Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de copie de titre de propriété
Je voudrais un titre de propriété postérieur au 06 décembre 2016....
Vente immobilière
Comment envoyer son formulaire de déclaration de perte de carte vitale ?
Je viens de remplir mon formulaire de perte en ligne. Comment vous le faire parvenir ? L' onglet "suivant" me renvoie systématiquement au formulaire vierge....
CPAM
Est-il possible de voter sans carte électorale ?
Bonjour, Il y a trois semaines, je me suis inscrite sur les listes électorales. On me dit que je ne recevrais pas ma carte électorale avant mars. Cependant, avec ma simple carte d'identité, puis-je voter aux primaires de la gauche de janvier ?&nbs...
Election et vote
Télécharger un formulaire de déclaration des revenus 2015
Où pourrais-je récupérer en ligne le formulaire de déclaration d'impôt 2016 exercice 2015?...
Impôt sur le revenu
Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)
Demande d'un certificat de non gage....
Certificat d'immatriculation
Demander une attestation de droits à la CPAM
Bonjour, pouvez-vous m'envoyer une attestation de droits ? ...
CPAM
Formulaire de déclaration d'impôts locaux H1 ou H2 pour une maison individuelle en copropriété
Bonjour, le service des impôts me demande de remplir un cerfa H1 "maison individuelle" alors qu'il m'a demandé de remplir un cerfa H2 "appartement situé dans un immeuble collectif" il y a 3 semaines. On me répond que si c'est un appartement il faut r...
Impôts locaux
Demander un duplicata de certificat d'immatriculation à la suite d'un vol
Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Je me suis rendu au poste de police pour porter plainte ...
Certificat d'immatriculation
Demander un rendez-vous à l'unité départementale de la DIRECCTE du Var
Prendre un rendez-vous....
Contrats de travail
Faire une demande de nouvelle carte vitale
Bonjour, quels documents faut-il fournir pour refaire une carte vitale cassée ? Merci....
CPAM
Remplacer une carte vitale cassée
Ma carte vitale est détériorée quelle est la démarche?...
CPAM
Je souhaite recevoir une nouvelle carte vitale rapidement
M'enverrez-vous une nouvelle carte rapidement ? Merci...
CPAM
Faire une demande de pension de réversion
Bonjour, Ma sœur veuve depuis le 30 octobre demande à bénéficier de la pension de réversion, quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CARSAT ?  ...
Pension de retraite
Demande de duplicata d'une notification de pension de retraite
Bonjour,  j'ai changé d'email et ne parviens pas à me connecter. J'ai besoin d'une copie de notification de retraite pour une assurance vie....
Pension de retraite
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Certificat d'immatriculation
Demander une notification de radiation à l'Urssaf
J'étais conjointe collaboratrice de mon mari médecin généraliste qui a cessé son activité en mars 2016. Je désire prendre ma retraite et la CARMIF me demande une notification de radiation délivrée par le CFE. Que dois je faire pour obtenir cette not...
URSSAF
Signaler un changement d'adresse à la CPAM
Nouvelle adresse CPAM 63 ?...
CPAM
Où envoyer son formulaire de déclaration de cession d'un véhicule
Bonjour, à quelle préfecture dois-je expédier ma déclaration de cession d'un véhicule sachant que mon adresse sur ma carte grise est à Châteauneuf ? Merci...
Certificat d'immatriculation
Auprès de quels organismes obtenir une aide au financement du BAFA
Comment financer mon BAFA ? ...
Culture
Obtenir une aide pour financer son abonnement de bus à Nîmes
Je suis sans emploi et à la recherche d'un emploi. Je voudrais savoir si je pourrais avoir un abonnement de 5 euros par mois pour le bus. Si oui, comment m'y prendre ? Merci....
Coût d'une carte de séjour UE - séjour permanent
Demande de carte de séjour UE permanent. Pouvez-vous me dire quels sont les timbres que je dois acheter et combien est-ce que cela coûte ?...
Titre de séjour
Obtenir un duplicata de son diplôme d'état infirmier
Je suis infirmière diplômée d'état depuis 1988 et j'ai égaré mon diplôme. Quelles sont les démarches à suivre ? ...
Comment contacter le conciliateur fiscal départemental de Paris
Comment écrire une lettre pour un conciliateur fiscal impôts locaux ? Rejet du contrôleur fiscal Paris 19ème....
Impôts locaux Réclamations aux impôts
Obtenir les coordonnées de la CARSAT
Puis-je avoir le numéro de téléphone pour avoir un rendez-vous pour des renseignements pour préparer mon dossier de retraite ? ...
Âges et cotisations
Obtenir une copie de l'attestation d'admission à l'ACCRE
Bonjour. En 2014 j'ai bénéficié de l'ACCRE et pour mon dossier de demande de retraite anticipée la CARSAT me demande de leur fournir la lettre d'acceptation ACCRE, afin de valider mes trimestres. ...
URSSAF
Comment déclarer la création d'une association
Nous venons de créer une association, celle-ci aura entre autre objet à mettre en place une permanence juridique sous forme de relais accès au droit notamment consommation. Comment procéder pour nous déclarer ? ...
Obtenir des informations relatives à une association
Bonjour, Nouvellement président de l'association Tuscani-France, et pas du tout expert dans le domaine juridique, j'aimerais savoir s'il était possible et comment obtenir toutes les informations enregistrées pour cette association, notamment les n...
Renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour
Bonjour, Je voulais des renseignements en ce qui concerne le renouvellement d'un titre de séjour APS....
Titre de séjour
Faire reconnaître un diplôme d'aide soignant marocain en France
Bonjour, j'ai un diplôme aide soignante marocain. Comment faire pour qu'il soit reconnu en France ? Merci....
Recherche d'emploi
Obtenir une attestation employeur destinée à Pôle Emploi
Pourrais-je avoir un formulaire des Assedics, que je dois remplir pour une employée qui me quitte. Elle a travaillé chez moi 10 heures en tout. Merci...
Contrats de travail