Foire aux questions
Filtrer les questions par thèmes
Je suis chirurgien dentiste depuis 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles concernant mon numéro de SIRET ? ...
Je suis VDI, comment puis-je me procurer mon attestation d'inscription et de radiation de mon activité ainsi que toutes les factures depuis 2012 ? ...
Je suis gérant d'une SARL, j'envisage d'embaucher un retraité en tant qu' apporteur d'affaire, quelles sont les conditions d'embauche ? (heures minimum, salaire minimum) ? &n...
Quels sont les documents à fournir pour le dossier de certificat de nationalité ? ...
Je suis gérant d'un gîte rural mais je n'ai pas de numéro de SIRET, commet savoir si je peux encaisser des chèques vacances et comment obtenir un numéro de SIRET?...
Je voudrais savoir comment obtenir une attestation d'admission à l'ACRE et quels sont les documents à fournir? ...
A qui dois on envoyer un FAX concernant la déclaration préalable de tirage ? ...
J'ai perdu ma maman ce week-end et je voudrais savoir quelles sont les démarches et procédures à faire ? ...
Est-ce que les avocats sont compétents pour réaliser l'acte de rachat d'entreprise individuelle ? ...
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour une carte de résident « contribution économique exceptionnelle », titre de séjour pour in...
Doit on obligatoirement remplir tout le formulaire CERFA 1153101 pour le changement d'un nom dont l'accent a été oublié sur les papiers administratifs ? ...
Quelles sont les démarches à faire pour le renouvellement du titre de séjour d'un de nos employé qui est valide jusqu'au mois d'avril ? ...
Quelles sont les démarches à faire pour renouveler sa carte de travailleur handicapé ? ...
Quelles sont les démarches à faire pour refaire ma carte de séjour que j'ai perdue ? ...
Comment puis-je avoir un duplicata de mon avis d'imposition ? ...
Mon organisme de formation me demande la photocopie mon attestation de versement de contribution à la formation professionnelle, comment me la procurer ? ...
Je dois faire des DUE sur des établissements qui ne sont pas encore créés. Je voudrais savoir à quelle URSSAF je dois me rattacher pour déclarer les salariés sur G...
A qui dois-je m'adresser pour donner une petite chienne de huit ans car je pars vivre à l'étranger et je ne peux pas la garder ? ...
Cela fait un an que le dossier de mon petit fils a été déposé au garde des sceaux, combien de temps devons nous attendre pour avoir ne réponse ? ...
Je suis importateur d'alcool de Grande-Bretagne depuis 15 ans, javais l'habitude de travailler avec une entreprise qui malheureusement ne peut plus faire le transitaire. Je souhaiterais savoir comment je p...
J'aimerais obtenir une attestation marché publique (SIRET : 520 ...............11) ...
Je souhaiterais avoir des informations concernant l'ASPR ? ...
Quelles sont les démarches à faire pour signaler un changement d'adresse pour recevoir une attestation de carte vitale ? ...
J'ai déménagé des Etats-Unis vers la France, je suis passé à la douane avec mes deux véhicules qui ont bénéficié d'un modèle 846 1 (For...
Comment puis-je avoir le bilan de mes cotisations 2013 ? ...
Mes parents ont 96 ans et ma mère est handicapé, ils ont fait une demande il y a six mois pour avoir une carte handicape sans nouvelle depuis, à qui dois-je m'adresser ? &n...
J'ai travaillais pour une société « l......e p.......e » à Argenteuil, en tant que travailleuse indépendante en 1996, quelles sont les démarches pou...
Je suis VDI, j'ai déménagé et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour transférer mon activité ? ...
Je suis chauffeur de taxi, la date d'expiration de mon permis blanc professionnel arrive bientôt, quelles sont les démarches à faire pour le renouveler? ...
Est-il vrai qu'une carte de séjour après la date d'expiration est encore valable trois mois? Sachant que la personne concernée à fait sa demande de naturalisation et m'affirme q...