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Égalité femmes-hommes au travail : le gouvernement veut renforcer les contrôles des écarts de salaires

Une concertation sur six semaines est prévue avec les partenaires sociaux pour trouver comment mieux faire respecter les lois concernant l’égalité femmes-hommes au travail. Des contrôles renforcés vont être mis en place et des sanctions sont prévues.

Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 45 ans. Pourtant, à poste et âge équivalents, le taux d’écart de salaire hommes-femmes reste de 9 %, et va peut-être au-delà des 25 % si on prend en considération que les femmes travaillent beaucoup plus souvent à temps partiel que leurs homologues masculins. Le gouvernement annonce la mise en place de mesures réelles de contrôles, puis de sanctions, pour les entreprises où des écarts de salaires continueront d’être observés. Le point sur les déclarations du Premier ministre.

Égalité femmes-hommes au travail : le gouvernement veut renforcer les contrôles des écarts de salaires



Des sanctions seront prévues à l’horizon 2022 pour les écarts injustifiés de salaire

Mercredi 7 mars 2018, après une rencontre du Premier ministre avec les partenaires sociaux sur le thème de l’égalité femmes-hommes au travail, le gouvernement a annoncé que les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts « injustifiés » de salaires hommes-femmes seront sanctionnées à partir de 2022, avec une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

Cette mesure sera inscrite dans la loi sur les réformes sociales qui concerne notamment l’assurance-chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle doit être présentée devant le Conseil des ministres fin avril par Muriel Pénicaud.

« Ce qui est fou, c’est que tout existe dans le droit, mais dans les faits l’égalité n’est pas là. Notre objectif, c’est de passer de belles déclarations juridiques à une véritable égalité réelle » a déclaré le Premier ministre.

Des contrôles renforcés dans les entreprises

Dans son nouveau plan pour l’égalité professionnelle, l’exécutif prévoit également de quadrupler les contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeraient à 7 000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30 000 pour celles de 50 à 249 salariés.

Un logiciel, dont les paramètres de contrôle restent à préciser, sera déployé pour vérifier qu’il n’y a pas d’écarts injustifiés entre les salaires des femmes et des hommes. À partir de 2019, il sera mis en place dans les entreprises de plus de 250 salariés, et dans celles de 50 à 249 d’ici 2020.

Pour les écarts injustifiés signalés, l’entreprise devra consacrer une « enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes » et aura 3 ans pour se mettre en conformité.

Un plan pour l’égalité professionnelle dont la mise en place se fera sur plusieurs années

Jusqu’en 2021, les contrôles de l’inspection du travail vont porter en priorité sur la mise en place du logiciel, mais aussi sur l’obligation de transparence des résultats au sein de l’entreprise : obligation de diffuser le résultat global sur internet et de le communiquer aux élus du personnel par catégories de postes).

À partir de 2022, des sanctions seront envisagées si les entreprises ne payent pas leurs employés de manière égale pour le même poste et les mêmes compétences.