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Prime de déménagement : conditions, bénéficiaires et montant

Certains foyers aux revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide financière à l’occasion d’un déménagement ? À qui est-elle destinée et quelles sont les conditions d’octroi ?
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Avec l’arrivée d’un enfant, il est parfois nécessaire de déménager pour offrir à chacun son espace privé. Le coût de cette opération peut être partiellement supporté par l’allocation nommée « prime de déménagement ». De quoi s’agit-il exactement ? Un point sur ce dispositif.

Prime de déménagement : conditions, bénéficiaires et montant



Qu’est-ce que la prime de déménagement ?

La prime de déménagement est une aide financière destinée à alléger les frais liés à un changement de domicile, lorsque celui-ci est motivé par l’agrandissement de la famille. Elle s’adresse principalement aux familles qui accueillent un troisième enfant (ou plus) et qui déménagent pour s’adapter à leur nouvelle situation. Cette aide vise à compenser une partie des dépenses engagées, qu’il s’agisse de frais de déménageur ou de location de véhicule.

Quelles sont les conditions d’accès à la prime de déménagement ?

Pour bénéficier de cette prime de déménagement, vous devez réunir 4 conditions :

  • avoir au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître ;
  • avoir le droit à l’APL ou à l’ALF dans le nouveau logement ;
  • déménager après le 3e mois de grossesse et avant les 23 mois de l’enfant ;
  • demander la prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Notez que cette aide est réservée aux demandeurs résidant en France, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, mais pas à Mayotte.

À combien s’élève le montant de la prime ?

Le montant de la prime de déménagement correspond aux frais engagés sans pouvoir excéder 1 138,49 € pour une famille avec 3 enfants, 1 233,36 € pour une famille avec 4 enfants.

À ce plafond s’ajoute la somme de 94,87 € pour chaque enfant supplémentaire. Le nombre de primes n’est pas limité, une même famille peut ainsi en bénéficier autant de fois qu’elle reste éligible.

Le versement de cette aide s’effectue une fois votre dossier accepté par les services compétents.




Comment réaliser une demande ?

Envoyez par courrier à la CAF ou MSA dont vous dépendez un dossier constitué du formulaire cerfa 11363*04. La démarche peut également se faire en ligne depuis votre compte CAF.

À ce dossier doivent être joints les justificatifs des dépenses engagées qui peuvent être les factures de l’entreprise de déménagement ou celles de la location d’un véhicule ou encore des tickets d’essence.

En effet, le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, il est tout à fait possible d’effectuer la manœuvre soi-même. Si la CAF ou la MSA refuse votre dossier, vous pouvez tout à fait contester la décision en adressant un courrier à l'organisme, puis saisir la commission de recours amiable si la démarche n'aboutit pas.

Bon à savoir : il existe d'autres aides pour réduire le coût d'un déménagement. Sous conditions, Action Logement et France Travail attribuent des coups de pouce pour favoriser la mobilité professionnelle. De même, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) verse une aide aux foyers qui rencontrent des difficultés financières et souhaitent déménager.

 

Rédacteur

Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.