Entreprises : vous pouvez déjà vérifier votre futur code APE

À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, des micro-entreprises aux grands groupes, se verront attribuer automatiquement un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Dès à présent, elles sont invitées à consulter ce code prévisionnel pour en vérifier la conformité avec leur activité principale.

À quoi sert le code APE ?

Le code APE permet d’identifier l’activité principale exercée par une entreprise ou un établissement. Il sert également aux organismes publics, comme l’INSEE, France Travail ou l’URSSAF, de regrouper les entreprises par secteurs, facilitant ainsi la production de statistiques fiables sur l’emploi, le chiffre d’affaires et les tendances conjoncturelles. Au-delà des usages statistiques, il permet aussi d’identifier la convention collective nationale (CCN) applicable aux salariés.

Bon à savoir : le code APE se compose de quatre chiffres et d’une lettre.

Comment obtenir un code APE ?

Le code APE est attribué automatiquement par l’INSEE lors de la création ou de l’immatriculation d’une entreprise ou d’un établissement, sur la base des informations fournies dans la déclaration initiale d’activité.

Comment changer de code APE ?

En cas de non-conformité du code APE avec l’activité principale exercée, vous pouvez demander à changer de code APE. Deux hypothèses se présentent : soit votre entreprise a modifié son activité principale, soit l’attribution initiale par l’INSEE s’avère inexacte.

• Si l’activité principale de votre entreprise évolue, la demande de modification du code APE doit être déposée via le Guichet des formalités des entreprises (GFE).
• Si vous considérez que l’INSEE s’est trompé de code APE, vous devez demander la modification de votre code APE à l’organisme via un service en ligne dédié.

Comment vérifier votre nouveau code APE ?

Les entreprises sont invitées à consulter dès à présent leur code APE prévisionnel, à titre informatif, afin de s’assurer de sa conformité avec leur activité principale. Pour procéder à cette vérification :

• accédez au site sirene.gouv.fr ;
• renseignez le numéro SIREN de l’entreprise, identifiable sur tout document officiel.

En cas d’inadéquation constatée, une demande d’expertise peut être formulée via un formulaire disponible sur le portail. Un compte ProConnect est requis pour faire les démarches en ligne. À défaut, un formulaire papier est mis à disposition.​

Bon à savoir : si le code APE prévisionnel affiché correspond bien à votre activité, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le basculement vers la nouvelle nomenclature s’opérera de manière entièrement automatique le 1er janvier 2027.