Passées À venir

Foire aux questions

 

Remplacer une carte vitale cassée
Ma carte vitale est détériorée quelle est la démarche?...
CPAM
Je souhaite recevoir une nouvelle carte vitale rapidement
M'enverrez-vous une nouvelle carte rapidement ? Merci...
CPAM
Faire une demande de pension de réversion
Bonjour, Ma sœur veuve depuis le 30 octobre demande à bénéficier de la pension de réversion, quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CARSAT ?  ...
Pension de retraite
Demande de duplicata d'une notification de pension de retraite
Bonjour,  j'ai changé d'email et ne parviens pas à me connecter. J'ai besoin d'une copie de notification de retraite pour une assurance vie....
Pension de retraite
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Certificat d'immatriculation
Demander une notification de radiation à l'Urssaf
J'étais conjointe collaboratrice de mon mari médecin généraliste qui a cessé son activité en mars 2016. Je désire prendre ma retraite et la CARMIF me demande une notification de radiation délivrée par le CFE. Que dois je faire pour obtenir cette not...
URSSAF
Signaler un changement d'adresse à la CPAM
Nouvelle adresse CPAM 63 ?...
CPAM
Où envoyer son formulaire de déclaration de cession d'un véhicule
Bonjour, à quelle préfecture dois-je expédier ma déclaration de cession d'un véhicule sachant que mon adresse sur ma carte grise est à Châteauneuf ? Merci...
Certificat d'immatriculation
Auprès de quels organismes obtenir une aide au financement du BAFA
Comment financer mon BAFA ? ...
Culture
Obtenir une aide pour financer son abonnement de bus à Nîmes
Je suis sans emploi et à la recherche d'un emploi. Je voudrais savoir si je pourrais avoir un abonnement de 5 euros par mois pour le bus. Si oui, comment m'y prendre ? Merci....
Coût d'une carte de séjour UE - séjour permanent
Demande de carte de séjour UE permanent. Pouvez-vous me dire quels sont les timbres que je dois acheter et combien est-ce que cela coûte ?...
Titre de séjour
Obtenir un duplicata de son diplôme d'état infirmier
Je suis infirmière diplômée d'état depuis 1988 et j'ai égaré mon diplôme. Quelles sont les démarches à suivre ? ...
Comment contacter le conciliateur fiscal départemental de Paris
Comment écrire une lettre pour un conciliateur fiscal impôts locaux ? Rejet du contrôleur fiscal Paris 19ème....
Impôts locaux Réclamations aux impôts
Obtenir les coordonnées de la CARSAT
Puis-je avoir le numéro de téléphone pour avoir un rendez-vous pour des renseignements pour préparer mon dossier de retraite ? ...
Âges et cotisations
Obtenir une copie de l'attestation d'admission à l'ACCRE
Bonjour. En 2014 j'ai bénéficié de l'ACCRE et pour mon dossier de demande de retraite anticipée la CARSAT me demande de leur fournir la lettre d'acceptation ACCRE, afin de valider mes trimestres. ...
URSSAF
Comment déclarer la création d'une association
Nous venons de créer une association, celle-ci aura entre autre objet à mettre en place une permanence juridique sous forme de relais accès au droit notamment consommation. Comment procéder pour nous déclarer ? ...
Obtenir des informations relatives à une association
Bonjour, Nouvellement président de l'association Tuscani-France, et pas du tout expert dans le domaine juridique, j'aimerais savoir s'il était possible et comment obtenir toutes les informations enregistrées pour cette association, notamment les n...
Renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour
Bonjour, Je voulais des renseignements en ce qui concerne le renouvellement d'un titre de séjour APS....
Titre de séjour
Faire reconnaître un diplôme d'aide soignant marocain en France
Bonjour, j'ai un diplôme aide soignante marocain. Comment faire pour qu'il soit reconnu en France ? Merci....
Recherche d'emploi
Obtenir une attestation employeur destinée à Pôle Emploi
Pourrais-je avoir un formulaire des Assedics, que je dois remplir pour une employée qui me quitte. Elle a travaillé chez moi 10 heures en tout. Merci...
Contrats de travail
Où déclarer un don manuel lorsque le donataire réside à Soultz-sous-Forêts (67)
Bonjour, OÙ DÉCLARER UN DON MANUEL LORSQUE L'ON RÉSIDE À SOULTZ-SOUS-FORETS (67). Cette déclaration doit être déposée au SIE-pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don....
Donations
Cesser son activité d'auto-entrepreneur
Bonjour, Je souhaite cesser mon activité d'auto entrepreneur puisque je ne l'ai jamais utilisé depuis sa création en 2013. Il me faudrait le formulaire de déclaration d'auto entrepreneur pour cesser mon activité et un avis de situation INSEE. ...
Démarches création d'entreprise
Cession d'un véhicule immatriculé en France à un belge
Bonjour, quelles sont les démarches en cas de cession d'un véhicule immatriculé en France à un belge et en vue d'une immatriculation en Belgique ? On demande apparemment un certificat de cession. Comment obtenir ce document ? Merci....
Certificat d'immatriculation
Comment obtenir un remboursement partiel des cotisations de sécurité sociale étudiante
Bonjour, quelles démarches doit-on effectuer pour que mon fils puisse avoir le remboursement d'une partie de la cotisation réglée en totalité au titre de la sécurité sociale étudiante en raison d'un double emploi avec la cotisation securité socia...
Scolarité
Demander un certificat de nationalité en cas de naissance en France de parents étrangers
Je suis né le 24 août 1980 à Rognac de parents tunisiens. Je voudrais savoir ce qu'il en est pour le certificat de nationalité française ? ...
Naturalisation française
Obtenir une équivalence du diplôme d'aide soignant algérien en France
Bonjour, J'ai un diplôme d'aide soignant obtenu en Algérie et une expérience de 5 ans. Puis-je faire l'équivalence de diplôme ici en France ou pas ?...
Recherche d'emploi
Stage de gestion pour les activités libérales
Bonjour. Je lance mon auto-entreprise en début d'année pour des massages. J'ai appelé le centre d'industrie et d'artisanat pour le stage obligatoire de gestion pour les auto-entrepreneurs. Le centre d'industrie et d'artisanat m'a dit que c'est une ...
URSSAF
Effectuer une demande de logement social en ligne
Comment faire une demande de logement social en ligne ?...
Location habitation
Où transmettre le formulaire de déclaration d'activité de loueur en meublé non professionnel
Bonjour, je voudrais déclarer une activité de location de meublé non professionnel. J'ai rempli le formulaire n° 11921*03. Pourriez-vous me dire où je dois le déposer ou l'envoyer ? J'habite à Gif sur Yvette (91190). Merci....
Démarches création d'entreprise
Demander une aide à domicile suite à une hospitalisation dans l'Allier (03)
Je dois subir une opération chirurgicale au CHU de Clermont ferrand. Ai-je droit à une aide à domicile ? ...
Hospitalisation