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Foire aux questions

 

Numéro de SIRET pour chirurgien dentiste
 

Je suis chirurgien dentiste depuis 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles concernant mon numéro de SIRET ?  ...

Aides
Attestation d'inscription et de radiation du statut VDI
 

Je suis VDI, comment puis-je me procurer mon attestation d'inscription et de radiation de mon activité ainsi que toutes les factures depuis 2012 ?  ...

Contrats de travail
Conditions d'embauche d'un retraité
 

Je suis gérant d'une SARL, j'envisage d'embaucher un retraité en tant qu' apporteur d'affaire, quelles sont les conditions d'embauche ? (heures minimum, salaire minimum) ? &n...

Contrats de travail
documents pour le dossier de certificat de nationalité
 

   

Quels sont les documents à fournir pour le dossier de certificat de nationalité ?    ...

Naturalisation française
obtenir un numéro de SIRET pour un gîte rural
 

Je suis gérant d'un gîte rural mais je n'ai pas de numéro de SIRET, commet savoir si je peux encaisser des chèques vacances et comment obtenir un numéro de SIRET?...

Aides
Obtenir une attestation d'admission à l'ACCRE
 

Je voudrais savoir comment obtenir une attestation d'admission à l'ACRE et quels sont les documents à fournir?  ...

Aides
Déclaration préalable de tirage
 

A qui dois on envoyer un FAX concernant la déclaration préalable de tirage ?  ...

Aides
Que faire après un décès
 

J'ai perdu ma maman ce week-end et je voudrais savoir quelles sont les démarches et procédures à faire ?  ...

Après un décès
Acte de rachat d'entreprise individuelle
 

Est-ce que les avocats sont compétents pour réaliser l'acte de rachat d'entreprise individuelle ?  ...

Aides
Conditions d'obtention d'une carte de résident « contribution économique exceptionnelle »
 

Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour une carte de résident « contribution économique exceptionnelle », titre de séjour pour in...

Titre de séjour
Formulaire CERFA 1153101 pour le changement de nom
 

Doit on obligatoirement remplir tout le formulaire CERFA 1153101 pour le changement d'un nom dont l'accent a été oublié sur les papiers administratifs ?  ...

Nom et prénom
Renouveler le titre de séjour d'un employé
 

Quelles sont les démarches à faire pour le renouvellement du titre de séjour d'un de nos employé qui est valide jusqu'au mois d'avril ?  ...

Titre de séjour
Renouveler sa carte de travailleur handicapé
 

Quelles sont les démarches à faire pour renouveler sa carte de travailleur handicapé ?  ...

Handicap
Refaire une carte de séjour perdue
 

Quelles sont les démarches à faire pour refaire ma carte de séjour que j'ai perdue ?  ...

Titre de séjour
Obtenir un un duplicata de son avis d'imposition
 

Comment puis-je avoir un duplicata de mon avis d'imposition ?  ...

Impôt sur le revenu
Obtenir une attestation de versement de contribution à la formation professionnelle
 

Mon organisme de formation me demande la photocopie mon attestation de versement de contribution à la formation professionnelle, comment me la procurer ?  ...

Aides
Adresse de l'URSSAF de GIVORS et VALENCIENNES
 

Je dois faire des DUE sur des établissements qui ne sont pas encore créés. Je voudrais savoir à quelle URSSAF je dois me rattacher pour déclarer les salariés sur G...

URSSAF
Ou donner son animal de compagnie
 

A qui dois-je m'adresser pour donner une petite chienne de huit ans car je pars vivre à l'étranger et je ne peux pas la garder ?  ...

Animaux
Délai d'attente après un dépot de dossier auprès du garde des sceaux
 

Cela fait un an que le dossier de mon petit fils a été déposé au garde des sceaux, combien de temps devons nous attendre pour avoir ne réponse ?  ...

Procès civil
Comment dédouaner de sa marchandise
 

Je suis importateur d'alcool de Grande-Bretagne depuis 15 ans, javais l'habitude de travailler avec une entreprise qui malheureusement ne peut plus faire le transitaire. Je souhaiterais savoir comment je p...

Douane
Obtenir une attestation marché publique
 

J'aimerais obtenir une attestation marché publique (SIRET : 520 ...............11)  ...

Aides
Où trouver des informations concernant l'ASPR
 

Je souhaiterais avoir des informations concernant l'ASPR ?  ...

Contrats de travail
obtenir une attestation de carte vitale
 

Quelles sont les démarches à faire pour signaler un changement d'adresse pour recevoir une attestation de carte vitale ?  ...

CPAM
Problème de certificats d'immatriculation après passage en douanes
 

J'ai déménagé des Etats-Unis vers la France, je suis passé à la douane avec mes deux véhicules qui ont bénéficié d'un modèle 846 1 (For...

Certificat d'immatriculation
Obtenir son bilan de cotisations 2013
 

Comment puis-je avoir le bilan de mes cotisations 2013 ?  ...

URSSAF
Eligibilité à la carte handicape
 

Mes parents ont 96 ans et ma mère est handicapé, ils ont fait une demande il y a six mois pour avoir une carte handicape sans nouvelle depuis, à qui dois-je m'adresser ? &n...

Handicap
Valider sa retraite après avoir travailler comme indépendant
 

J'ai travaillais pour une société « l......e p.......e » à Argenteuil, en tant que travailleuse indépendante en 1996, quelles sont les démarches pou...

Pension de retraite
Déménager une activité de VDI
 

Je suis VDI, j'ai déménagé et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour transférer mon activité ?  ...

Aides
Démarches renouveler un permis blanc
 

Je suis chauffeur de taxi, la date d'expiration de mon permis blanc professionnel arrive bientôt, quelles sont les démarches à faire pour le renouveler?  ...

Permis de conduire
Durée de validité d'une carte de séjour après son expiration
 

Est-il vrai qu'une carte de séjour après la date d'expiration est encore valable trois mois? Sachant que la personne concernée à fait sa demande de naturalisation et m'affirme q...

Titre de séjour