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Encadrement des loyers à Lyon

Dans les villes de Lyon et Villeurbanne, l’encadrement des loyers sera bientôt expérimenté, après validation de la demande par le gouvernement.
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L’augmentation des prix de l’immobilier est exponentielle dans les grandes villes. Afin de la réfréner, Lille et Paris expérimentent depuis quelque temps l’encadrement des loyers. Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon, a adressé au gouvernement une demande afin d’ajouter Lyon et Villeurbanne à la liste. Si elle est acceptée, l’application de cette mesure est attendue au cours de l’année 2021.

Encadrement des loyers à Lyon

L’encadrement des loyers à titre expérimental

L’encadrement des loyers dans certaines grandes villes est permis par la loi Elan datant de 2018, et plus précisément l’article 140 de celle-ci. L’expérimentation est encore en cours et se poursuit jusqu’en 2023. Après présentation de la demande au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations, Paris bénéficie de ce dispositif dès la publication d'un décret le 13 avril 2019. Les autres collectivités souhaitant participer à l’expérimentation ont, quant à elles, jusqu’au 24 novembre 2020 pour déposer un dossier.

Pour candidater, 4 conditions doivent être remplies concernant le montant du loyer et le nombre de logements sur le marché. En effet, il faut constater un écart certain entre le loyer moyen du parc locatif privé et celui du social, mais aussi un niveau de loyer médian élevé. Le taux de logements neufs est pris en compte, devant être inférieur à ceux des années précédentes. Enfin, il est nécessaire d’observer une baisse de la construction de logements.

L’instauration d’un plafond pour les loyers à Lyon et Villeurbanne

Mesure phare du programme de Bruno Bernard, l’encadrement des loyers a pour objectifs d’endiguer leur augmentation et de limiter les abus bien souvent constatés sur le prix des locations, en particulier pour des appartements de petite surface. Ce constat est d’autant plus alertant qu’il frappe d’abord les étudiants, ainsi que les personnes précaires et vulnérables. Le loyer sera plafonné à 20 % au-dessus du loyer médian. Selon l’Observatoire des loyers, le loyer mensuel médian de Lyon et Villeurbanne s’élève à environ 12 €/m2 et peut atteindre 16,2 €/m2 pour les petits logements.

Alors que l’efficacité du plafonnement à Paris et Lille n’est pas complètement avérée à cause de non-respect et dérives au cours du temps, le conseil de la Métropole de Lyon envisage la création d’une « brigade du logement » destinée à vérifier la bonne mise en œuvre de l’encadrement.