Bonus écologique : voici comment bénéficier de cette aide en 2024

Pourrez-vous toucher le bonus écologique en 2024 ? Alors que le nouveau critère de score environnemental a été ajouté en décembre 2023, un décret paru ce mardi 13 février modifie les seuils d’accès à cette aide. Faisons donc le point sur toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce coup de pouce financier cette année.

C’est quoi le bonus écologique  ?

Le bonus écologique est une aide financière permettant d’acheter ou de louer un véhicule peu polluant. Toutefois, ce coup de pouce est conditionné à plusieurs critères :

• le véhicule doit être une voiture particulière, une camionnette, un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle ;
• il doit être acheté ou loué neuf ;
• en cas de location, le contrat doit être d’une durée minimale de 2 ans ;
• il ne doit pas être vendu dans l’année qui suit sa location ou son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ou 2 000 km s’il s’agit d’un deux-roues, d’un trois-roues ou d’un quadricycle ;
• il doit être immatriculé en France ;
• comme vecteur d’énergie, le véhicule doit utiliser l’hydrogène ou l’électricité ou combiner les deux ;
• le prix d’achat de la voiture doit être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC (il n’existe aucun plafond pour les camionnettes ni pour les deux-roues, trois roues et quadricycles) ;
• s’il s’agit d’une voiture, le poids à vide en ordre de marche, c’est-à-dire le poids du véhicule comprenant le poids de la carrosserie, celui du conducteur, ceux du réservoir de carburant et des liquides remplis à 90 % de leur capacité, celui de la roue de secours et celui des outillages doit être inférieur à 2 400 kg ;
• pour les voitures particulières, le score environnemental doit être au moins de 60 points.

Bon à savoir : les vélos peuvent aussi bénéficier du bonus écologique s’ils sont neufs, n’ont pas de batterie au plomb et possèdent un identifiant sur le cadre. Cette fois-ci, l’aide est réservée aux foyers les plus modestes et peut atteindre jusqu'à 2 000 euros.

Quel est le montant de cette aide en 2024 ?

Le décret paru ce mardi 13 février modifie les montants du bonus écologique. En cas d’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve, cette aide va être diminuée « de 1 000 euros (…) pour les ménages des 5 plus hauts déciles de revenu », indique le texte. Vous êtes célibataire et touchez plus de 1 500 euros net ? Vous pourrez donc bénéficier d’une aide maximale de 4 000 euros.

En revanche, pour les ménages les plus pauvres, le montant ne change pas. Les 50 % des ménages les plus modestes peuvent donc toujours obtenir jusqu’à 5 000 euros de bonus écologique, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition s’il s’agit d’une voiture ou de 40 % si c’est une camionnette. En outre, le montant est majoré pour les personnes avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 euros et atteindre jusqu’à 7 000 euros.

Concernant les deux-roues, trois-roues ou les quadricycles, le décret ne prévoit aucune modification. Si l’on se fie aux données gouvernementales, le bonus écologique est ainsi toujours limité à 20 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 100 euros si sa puissance est inférieure à 2 kilowatts selon le règlement européen 168/2013 ou à 3 kilowatts selon la directive 2002/24/CE. Pour les autres engins, l’aide est fixée à 250 euros/kWh. Toutefois, le plafond est établi à 27 % du prix d’achat dans la limite de 900 euros.

À noter : les entreprises et associations ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique en 2024.

Faut-il faire des démarches pour bénéficier du bonus écologique ?

Tout dépend. Le concessionnaire peut directement déduire cette aide de la facture ou du premier loyer si vous louez le véhicule. En revanche, s’il ne le fait pas, vous devrez faire les démarches auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). En tout, vous avez au maximum 6 mois après la date d’achat ou la date du versement du premier loyer pour faire une demande d’aide.