Passées À venir

Foire aux questions

 

Obtenir des informations sur la création d'association en Saône et Loire
Bonjour, je veux créer une association de promenade pour personnes à mobilité réduite. Jeveux connaître les démarches....
Cerfa n° 2738 Pour une demande d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation
Comment obtenir un CERFA n° 2738 ? ...
Successions
Demande de prestation auprès de la MDPH
Bonjour, je voudrais savoir où me procurer un dossier MDPH et me le faire envoyer. Pensez-vous que cela soit possible ? ...
Centre des finances publiques de Borée 07310
Bonjour, ma tante décédée habitait Borée et je dois faire parvenir au centre des impôts dont elle dépendait, une déclaration partielle de succession afin d' obtenir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité. Pourriez vous me dire s'il vous ...
Impôts locaux
Préparer sa retraite
Bonjour j'ai 60 ans et je désire commencer à préparer ma retraite. Quels documents faut-il vous envoyer ? Comment puis-je savoir ce que je vais toucher en retraite et à quel âge ? ...
Âges et cotisations
Où en est ma demande de validation de visa par l'OFII ?
Bonjour. Je veux savoir si mes papiers concernant la validation de mon visa long séjour conjoint Français sont reçus et quand est-ce que je peux avoir l'autocollant jaune dans mon passeport ?...
Titre de séjour
Obtenir son avis de taxe foncière
Bonjour, ne pouvant vous joindre, j'habite depuis avril 2015 à BANDOL, je n'ai pas reçu la taxe foncière à payer, merci de vérifier que tout est en ordre pour moi....
Impôts locaux
Contester une obligation alimentaire sur un ascendant
Bonjour je viens de recevoir une obligation alimentaire pour une personne qui est supposé être ma mère et qui ne m'a jamais élevé. Pouvez-vous me dire la démarche à suivre, merci. Cordialement...
Procès civil
Délais pour retirer un titre de séjour en préfecture
Bonjour, mon ami américain vient de recevoir une convocation pour retirer son titre de séjour en préfecture. Il est actuellement aux États Unis. Je voudrais savoir combien de temps le document reste en préfecture afin qu'il puisse réserver un vol. ...
Titre de séjour
Retrouver son numéro d'identifiant défense
Je cherche à récupérer mon Numéro d'Identifiant Défense, que j'ai obtenu lors de ma JAPD passée en 2010 à Metz, Moselle. Auriez-vous une procédure à me communiquer ? Un numéro de téléphone direct ? ...
Demande de dossier APA en Charente (16)
Bonjour. Je veux faire une demande pour bénéficier de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) pour mon mari. Où puis-je trouver le formulaire ? Est-il possible que quelqu'un nous rende visite à la maison ? Mon mari ne peut pas sortir parce qu'il a d...
Allocations
Obtenir une attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue
Bonjour, j'ai déposé un dossier le 5/7/16 pour retraite anticipée, il est toujours en cours de vérification au 10/8/16. Mon dossier a été envoyé sur Marseille, je dois faire ma demande de retraite complémentaire et il me faut l'attestation longue car...
Retraite anticipée
Recevoir un dossier de demande de RSA et prendre rendez-vous à la CAF
Je souhaite recevoir un dossier pour demande de RSA et obtenir un rendez-vous dans l'agence la plus proche en vue de conseils sur ma situation, où dois-je me rendre ?...
RSA
Comment se réinscrire à l'examen du permis de conduire
Bonjour, je me suis inscrite dans une auto-école en 2000. Je n'ai pas fini ma formation. L'auto école a fermé depuis. Comment procéder pour récupérer mon numéro NEPH pour pouvoir me réinscrire ? D'avance merci....
Permis de conduire
Obtenir la copie d'un agrément sport et des insertions au JO d'une association
Bonjour, j'ai besoin de la photocopie de l'agrément du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que de la copie des insertions au journal officiel pour l'association dont je suis Présidente depuis peu. Comment puis-je obtenir ces documents ? ...
Sports
Où trouver le décompte de ses points retraite
Bonjour, où puis-je trouver le détail de mes points retraite ? Merci...
Âges et cotisations
Effectuer un changement d'adresse sur sa carte grise à la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer (62)
Je désire effectuer un changement d'adresse sur ma carte grise. Je réside à Taverny (95150). M'est-il possible de faire les démarches à la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer (62170) ? ...
Certificat d'immatriculation
Coordonnées du SIP Le-Pré-Saint-Gervais
Je recherche l'adresse et le numéro de téléphone du service des impôts des particuliers (SIP) du Pré-Saint-Gervais (93230) ?...
Impôt sur le revenu
Que faire en cas de perte d'une carte de résident de 10 ans
Ma mère a perdu en France, la semaine dernière, sa carte de résident (algérien) valide jusqu'en 2021. Je souhaite savoir quelles sont les démarches à effectuer ? J'ai déclaré la perte auprès de la police. Vers qui dois-je me tourner pour récupérer c...
Titre de séjour
Comment obtenir un duplicata de diplôme égaré
Bonjour, j'ai perdu mon diplôme de BEP carièrre sanitaire et sociale, comment puis-je obtenir un duplicata ?...
Scolarité
Obtenir la copie d'une notification de décision AAH
Puis-je recevoir la copie d'une notification de décision concernant l'attribution de l'AAH de septembre 2015 ? ...
Handicap
Comment se faire rembourser les cotisations de sécurité sociale étudiante suite à une double inscription
Bonjour. Comment se faire rembourser de la partie sécurité sociale d'un montant de 215 € payé deux fois ? Il s'avère que mon fils s'est inscrit à la faculté de Paris Sud et a payé une première fois l'inscription. Il s'est ensuite inscrit dans une au...
URSSAF
Peut-on bénéficier d'indemnités chômage en cas de démission pour rapprochement de conjoint
Bonjour, Mon mari a une société sur Billy Berclau et souhaite déménager cette société dans le sud de la France. Moi je suis employée dans une société privée depuis 27 ans. Ai-je le droit aux allocations pour suivi de conjoint ? ...
Recherche d'emploi
Comment obtenir une attestation auprès de l'OFII
Bonjour, j'aurai besoin d'une attestation concernant la formation linguistique -ATTESTATION MINISTERIELLE DE DISPENSE DE FORMATION LINGUISTIQUE- avec une date récente. J'ai déjà passé cette formation auprès de l'OFII en 2012. J'ai besoin de cette att...
Titre de séjour
Comment suivre la fabrication de votre passeport
Bonjour, comment savoir où en est la fabrication de mon passeport ?...
Passeport
Comme procéder à son inscription Pôle Emploi
Bonjour, je voudrais m'inscrire en tant que demandeur d'emploi. Je souhaite connaitre la procédure d'inscription. ...
Recherche d'emploi
De quelle CARSAT dépend t-on lorsque que l'on réside à Luçon
A quelle CARSAT s'adresser lorsque l'on réside à Luçon (85400) ?...
Pension de retraite
Comment obtenir une notification de pension de vieillesse ?
Bonjour,  ma complémentaire santé me demande de leur envoyer la notification de pension vieillesse du régime de base,  je n'ai pas ce document pouvez-vous me le faire parvenir s'il vous plait? Merci...
Pension de retraite
Récupérer son numéro de sécurité sociale personnel après rattachement auprès du conjoint
Bonjour, quelle démarche faire pour reprendre mon numéro de sécurité sociale personnel. Je suis en retraite depuis août 2016 et aujourd'hui je suis sur le numéro de mon mari. Merci....
CPAM
Comment obtenir un acte de décès ?
Bonjour, mon fils est décédé le dimanche 18 septembre 2016, et j'aurai besoin d'un certificat de décès. Pourriez-vous me le faire parvenir par e-mail? Merci d'avance pour votre aide....
Après un décès