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Démissionner et être indemnisé par Pôle Emploi : Où en est-on ?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la possibilité pour les salariés démissionnaires de toucher le chômage. La mesure a été intégrée à la loi « sur la liberté de choisir son avenir professionnel » en 2018 et entre officiellement en application au 1er novembre prochain. Mais où en est-on réellement ?
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À partir du 1er novembre 2019, en théorie, les salariés démissionnaires pourraient demander à toucher une indemnisation auprès de Pôle Emploi. Mais « la mise en place va prendre un peu de temps » selon l’Unédic. De plus, pour éviter une vague de départ massive, cette mesure ne sera accessible que sous certaines conditions. Le point sur la situation.

Démissionner et être indemnisé par Pôle Emploi : Où en est-on ?


« Favoriser la mobilité professionnelle »

Grâce à ce « nouveau droit », le gouvernement a pour but de « favoriser la mobilité professionnelle » en « garantissant un revenu de remplacement » pendant la reconversion du salarié qui prend en moyenne 15 mois.

Ce que le gouvernement ne souhaite pas en revanche, c’est assister à une vague de départ massive. En effet, une enquête IFOP de novembre 2018 révélait que 1 cadre sur 3 avait le projet de démissionner « pour changer de vie », dont une moitié dans les 12 mois.

Des départs en nombre représenteraient un cout qui mettrait en difficulté l’assurance chômage qui, jusqu’à présent, ne versait des indemnités qu’en cas « d’une privation involontaire d’emploi » (licenciements, fins de contrat et rares cas de démissions justifiées). « La démission est la première cause de rupture de CDI, plus d’un million par an, on a attiré l’attention sur un risque financier non négligeable », a déclaré le président de l’Association nationale des DRH Jean-Paul Charlez.

Une indemnisation sous condition

C’est pourquoi la mise en place de cette mesure se fera sous condition. Tout d’abord, un salarié démissionnaire qui souhaiterait être indemnisé devra :

  • justifier d’une ancienneté de 5 ans dans la même entreprise
  • demander un CEP (conseil en évolution professionnelle)
  • faire une demande auprès d’une commission paritaire de sa région qui devra attester « du caractère réel et sérieux » de son projet de reconversion professionnelle.

Pour un changement de carrière, la commission devra reconnaitre « la pertinence de la formation identifiée » et la possibilité qu’elle débouche sur un emploi.

Pour les entrepreneurs qui souhaitent monter leur entreprise, les « besoins de financement » et les « moyens techniques et humains » seront évalués.

Des incertitudes demeurent quant à la mise en place de cette mesure

En pleine réforme de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle, des incertitudes demeurent quant à la mise en place de la mesure.

Les Fongecif, qui s’occupaient jusqu’à présent des CIF (Congés individuels de Formation), seront remplacés au 1er janvier 2020 par des opérateurs. Le processus de sélection de ces opérateurs est toujours en cours. En outre, le CEP (Conseil en évolution professionnel) et les commissions paritaires qui sont responsables de l’examen des projets de démissions et de la validation des CPF de transition sont toujours en cours de constitution.