Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de duplicata taxes foncières
Bonjour, J'aimerais recevoir un duplicata des des taxes foncières pour l'année 2015, et si possible 2016....
Impôts locaux
A quoi correspond le matricule demandé sur le cerfa 11980-03
Bonjour, Pour l'établissement d'une demande de pension d'invalidité des salariés agricoles, cerfa n°11980*03, dans l'encadré n°4 "activités professionnelles avant l'invalidité" - matricule- faut-il renseigner le n° Siret de l'entr...
CPAM
Documents à fournir pour une demande RQTH
Je voudrais connaître les documents à fournir pour monter un dossier de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail.
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Handicap
Dois-je être présent au dépôt du dossier de renouvellement de ma carte d'identité ?
Bonjour, ma mère peut-elle se rendre, à ma place, à la mairie de mon arrondissement pour déposer les justificatifs demandés pour le renouvellement de ma carte d'identité ? Très cordialement....
Carte nationale d'identité
Demande de certificat de capacité pour animaux domestiques auprès de la DDPP
J'ai passé le CCAD en juillet dernier que j'ai obtenu. J'ai reçu une attestation de la DAAF. Mais pour obtenir le certificat, on m'a dit de s'adresser à la DDPP. Quelle est la démarche pour recevoir ce certificat ? ...
Animaux
Renouvellement d'un passeport Portugais
Bonjour, j'ai un passeport Portugais périmé depuis 2005, est-ce que je peux le renouveler et où ? Merci....
Passeport
Renouvellement de titre de séjour d'un an et changement de préfecture
Bonjour , j'ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pour un an à la préfecture de Toulouse où j'habitais ( Juin 2016 ) J'ai ensuite trouvé un contrat d'apprentissage pour deux ans à Issy les Moulineaux , j'ai donc déposé les documents...
Titre de séjour
Demande de duplicata d'un avis d'imposition et de taxe foncière
Suite à la perte de mes documents originaux, j'aimerais recevoir les duplicatas suivants : avis d’impôts 2015 et taxe d'habitation 2015....
Impôt sur le revenu
Aides financières de l'Agefiph pour l'emploi d'une personne handicapée
Bonjour.  Depuis le 1er juillet 2016 , j'ai monté une sasu en plomberie et j'ai embauché M COTS Michel qui est reconnu Cotorep dossier d'allocataire n° 173376 et qui était au RSA. J'ai fait une demande d'aide PME, J'aimerais savoir si il y a ...
Handicap
Comment recevoir un dossier de renouvellement AAH
Bonjour, je souhaiterais recevoir un dossier de renouvellement d'Allocation aux adultes handicapés (AAH)....
Handicap
Signaler son changement d'adresse auprès du service des impôts
On a déménagé et je voudrais faire le changement d'adresse.
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Impôt sur le revenu
Faire une demande de retraite complémentaire auprès du CICAS
Bonjour, je souhaite recevoir un dossier de demande de retraite complémentaire. Merci de m'informer où je dois m'adresser pour faire ma demande. ...
Pension de retraite
Connaître la durée de l'Allocation aux Adultes Handicapés
Comment connaitre la durée de mon Allocation aux Adultes Handicapés ( AAH ) ?...
Handicap
Pièces justificatives pour un duplicata de titre de séjour de 10 ans
Quels documents dois-je apporter pour une perte de titre de séjour de 10 ans ? ...
Titre de séjour
Inscription en candidat libre pour le baccalauréat de l'académie de Bordeaux
J'aimerais passer le bac ES en candidat libre, comment faire ? ...
Scolarité
Obtenir une notification de pension vieillesse auprès de la CARSAT
Bonjour, afin de donner suite à une demande de retraite complémentaire ARRCO, j'ai besoin de ma notification de pension vieillesse du régime de base. ...
Pension de retraite
Quand vais-je recevoir ma convocation OFII
Bonjour, cela fait maintenant 2 semaines que j'ai posté ma demande OFII pour faire valider mon visa mais je n'ai pas encore reçu de convocation. Quand vais-je la recevoir ? ...
Titre de séjour
Où postuler pour le C.C.A.S. ?
Madame, Monsieur, Je viens d'arriver sur Saint Laurent je suis en mise à disposition du CCAS de Cambrai dans le Nord, je souhaiterai savoir si vous recruter actuellement. ...
Contrats de travail
Où trouver des renseignements sur l'association des distributeurs élite?
Bonjour, nous aurions besoin des statuts, du règlement intérieur et de la liste des dirigeants de l'Association des distributeurs élite. Pourriez-vous nous indiquer la procédure pour les obtenir ?...
Démarches
Quelle est la date de création de mon dossier MDPH ?
Je recherche la date de mon premier dossier déposé à la MDPH pour un dossier de retraite. ...
Handicap Âges et cotisations
Litige entre voisins
Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Voisinage Procès civil
Déclaration de cours particuliers à l'URSSAF
Bonjour, je souhaite déclarer les cours particuliers de ma fille. Quelles sont les démarches a effectuer pour la déclarer? je n'ai pas de numéro URSSAF. ...
Scolarité Enfant
Comment faire une demande d'aide au logement pour une personne résidant en maison de retraite
Bonjour, je voudrais savoir comment faire une demande APL pour une personne qui rentre en maison de retraite ? Merci...
Aides au logement
Imprimer un duplicata de son avis de taxe foncière
Bonsoir, Comment puis-je imprimer un duplicata de mon avis de taxe foncière 2015  ? ...
Impôts locaux
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Extrait de cassier judiciaire...
Casier judiciaire
Faire traduire son permis de conduire équatorien à Brest
Bonjour, Je suis équatorienne et étudiante à Telecom Bretagne. Je serais donc en France pendant 2 ans. Je voudrais bien conduire ici, j'ai lu que pour faire ça je devais être étudiante, avoir mon permis de conduire équatorien et sa traduction officie...
Permis de conduire
Obtenir un duplicata de son diplôme, académie de Montpellier
Bonjour, Je souhaite avoir un duplicata du diplome de BEP mécanique auto que j'ai obtenu en 1983 au lycée Jules Raimu à Nimes. J'en ai besoin rapidement pour une formation qui me dispensera des épreuves écrites....
Scolarité
Recevoir un duplicata de son avis d'imposition en ligne
J'ai perdu mon avis d'imposition 2015. J'aimerais en recevoir un duplicata en ligne. Merci....
Impôt sur le revenu
Où déposer sa demande de médaille d'honneur du travail (95)
Bonjour, habitant Montmagny 95360 où doit on déposer nos dossiers de demande de médaille du travail ? Merci...
Contrats de travail
Obtenir son relevé de carrière auprès de la CARSAT
Bonjour, Merci de bien vouloir m'envoyer par mail, mon relevé de carrière....
Pension de retraite