Prime de déménagement : conditions, bénéficiaires et montant
Avec l’arrivée d’un enfant, il est parfois nécessaire de déménager pour offrir à chacun son espace privé. Le coût de cette opération peut être partiellement supporté par l’allocation nommée « prime de déménagement ». De quoi s’agit-il exactement ? Un point sur ce dispositif.
Quelles sont les conditions d’accès à la prime de déménagement ?
Pour bénéficier de cette prime de déménagement, vous devez réunir 4 conditions :
- avoir au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître ;
- avoir le droit à l’APL ou à l’ALF dans le nouveau logement ;
- déménager après le 3e mois de grossesse et avant les 23 mois de l’enfant ;
- demander la prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Notez que cette aide est réservée aux demandeurs résidant en France, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, mais pas à Mayotte.
À combien s’élève le montant de la prime ?
Le montant de la prime de déménagement correspond aux frais engagés sans pouvoir excéder 1 070,23 € pour une famille avec 3 enfants, 1 159,42 € pour une famille avec 4 enfants.
À ce plafond s’ajoute la somme de 89,19 € pour chaque enfant supplémentaire. Le nombre de primes n’est pas limité, une même famille peut ainsi en bénéficier autant de fois qu’elle reste éligible.
Le versement de cette aide s’effectue une fois votre dossier accepté par les services compétents.
Comment réaliser une demande ?
Envoyez par courrier à la CAF ou MSA dont vous dépendez un dossier constitué du formulaire cerfa 11363*04. La démarche peut également se faire en ligne depuis votre compte CAF.
À ce dossier doivent être joints les justificatifs des dépenses engagées qui peuvent être les factures de l’entreprise de déménagement ou celles de la location d’un véhicule ou encore des tickets d’essence.
En effet, le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, il est tout à fait possible d’effectuer la manœuvre soi-même. Si la CAF ou la MSA refuse votre dossier, vous pouvez tout à fait contester la décision en adressant un courrier à l'organisme, puis saisir la commission de recours amiable si la démarche n'aboutit pas.
Bon à savoir : il existe d'autres aides pour réduire le coût d'un déménagement. Sous conditions, Action Logement et Pôle emploi attribuent des coups de pouce pour favoriser la mobilité professionnelle. De même, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) verse une aide aux foyers qui rencontrent des difficultés financières et souhaitent déménager.
