pour la commune de Les Pineaux (85)
Bonjour, quel est mon centre des impôts sur le revenu, la taxe foncière et taxe d'habitation pour la commune de Les Pineaux, 85320 ?Je viens d'y aménager et j'aimerai me déplacer au centre des impôts pour faire les démarches suite au changement d'a...
Impôt sur le revenu
Décision sur sa demande de regroupement familial
Bonjour, j'ai posé ma demande de regroupement familial le 19/08/2016, j'ai reçu attestation de dépôt  le 8/09/2016, visite du logement le 28/09/2016. Puis-je savoir par téléphone si l'avis est favorable ou non ?...
Titre de séjour
A quelle préfecture s'adresser pour une demande de régularisation à Paray-Vieille-Poste (91)
Bonjour, je souhaite déposer une demande de régularisation pour l'obtention de titre de séjour, j'habite Paray Vieille Poste (91550), et je veux savoir à quelle préfecture ou sous-préfecture m'adresser. Je vous remercie pour votre réponse....
Titre de séjour
Coordonnées de l'OFII de Mayotte
Bonjour, Je suis arrivé à Mayotte mais je ne sais pas où se trouve l'OFII de Mayotte. Merci...
Titre de séjour
Licence pour vente de bière en jardinerie
Nous avons ouvert un rayon produits du terroir dans notre jardinerie et aimerions y vendre des bouteilles de bière régionales. Faut-il détenir une "petite licence" et si oui y a t'il une formation à suivre ? Nous serons juste revendeur comme en épice...
Doit-on se déplacer à la préfecture du Rhône pour renouveler un permis de conduire à la suite d'un divorce
Bonjour, je suis divorcée et j'ai repris mon nom de jeune fille. Puis-je refaire faire mon permis par correspondance ou suis-je obligée de me déplacer ? Merci. ...
Permis de conduire
Il y a t'il un formulaire pour obtenir un extrait d'acte de naissance ?
Il y a t'il un formulaire pour un extrait d´acte de naissance ? Où le trouver? Merci...
Naissance
Transporter une urne à l'étranger
A quel service dois-je demander l'autorisation de transfert d'urne (cendres) de la France vers le Vietnam ? ...
Demande de rendez-vous à la préfecture de police pour une demande de titre de séjour
Bonjour, Je dispose d'un visa de long séjour et j'aimerais prendre rendez-vous pour faire une demande de titre de séjour. Est-ce possible de prendre rendez-vous directement en ligne ? Je vis dans le 19 ème arrondissement et mon visa s' expire en Fé...
Titre de séjour
Demander un extrait d'acte de naissance à Briosne lès Sables (72)
Bonjour, je voudrais avoir un extrait de naissance, naissance à Briosne lès Sables....
Naissance
Comment obtenir une attestation de non-condamnation
Pour inscrire mon entreprise au greffe du tribunal il me faudrait une attestation de non condamnation, comment l'obtenir? ...
Contester une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive
Suite à une déclaration de construction d'un petit bâtiment agricole ( 20 m² ), je viens de recevoir, à régler, une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive - logement . Je souhaite contester ces taxes dans la mesure où les bâti...
Demander un extrait d'acte de naissance à Villeneuve Saint Georges
Bonjour. Je réside au Brésil et je souhaiterais obtenir par internet un extrait d´acte de naissance pour pouvoir renouveler mon passeport français, en voie d´expiration. Comment procéder et surtout quel email pour solliciter cet acte de naissance ?...
Naissance
Demande de rendez-vous auprès d'un conseiller Pôle Emploi
Bonjour je voudrais avoir un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi....
Recherche d'emploi
Demande de dossier d'admission en EHPAD
Je voudrais obtenir un formulaire d'inscription dans une EHPAD. Merci....
Handicap
Demander un titre de séjour UE après une séparation
Demande de carte de séjour UE. Nous sommes de nationalité européenne et nous habitons en France depuis 2008. Nous avons deux enfants, 14 ans et 18 ans qui ont été scolarisées depuis 2008. Actuellement j'élève mes filles toute seule parce que depuis...
Titre de séjour
Agence Pôle Emploi du Gault Saint Denis (28)
Demeurant au Gault Saint Denis (28800), à quel Pôle Emploi dois-je m'adresser ? Merci par avance...
Recherche d'emploi
Quand vais-je recevoir mon permis de conduire
J'ai reçu mon certificat d'examen favorable le 4 Juillet 2016. Selon mon information le certificat reste valide pendant 4 mois mais je n'ai malheureusement toujours pas reçu mon permis. Pourriez-vous m'informer, s'il vous plaît, quand je devrais le r...
Permis de conduire
Renonciation à une sucession des enfants des héritiers
Bonjour, Mon frère est décédé. Il laisse derrière lui des dettes. Il n'est pas marié et pas d'enfants. Mes parents et mes frères et sœurs allons faire une renonciation de succession. J'ai téléchargé le document mais mes enfants majeurs et l...
Successions
Comment retrouver son revenu fiscal de référence ?
J'ai perdu tous mes documents. Quel est mon Revenu fiscal de référence? Merci...
Impôt sur le revenu