Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande d'acquisition de la nationalité française par mariage dans les Hauts-de-Seine (92)
Je suis marié avec une française plus de 5 ans, j'habite maintenant à le Plessis Robinson, je voudrais faire une demande de nationalité, j'avais le titre de séjour 10 ans, quelle démarche dois-je faire ?...
Naturalisation française
Agence CARSAT Montceau-les-Mines
Quelle est l'adresse de la CARSAT pour MONTCEAU LES MINES ?...
Pension de retraite
Demande d'aide financière au CROUS Rennes-Bretagne
Bonjour, je suis de la Côte d'Ivoire et je suis étudiant en master specialisé 2016-2017. Je voudrais savoir comment faire pour bénéficier d'une aide financiere du Crous ? ...
Où envoyer son dossier MDPH dans le Nord (59)
Bonjour, je souhaite déposer un dossier (formulaire + dossier médical) à la MDPH du Nord, dois-je l'envoyer à Villeneuve d'Ascq ou y a-t-il une antenne près de Dunkerque ? Merci de votre réponse....
Handicap
Déposer une demande de titre de séjour avec un visa court séjour
Bonjour, avec mon mari on vient de s'installer en France (je suis française, lui a un visa conjoint court séjour) je voudrais savoir quand est-ce qu'il pourra déposer une demande de carte de séjour ? Merci....
Titre de séjour
Demander un extrait d'acte de naissance à la mairie d'Enghien-les-Bains (95)
Je souhaiterais recevoir un extrait d'acte de naissance car je vis en Lorraine (54) et je suis née à Enghien-les-Bains. Comment faire par internet ? ...
Naissance
Obtenir une attestation suite à la perte d'un diplôme paramédical
Bonjour, J'ai égaré mon diplôme d'aide soignante obtenu et délivré par la DDASS en Janvier 1995. Quelle démarche dois-je effectuer pour obtenir une attestation de réussite ou un duplicata ? ...
Scolarité
Demande d'aide pour une famille de cinq enfants
Bonjour, Est-ce-que vous pouvez aider pour une pauvre famille qui a 5 enfants. Merci....
Allocations
Obtenir un rendez-vous auprès d'un conseiller CICAS
Je voudrais prendre rendez-vous avec un conseiller CICAS à BASTIA....
Âges et cotisations
Délai de réponse pour l'allocation à la diversité de la fonction publique
Bonjour, j'ai envoyé une demande pour obtenir l'allocation à la diversité de la fonction publique, pourriez-vous m'indiquer le délai de réponse de la part de la préfecture ? Cordialement....
Allocations
Obtenir un relevé de propriété auprès du service de la publicité foncière
Bonjour, je voudrais connaître la surface de deux terrains qui sont voisins du mien. Comment puis-je faire pour demander un relevé de propriété? Dois-je le faire en me déplaçant au CDIF de Belin Beliet ou puis-je le faire par mail et dans ce cas que...
Etudier en France avec un titre de séjour longue durée italien
Bonjour, je suis un jeune marocain titulaire d'une carte de séjour européenne illimitée obtenue en Italie portant la mention « soggiornante di lungo periodo - CE » Je viens d'avoir une inscription à l'université Franche-comté, je voulais savoir s...
Titre de séjour Etudier en France
Où déclarer un don manuel lorsque l'on réside à Romilly sur Andelle (27)
Bonjour, je viens de recevoir un don manuel que je dois déclarer au SIE. J'habite Romilly sur Andelle. Pouvez-vous me dire si le SIE de Louviers est le bon endroit. ...
Donations
Voyager avant la validation de son visa par les services de l'OFII
Bonjour, je suis libanaise et j'ai envoyé les documents necessaires à l'OFII pour me donner un rendez-vous. Est-ce que je peux durant cette période faire une visite à mon pays d'origine ou dois-je rester dans l'espace Shengen ? Cordialement ...
Titre de séjour
S'affilier à la sécurité sociale du régime général après avoir été ayant droit
Je fais une formation par correspondance et je travaille quelques heures dans un restaurant. Jusque là j'étais rattaché au régime agricole de ma mère. Quelles démarches dois je faire ? ...
Sécurité sociale
Déclarer un décès à la CPAM 17
J'essaie de joindre la CPAM 17 La Rochelle afin de déclarer le décès de ma mère. Impossible de les joindre sur internet....
Après un décès
Inscription candidature libre BTS 2017 - Académie de Créteil
Bonjour, je voudrais savoir s'il faut faire une démarche particulière au niveau du rectorat ou l'inscription par internet suffit-elle ? C'est pour un BTS CG en candidature libre, je suis redoublante de la session 2015....
Scolarité
Obtenir une copie de son attestation de recensement et de son certificat de participation à la JDC
Bonjour, Je souhaite m'inscrire au permis mais pour l'inscription je dois fournir mon attestation de recensement et mon attestation de JDC. Le problème est que j'ai perdu tous ces documents. ...
Comment envoyer des documents à la CARSAT Midi-Pyrénnées par voie dématérialisée
Bonjour, je dois envoyer des documents pour mon dossier retraite,  je ne trouve pas l'adresse mail de la CARSAT Midi Pyrénées ?...
Âges et cotisations
Transmettre son RIB à la CARSAT
A quelle adresse dois-je envoyer mon nouveau RIB suite à changement de domiciliation bancaire concernant le versement de ma retraite sécurité sociale ? ...
Âges et cotisations
Comment se procurer le formulaire cerfa 13383-02 - accident du travail ou maladie professionnelle
COMMENT UNE SOCIETE PEUT OBTENIR UN CERFA 11383-02 OU LE S6201C POUR ACCIDENT DU TRAVAIL....
CPAM
Procédure d'inscription au baccalauréat 2017 en candidature libre - Île-de-France
Bonjour. Je souhaiterais savoir comment faire pour inscrire mon fils au bac 2017 au rectorat de Suresnes ; il est candidat CNED. Comment contacter le rectorat de suresnes 92150 et quelles pièces faut il fournir pour l'inscription ? Merci ...
Scolarité
Comment remplir le formulaire cerfa 14830-02 Emplois d'avenir
Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour remplir le cerfa 14830*02 : - statut de l'employeur (tableau 1), je ne sais pas à quel tableau me référer. - niveau de formation (tableau 2), idem. ...
Recherche d'emploi
Recevoir un relevé individuel de situation
merci de m'adresser un relevé de situation...
Âges et cotisations
Comment obtenir la copie d'un règlement de copropriété
Bonjour, comment puis-je obtenir le règlement de copropriété d'un immeuble à Figeac dans lequel je possède un appartement ?...
Copropriété
Quels sont les moyens d'obtenir une copie de titre de propriété
Bonjour, je recherche un duplicata de mon titre de propriété égaré. Ma date d'achat est approximative : vers 1972, je n'ai pas le nom du notaire. Ma question : quel imprimé dois-je remplir car je n'ai pas assez d'information pour remplir le cerfa 11...
Impôts locaux
Difficultés à créer un espace personnel sur le site des impôts pour obtenir un duplicata de son avis d'imposition
Bonjour, j'ai égaré ma déclaration de revenus 2015 et je n'arrive pas à créer un espace personnel pour avoir un duplicata. Comment faire ? ...
Impôt sur le revenu
Comment demander un numéro UTI
Je dois faire une demande pour avoir un numéro UTI que dois-je faire ?...
Peut-on suivre la fabrication de son titre de séjour en ligne
Merci de m'indiquer sur quel site puis-je voir si ma carte de séjour est en cours ou prête ?...
Titre de séjour
Obtenir le formulaire 13788-01
Je demande le document cerfa-13788-01 demande de prestations pour personne handicapée....
Handicap