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L'Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI)

L’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) est attribuée sous certaines conditions aux indépendants. Quelle est la durée de versement ? Quel est le montant journalier ? Comment en bénéficier ?
Sommaire

Les indépendants ne contribuent pas à l’assurance chômage et ne peuvent pas bénéficier d’allocations en cas de cessation d’activité, sauf à reprendre ses droits chômage précédents ou à avoir souscrit une assurance perte d’emploi privée.

Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait évoqué le sort de ces indépendants moins couverts en cas de difficultés, et proposé d’aligner leurs couvertures sur celle des salariés.

Les commerçants, artisans et libéraux ont vu leur Régime social des indépendants (RSI) intégrer celui du régime général de la Sécurité sociale. Désormais, ils peuvent aussi bénéficier d’une indemnité chômage particulière, attribuée sous certaines conditions : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI). Quel est ce dispositif ? Qui concerne-t-il ? Comment en bénéficier ? Est-ce cumulable avec d’autres revenus ? Quel bilan après un an de mise en œuvre ?

L'Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI)




L'allocation chômage des travailleurs indépendants

Par décret 2019-976 du 20 septembre 2019, le gouvernement a mis en place une indemnité chômage destinée aux Indépendants.

Ce décret, entré en vigueur le 1er novembre 2019, fixe :

  • le montant et la durée des allocations versées aux indépendants ;
  • les modalités de prise en compte de ces versements dans le calcul de la retraite.

Durée et montant

Ce revenu de remplacement, versé pendant 182 jours (6 mois) par Pôle Emploi, est composé d’un montant journalier de 26,30€ en métropole, départements, régions et territoires d’outre-mer (19,73€ à Mayotte).

Cette allocation intervient à compter de la :

  • date d’inscription à Pôle Emploi, à condition que celle-ci intervienne dans les 12 mois de la cessation officialisée par le jugement du tribunal ;
  • demande d’allocation si l’intéressé est déjà inscrit à Pôle Emploi. La date exacte prise en compte est le 1er du mois de la demande.

Chaque période indemnisée de 50 jours valide un trimestre civil pour votre retraite.

Bénéficiaires

Les travailleurs indépendants non-salariés sont éligibles à ce dispositif :

  • exploitants agricoles affiliés au régime des non-salariés agricoles ;
  • tous travailleurs non-salariés n’exerçant pas une activité agricole ;
  • mandataires d’assurance ;
  • certains dirigeants (gérant majoritaire SARL, gérant associé EURL, etc.) ;
  • artistes et auteurs (écrivains, compositeurs, photographes, etc.)

Comment bénéficier de l’ATI ?

Le motif de radiation de votre entreprise intervient dans l’attribution de l’allocation. La cessation volontaire d’activité n’entre pas en compte dans le dispositif.

En effet, votre activité doit cesser en raison :

  • d’un redressement avec nomination d’un administrateur par le tribunal ;
  • d’une liquidation judiciaire actée définitivement par le tribunal, sans recours possible.

Cette même activité doit courir depuis deux ans en continu et avoir généré au minimum 10 000€/an (7 500€ à Mayotte) de revenu sur les deux dernières années complètes. Ce montant correspond à la moyenne des deux derniers revenus professionnels déclarés à l’administration fiscale.

En dehors de ce revenu, vos ressources financières ne doivent pas excéder le montant du RSA.

Étant donné que le versement de l’allocation chômage des indépendants vise à votre retour à l’emploi, vous devez aussi présenter les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi, à savoir :

  • rechercher activement un emploi ;
  • être apte physiquement à travailler ;
  • résider sur le territoire ;
  • ne pas bénéficier de la retraite à taux plein.

Les possibilités de cumul

Allocation de retour à l’emploi - ARE

Lors de la demande par l’indépendant de l’allocation de travailleur indépendant, Pôle Emploi vérifie qu’il n’est pas éligible à l’ARE - Allocation de retour à l'emploi. S’il l’est, cette dernière est alors priorisée sauf si sa durée est inférieure à l’ATI. Dans ce cas, le choix sera laissé à l’intéressé entre les deux allocations. Il est important de bien comparer les deux solutions, notamment sur les opportunités de cumuler avec une activité professionnelle, car le choix est définitif.

Allocation de solidarité spécifique - ASS

Comme pour l’ARE, le versement de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) sera suspendu le temps de l’ATI et reprendra éventuellement par la suite si vous êtes toujours éligible.

Activité professionnelle

Il est possible de reprendre une activité professionnelle pendant le versement de l’allocation de travailleur indépendant à condition que la durée d’activité ne dépasse pas 3 mois au total.

Par contre, si vous êtes chômeur indemnisé et que vous créez votre entreprise, vous pouvez dans certaines conditions cumuler le maintien d’une partie de vote indemnisation avec les nouveaux revenus de votre activité, dans la limite de votre rémunération avant chômage.





Bilan de l’allocation des travailleurs indépendants

Cette volonté d’aligner le traitement des indépendants, victimes d’une perte de revenu, sur celui des salariés avait plutôt reçu un bon accueil.

Malheureusement, à ce jour, peu d’indépendants en cessation semblent avoir bénéficié de ce dispositif, moins accessible que celui des chômeurs créateurs qui peuvent cumuler allocation et revenu d’activité.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce bilan très mitigé :

  • des indépendants rarement familiarisés à l’assistanat ;
  • une communication faible de la part des organismes ;
  • et surtout, des modalités d’octroi très restrictives.

L’obligation de liquider son entreprise devant le tribunal, avec des frais et un risque d’interdiction de gérer une prochaine activité, freine les indépendants en difficulté.

De plus, ceux dont le redressement ou la liquidation menace l’activité connaissent parfois une diminution drastique de leur propre rémunération les mois qui précèdent la cessation, les empêchant de présenter un revenu moyen de 10 000€ sur les 2 dernières années.

Au final, dans ces modalités, le dispositif éloigne de fait la majorité des entrepreneurs du dispositif, comme le fait remarquer le Sénat dans un récent rapport sorti en septembre dernier.

En attendant, durant cette crise COVID-19, les indépendants attendent que l’État pérennise le fonds de solidarité aux indépendants au même titre qu’il garantit le dispositif du chômage partiel aux salariés.