Aides sociales supprimées pour les trafiquants de drogue : la nouvelle règle choc dans les Alpes-Maritimes

Face à la montée des trafics et à la pression citoyenne pour une meilleure gestion des deniers publics, les Alpes-Maritimes passent à l’action : désormais, les trafiquants de drogue condamnés ne pourront plus toucher d’aides sociales. Cette mesure inédite en France entend rompre le cercle vicieux entre argent illicite et prestations publiques.

Suppression des aides sociales pour les trafiquants de drogue condamnés : un « acte de bon sens », selon David Lisnard

Concrètement, les revenus issus du trafic de drogue sont intégrés dans le calcul des prestations sociales des personnes condamnées. La CAF peut donc supprimer le versement des aides sociales (allocation aux adultes handicapés, aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, prime d’activité, RSA, etc.), voire exiger le remboursement des allocations perçues à tort.

Cette initiative est portée par David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France. C’est lui qui a impulsé un protocole, validé officiellement le 11 juillet 2025 par le procureur de Grasse. Le dispositif mobilise la CAF des Alpes-Maritimes, la police, la gendarmerie, ainsi que les parquets de Nice et Grasse.

Selon David Lisnard, il s’agit d’un « acte de bon sens et d’exemplarité », motivé par une conviction simple. « On ne peut pas demander aux contribuables qui travaillent de financer, via la solidarité nationale, ceux qui prospèrent sur la délinquance et abîment la société », a-t-il affirmé sur BFM TV.

"On supprime les allocations": dans les Alpes-Maritimes, les aides sociales réduites pour les trafiquants de drogue condamnés pic.twitter.com/rhp7jIl6Hw

— BFMTV (@BFMTV) July 30, 2025

Bon à savoir : pour le moment, cette mesure s’applique uniquement dans le département des Alpes-Maritimes.

Quels sont les types de revenus pris en compte pour le calcul de vos droits aux aides sociales ?

Pour rappel, lors d’une demande d’allocation auprès de la CAF, plusieurs types de revenus sont pris en compte pour le calcul de vos droits. Les règles varient légèrement selon l’aide sociale demandée, mais sont généralement pris en compte :

• les salaires, y compris les primes et bonus ;
• les revenus issus d’une activité non salariée (auto-entrepreneur, artisan, commerçant, etc.) ;
• les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail, etc. ;
• les allocations chômage et indemnités de chômage partiel ;
• les pensions de retraite et rentes ;
• les pensions alimentaires perçues ;
• les prestations compensatoires ;
• les revenus de patrimoine (loyers perçus, placements financiers, intérêts, assurance-vie, etc.) ;
• les ressources exceptionnelles (héritage, vente de bien, gains aux jeux…).