Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment obtenir une attestation auprès de l'OFII
Bonjour, j'aurai besoin d'une attestation concernant la formation linguistique -ATTESTATION MINISTERIELLE DE DISPENSE DE FORMATION LINGUISTIQUE- avec une date récente. J'ai déjà passé cette formation auprès de l'OFII en 2012. J'ai besoin de cette att...
Titre de séjour
Comment suivre la fabrication de votre passeport
Bonjour, comment savoir où en est la fabrication de mon passeport ?...
Passeport
Comme procéder à son inscription Pôle Emploi
Bonjour, je voudrais m'inscrire en tant que demandeur d'emploi. Je souhaite connaitre la procédure d'inscription. ...
Recherche d'emploi
De quelle CARSAT dépend t-on lorsque que l'on réside à Luçon
A quelle CARSAT s'adresser lorsque l'on réside à Luçon (85400) ?...
Pension de retraite
Comment obtenir une notification de pension de vieillesse ?
Bonjour,  ma complémentaire santé me demande de leur envoyer la notification de pension vieillesse du régime de base,  je n'ai pas ce document pouvez-vous me le faire parvenir s'il vous plait? Merci...
Pension de retraite
Récupérer son numéro de sécurité sociale personnel après rattachement auprès du conjoint
Bonjour, quelle démarche faire pour reprendre mon numéro de sécurité sociale personnel. Je suis en retraite depuis août 2016 et aujourd'hui je suis sur le numéro de mon mari. Merci....
CPAM
Comment obtenir un acte de décès ?
Bonjour, mon fils est décédé le dimanche 18 septembre 2016, et j'aurai besoin d'un certificat de décès. Pourriez-vous me le faire parvenir par e-mail? Merci d'avance pour votre aide....
Après un décès
Demande de carte de résidence
Je suis propriétaire d'un appartement à Maisons Alfort, je suis commandant de bord. Pouvons-nous mon épouse et moi obtenir une carte de résidence, et quelles sont les démarches à faire ? Cela nous permettrait de venir plus souvent sans avoir à passer...
Titre de séjour
Demande de duplicata taxes foncières
Bonjour, J'aimerais recevoir un duplicata des des taxes foncières pour l'année 2015, et si possible 2016....
Impôts locaux
A quoi correspond le matricule demandé sur le cerfa 11980-03
Bonjour, Pour l'établissement d'une demande de pension d'invalidité des salariés agricoles, cerfa n°11980*03, dans l'encadré n°4 "activités professionnelles avant l'invalidité" - matricule- faut-il renseigner le n° Siret de l'entr...
CPAM
Documents à fournir pour une demande RQTH
Je voudrais connaître les documents à fournir pour monter un dossier de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail.
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Handicap
Dois-je être présent au dépôt du dossier de renouvellement de ma carte d'identité ?
Bonjour, ma mère peut-elle se rendre, à ma place, à la mairie de mon arrondissement pour déposer les justificatifs demandés pour le renouvellement de ma carte d'identité ? Très cordialement....
Carte nationale d'identité
Demande de certificat de capacité pour animaux domestiques auprès de la DDPP
J'ai passé le CCAD en juillet dernier que j'ai obtenu. J'ai reçu une attestation de la DAAF. Mais pour obtenir le certificat, on m'a dit de s'adresser à la DDPP. Quelle est la démarche pour recevoir ce certificat ? ...
Animaux
Renouvellement d'un passeport Portugais
Bonjour, j'ai un passeport Portugais périmé depuis 2005, est-ce que je peux le renouveler et où ? Merci....
Passeport
Renouvellement de titre de séjour d'un an et changement de préfecture
Bonjour , j'ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pour un an à la préfecture de Toulouse où j'habitais ( Juin 2016 ) J'ai ensuite trouvé un contrat d'apprentissage pour deux ans à Issy les Moulineaux , j'ai donc déposé les documents...
Titre de séjour
Demande de duplicata d'un avis d'imposition et de taxe foncière
Suite à la perte de mes documents originaux, j'aimerais recevoir les duplicatas suivants : avis d’impôts 2015 et taxe d'habitation 2015....
Impôt sur le revenu
Aides financières de l'Agefiph pour l'emploi d'une personne handicapée
Bonjour.  Depuis le 1er juillet 2016 , j'ai monté une sasu en plomberie et j'ai embauché M COTS Michel qui est reconnu Cotorep dossier d'allocataire n° 173376 et qui était au RSA. J'ai fait une demande d'aide PME, J'aimerais savoir si il y a ...
Handicap
Comment recevoir un dossier de renouvellement AAH
Bonjour, je souhaiterais recevoir un dossier de renouvellement d'Allocation aux adultes handicapés (AAH)....
Handicap
Signaler son changement d'adresse auprès du service des impôts
On a déménagé et je voudrais faire le changement d'adresse.
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Impôt sur le revenu
Faire une demande de retraite complémentaire auprès du CICAS
Bonjour, je souhaite recevoir un dossier de demande de retraite complémentaire. Merci de m'informer où je dois m'adresser pour faire ma demande. ...
Pension de retraite
Connaître la durée de l'Allocation aux Adultes Handicapés
Comment connaitre la durée de mon Allocation aux Adultes Handicapés ( AAH ) ?...
Handicap
Pièces justificatives pour un duplicata de titre de séjour de 10 ans
Quels documents dois-je apporter pour une perte de titre de séjour de 10 ans ? ...
Titre de séjour
Inscription en candidat libre pour le baccalauréat de l'académie de Bordeaux
J'aimerais passer le bac ES en candidat libre, comment faire ? ...
Scolarité
Obtenir une notification de pension vieillesse auprès de la CARSAT
Bonjour, afin de donner suite à une demande de retraite complémentaire ARRCO, j'ai besoin de ma notification de pension vieillesse du régime de base. ...
Pension de retraite
Quand vais-je recevoir ma convocation OFII
Bonjour, cela fait maintenant 2 semaines que j'ai posté ma demande OFII pour faire valider mon visa mais je n'ai pas encore reçu de convocation. Quand vais-je la recevoir ? ...
Titre de séjour
Où postuler pour le C.C.A.S. ?
Madame, Monsieur, Je viens d'arriver sur Saint Laurent je suis en mise à disposition du CCAS de Cambrai dans le Nord, je souhaiterai savoir si vous recruter actuellement. ...
Contrats de travail
Où trouver des renseignements sur l'association des distributeurs élite?
Bonjour, nous aurions besoin des statuts, du règlement intérieur et de la liste des dirigeants de l'Association des distributeurs élite. Pourriez-vous nous indiquer la procédure pour les obtenir ?...
Démarches création d'entreprise
Quelle est la date de création de mon dossier MDPH ?
Je recherche la date de mon premier dossier déposé à la MDPH pour un dossier de retraite. ...
Handicap Âges et cotisations
Litige entre voisins
Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Voisinage Procès civil
Déclaration de cours particuliers à l'URSSAF
Bonjour, je souhaite déclarer les cours particuliers de ma fille. Quelles sont les démarches a effectuer pour la déclarer? je n'ai pas de numéro URSSAF. ...
Scolarité Enfant