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Foire aux questions

 

Documents pour organiser un loto
Nous organisons un loto, et je voudrais savoir ce qu'il faut exactement comme documents, en préfecture on m'a dit qu'il n'y avait rien à déclarer ?...
Démarches création d'entreprise
Se procurer une duplicata d'imposition pour les déclarations 2011-2012
Comment puis-je me procurer un duplicata de mes déclaration d'impôts 2011/2012 ?...
Impôt sur le revenu
Suis-je radié de l'URSSAF car j'apparait encore sur google en tant que libérale ?
J'ai exercé un mois en libérale à Colombes en 1988, je voudrais savoir si je suis radiée de l'URSSAF, à cette époque je n'ai pas payé d'URSSAF car mon exercice été très cours et...
Démarches création d'entreprise
Chantier suspendu dans l'attente du paiement de chemin d'accès
J'ai signé un contrat avec une entreprise dans le bâtiment, je devais payer la marchandise et ils m'ont ensuite demandé de payer mon chemin d'accès, depuis le mois de novembre, mon chantier est suspendu, que dois-je fair...
Construction
Je n'arrive pas à m'inscrire sur internet avec mon justificatif de l'ICF
Mon employeur m'a donné un justificatif de l'ICF, une attestation de charges mais je n'arrive pas à m'inscrire sur internet, pouvez-vous m'aider ?...
Aides au logement
Demande de remboursement mutuelle étudiante car je suis boursière
J'ai envoyé des papiers pour être remboursée de ma sécurité sociale étudiante car après avoir souscrit à cette mutuelle j'ai appris que j'étais boursière. Mais à ce...
CMU
L'entreprise ne donne plus de nouvelles après avoir versé un acompte
Je souhaiterais avoir des informations au sujet de l'entreprise « Métal Fermeture », numéro de SIRET 53417202800019. Je voudrais savoir si cette entreprise est toujours active car j'ai versé un acompte po...
Construction
Je reçois des amendes après avoir vendu mon véhicule
J'ai vendu un véhicule il y a un an et demi et je viens de recevoir une demande, comment puis-je savoir si le nouveau propriétaire à bien fait les démarches pour refaire la carte grise du véhicule et comment dois...
Amendes
Se procurer le dernier contrat de travail remis à l'URSSAF par l'employeur
Est-il possible de se procurer le dernier contrat remis a l'employeur au niveau de l'URSSAF afin de retrouver la date a laquelle il à été signé car il a été signé bien après la fin du contrat...
Contrats de travail
Faut-il des papiers pour passer la frontière Suisse avec du matériel
Mon fils doit aller travailler en Suisse pour installer une cuisine, est ce qu'il faut des papiers particuliers pour passer la frontière avec tous son matériel ?...
Contrats de travail
Démarches pour organiser un marché saisonnier sur terrain privé
Je désire organiser un marché saisonnier (juillet et août) sur un terrain privé (mon camping). Quelles sont les démarches à faire pour avoir les autorisations ?...
Contrats de travail
Démarches pour devenir agent commercial
Quelles sont les démarches à faire pour m'inscrire en tant qu'agent commercial ?...
Contrats de travail
Pas reçu l'avis de taxes foncières de mes logements
Je n'ai pas reçu mon avis de taxes foncières de mes logements. Comment me les procurer ?...
Impôts locaux
Se procurer un autocollant certifié pour interdiction de fumer
Comment puis-je me procurer un autocollant certifié pour l'interdiction de fumer dans les lieux publique pour mon bar française des Jeux ?...
Démarches création d'entreprise
Suivre sa déclaration du quatrième trimestre
 

Comment savoir si ma déclaration du quatrième trimestre a bien été reçue ?  ...

URSSAF
Délai et conditions de revente d'une licence IV
 

J'ai arrêté mon activité fin 2013 et je voudrais savoir quelle est la durée de validité de la licence 4 pour pouvoir la revendre ?  ...

Aides
Démarches pour vendre ses toiles comme artiste peintre
 

Je suis peintre, je voudrais mettre mes toiles en vente, quelles sont les démarches à faire ?  ...

Démarches création d'entreprise
Où déposer son dossier pour devenir auto-entrepreneur à Villemomble
 

Quelles sont les démarches à faire pour devenir auto entrepreneur  et auprès de qui doit on se rapprocher pour en faire la demande? (93250 Villemomble )  ...

Démarches création d'entreprise
Changer de système d'imposition pour un agriculteur
 

Je suis agriculteur et je voudrais changer de statut, je suis actuellement au réel et je voudrais passer au forfaitaire, quelles sont les démarches à faire ?  ...

Aides
Comment faire un changement de carte grise sur internet
 

Mon père vient de me céder son véhicule, j'ai fait tous les papiers et je voudrais savoir s'il est possible de faire le changement de carte grise via internet et si oui comment ?<...

Certificat d'immatriculation
Comment régulariser des charges salariales non versées
 

Suite au contrôle fiscal d'un de mes collaborateurs on s'en rendu compte que je n'avais jamais payé mes charges. Vers qui dois-je me tourner pour discuter de mon dossier ?  

URSSAF
Délai de réponse pour bénéficier de l'ACCRE
 

Je suis auto entrepreneur depuis le 8 octobre 2013, j'ai fait une demande pour bénéficier de l'ACRE, mais je n'ai pas eu de réponse, pouvez vous me confirmer l'adresse à laquell...

Aides
Comment utiliser des capsules non récoltant pour embouteiller
 

Nous sommes "embouteilleurs" et nous voulons utiliser des capsules non récoltant pour le négociant pour qui nous travaillons, quelles sont les démarches à faire ? &n...

Aides
Obtenir des duplicatas de fiches de paie par l'URSSAF
 

Est ce que nous pouvons avoir des photocopies de nos fiches de paie par le biais de l'URSSAF?  ...

Contrats de travail
Obtenir un appel de cotisation non reçu
 

J'ai bien reçu l'appel de cotisation 2014 mais pas la précédente, comment dois-je faire ?  ...

Aides
Suivi de demande de remboursement de frais de formation

Je voudrais savoir si ma demande de remboursement de frais de formation est acceptée, comment faire ?  ...

URSSAF
Délai légal après une proposition auprès d'un mandataire pour un fond de commerce
 

J'ai fait une proposition chez un mandataire pour un fond de commerce il y a dix jours et je n'ai toujours pas de réponse. Quel est le délai légal pour savoir si la proposition est acc...

Démarches création d'entreprise
Refaire un permis périmé en fin de permis probatoire
 

Je viens de terminer mes trois années de permis probatoire et je me suis rendu compte que mon permis est périmé. Comment dois-je faire pour avoir un nouveau permis ?  ...

Permis de conduire
Refaire un permis périmé en fin de permis probatoire
 

Je viens de terminer mes trois années de permis probatoire et je me suis rendu compte que mon permis est périmé. Comment dois-je faire pour avoir un nouveau permis ?  ...

Permis de conduire
Ouvrir un compte chèque emploi service pour une personne qui à 80 ans
 

 

Quelles sont les démarches à faire pour ouvrir un compte chèque emploi service pour une personne qui à 80 ans ?   ...

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