Passées À venir

Foire aux questions

 

Obtenir un dossier pour la mise en place d'un abris de jardin sur un terrain pentu
 

Concernant la mise en place d'un abris de jardin sur mon terrain pentu, quelles sont les démarches à faire pour présenter mon dossier ?  ...

Construction
Documents pour s'inscrire en auto-entrepreneur dans le domaine de l'infographie, d'internet et de informatique
 

J'aimerais des renseignements pour s'inscrire en auto entrepreneur dans le domaine de l'infographie, d'internet et de informatique je ne sais pas si je suis libérale ou artisanale ? &nbs...

Démarches création d'entreprise
Obtenir l'adresse de la CAPM de Blanquefort
 

J'habite sur Blanquefort et je voudrais savoir l'adresse de la CAPM pour faire un changement de médecin traitant ?  ...

CPAM
comment refaire mon permis de couduire
 

J'ai perdu mon permis de conduire et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour en refaire un ?  ...

Permis de conduire
Comment se déclarer auto-entrepreneur en réflexologie plantaire
 

je suis infirmière bientôt à la retraite et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour se déclarer auto-entrepreneur en réflexologie plantair...

Démarches création d'entreprise
Obtenir un carnet de chèque emploi service
 

Quelle est la démarche à faire pour avoir un carnet de chèque emploi service ?  ...

Aides
Contacter la douane pour une présentation des métiers dans un collége
 

Nous sommes un collège et nous aimerions savoir comment contacter la douane pour une intervention d'un douanier qui pourrait expliquer son métier auprès des élèves ?...

Douane
Nous contacter par mail
 

Pourrais-je avoir votre adresse mail ?  ...

Aides
Se procurer mon dossier de retraite
 

je suis née le 20 mars 1953 et je voudrais savoir comment me procurer mon dossier de retraite ?  ...

Âges et cotisations
Probléme de rétroactivité de la taxe d'habitation
 

J'ai un problème avec la taxe d'habitation d'une résidence LA ROSERAIS à CROISSY , ces personnes ont reçu plusieurs courrier avec une rétroactivité sur la taxe d'h...

Impôts locaux
Comment avoir un échéancier pour régler ses cotisations URSSAF
 

Concernant un contentieux au service de l'URSSAF, je suis à la maison des artistes et je n'ai pas pu régler mes cotisations, comment avoir un échéancier ?  ...

URSSAF
Obtenir l'adresse de la CPAM du 16ème arrondissement
 

J'ai besoin de l'adresse du service de la CPAM du 16ème arrondissement, j'ai envoyé plusieurs courriers qui restent sans réponse ?  ...

CPAM
Formulaire pour détaxer l'alcool dénaturé

je voudrais savoir comment se procurer un formulaire pour une détaxe d'alcool dénaturé ?...

Douane
Se déclarer à l'URSSAF comme infirmier libéral

Je viens de commencer en tant qu'infirmier libéral, le 9 janvier, et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour me déclarer à l'URSSAF ?...

URSSAF
Comment bénéficier de l'assurance maladie pour un étranger

Je voudrais savoir si ma femme et ma fille qui viennent de me retrouver en France, qui habite avec moi, ont le droit de bénéficier de l'assurance maladie ?...

Sécurité sociale
Licencier des travailleurs à domicile suite au décès de l'employeur

Quelles sont les démarches à faire pour licencier trois personnes qui travaillaient pour une dame âgée qui vient de décéder, le CESU m'a informé que je devais faire une d&...

Contrats de travail
Bénéficier du statut de travailleur handicapé

Je voudrais savoir quelles sont les démarches et les critères pour bénéficier du statut de travailleur handicapé car je suis totalement sourd d'une oreille, sachant qu'il y à de...

Handicap
Les conditions d'achat de tabac en Belgique

Je suis handicapé, je vis en France, et je voudrais savoir si j'ai le droit de me fournir en cigarettes pour ma consommation personnelle en Belgique ?...

Vente à distance
Effectuer un changement d'adresse pour un titre de séjour

Quelles sont les démarches à faire pour un changement d'adresse concernant un titre de séjour ?...

Titre de séjour
Se procurer le modèle certificat d'acquittement des droits de mutation par décès
Comment me procurer le modèle de certificat d'acquittement ou d'exonération des droits de mutation par décès (pour une assurance vie), imprimé CERFA 2738 dans le courrier qui me l'indique l'on me donne ces quatre...
Après un décès
J'ai un permis algérien et je souhaite avoir un permis français
Quelles sont les démarches à faire pour changer de permis de conduire ? Je vis en France depuis deux ans et mon permis de conduire est Algérien, pouvez vous m'indiquer les documents à remplir pour avoir un permis F...
Permis de conduire
Vol de la caution par le colocataire
J'ai versé une caution en espèce (480 euros) à mon ancien colocataire et je voudrais savoir s'il y a des recours pour la récupérer car il ne me donne plus de nouvelle et cela me met dans une situation financ...
Déménagement
changement adresse employeurs sur merignac
Nous sommes employeurs sur Mérignac et nous changeons d'adresse mais pas de lieu. Est ce que nous devons juste déclarer le changement d'adresse ou cela va t-il nous changer notre numéro de SIRET ?...
Démarches création d'entreprise
Comment avoir le droit du vendre du chocolat avec de l'alcool
Je fais les marché en Savoie et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour pouvoir vendre du chocolats chaud avec de LA CHARTREUSE dedans ?...
Contrats de travail
se procurer un carnet de chèque emploi service CESU
Comment me procurer un carnet de chèques emploi service ?...
Contrats de travail
Retrouver fiches de paie d'une entreprise disparue
Comment dois-je faire pour retrouver des fiches de paie datant de 1972 et 1973, pour ma retraite, sachant que la boutique de chaussures pour laquelle je travaillais n'existe plus ?...
Âges et cotisations
ultime rappel avant poursuite judiciaire sur loyer impayer
Lors de travaux d'aménagement pour mon handicape ; une amie m'a proposé de m'héberger. Je lui ai donné 100 euros par mois à titre de dédommagements, mais elle me demande sans cesse de l'argent ...
Porter plainte
Délai d'obtention pour avoir une nouvelle carte d'identité
Quel est le délai pour avoir une nouvelle carte d'identité ?...
Carte nationale d'identité
Se procurer le cerfa 11196 02
Comment puis-je me procurer le CERFA 11196*02 3265SD ?...
Impôts locaux
Démarches pour les enseignants afin de partir à la retraite
 

Je suis enseignante et je vais avoir 65 ans au mois de mars.

Je voudrais partir à la retraite et toucher ma retraite à taux plein, à qui dois-je m'ad...

Pension de retraite