Entretien annuel de la chaudière : l'existence d'un thermostat désormais vérifié

C’est une nouveauté instaurée par un arrêté publié au Journal officiel ce 25 novembre. Le professionnel qui est chargé du contrôle de la chaudière doit vérifier si le logement dispose d’un thermostat et si cet appareil fonctionne bien ou pas. Une disposition qui concerne les chaudières individuelles, collectives et d’entreprises.

Faire contrôler sa chaudière tous les ans est obligatoire

Car pour rappel comme le prévoit le décret du 9 juin 2009, les particuliers et les professionnels ont l’obligation d’entretenir une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cet entretien doit être effectué lors de chaque année civile, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Toutefois, en cas de remplacement ou de l’installation d’une chaudière, le premier entretien doit être réalisé au plus tard au cours de l’année civile qui suit. À titre d’exemple, pour une nouvelle chaudière installée le 5 janvier 2022, le premier entretien se fait le 31 décembre 2023 au plus tard.

Par ailleurs, sauf si le bail prévoit le contraire, c’est au locataire du logement ou du local professionnel de faire appel au professionnel de son choix pour contrôler la chaudière. Notons que pour les équipements collectifs, les démarches doivent être effectuées par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriétaires.

En quoi consiste ce contrôle ?

Le contrôle de la chaudière permet au professionnel de vérifier si l’équipement fonctionne bien puis de le nettoyer et de le régler si cela est nécessaire. Désormais, il devra également vérifier s’il y a un thermostat et voir si les réseaux de froid ou de chaleur sont bien isolés.

Si le chauffagiste trouve une situation anormale, c’est-à-dire une teneur en CO comprise entre 10 parties par million et 50 parties par million, il devra effectuer des investigations complémentaires lors de sa visite ou revenir une autre fois. Au-delà de 50 parties par million, il doit mettre votre équipement à l’arrêt.

Bon à savoir : à la fin de sa visite, le chauffagiste doit aussi fournir des conseils sur le bon usage de la chaudière. Ce professionnel doit également dire s’il faut ou non remplacer son équipement.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’entretien  ?

Un locataire ne faisant pas contrôler sa chaudière ne risque pas d’amende. Toutefois, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie et en cas d’accident, l’assureur peut refuser de l’indemniser.

De plus, l’entretien d’une chaudière permet d’éviter un risque d’intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et invisible qui peut être mortel.

Un système pilotant bientôt obligatoire dans les bureaux

Cet arrêté publié au Journal officiel instaure une autre obligation. En effet, le texte prévoit que les immeubles de bureau avec un chauffage de puissance supérieur à 290 kW aient un système pilotant automatiquement l’éclairage, la ventilation et les températures à compter du 1er janvier 2025. Puis à compter du 1er janvier 2027, les immeubles de bureau avec un chauffage supérieur de 70 kW seront concernés par cette mesure.

Dans un exemple présenté début octobre, le gouvernement avait précisé qu’un bon entretien de la chaudière complété par une installation d’un système de régulation automatisé et pilotable permettait de réduire la consommation énergétique jusqu’à 20 %.