Que faire si votre propriétaire ne veut pas changer la chaudière ?

Pouvez-vous arrêter de payer le loyer pour forcer votre propriétaire à changer une chaudière défectueuse ? Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous pour résoudre la situation ? Voici comment procéder si le bailleur ne répond pas ou refuse de remplacer la chaudière.

Comment informer votre propriétaire d’un problème de chaudière ?

Si vous louez votre logement et que la chaudière ou le chauffe-eau a un problème, vous devez en informer le bailleur.

Il peut s’agir d’une panne, d’une fuite ou bien d’une non-conformité (entraînant ou non un danger) détectée suite à un contrôle effectué par un technicien agréé. Le propriétaire a l’obligation d’intervenir. En revanche, si la chaudière consomme trop (dans la limite du seuil d’indécence énergétique), il n’est pas tenu de la changer.

Pour contacter votre propriétaire, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le courrier, joignez tous les éléments utiles tels que des photos du problème ou de la panne.

Quelles sont les obligations légales en cas de panne de chaudière ?

Obligations du locataire

Le locataire a l’obligation d’entretenir l’habitation afin d’éviter des dégradations anormales, il doit s’occuper de l’entretien courant et des menues réparations.

Le locataire doit avoir souscrit un contrat d’entretien annuel pour la chaudière ou le chauffe-eau. Si le problème dérive d’un mauvais entretien ou d’une dégradation causée par le locataire, c’est son assurance qui doit le prendre en charge.

Parmi les petites réparations, le décret 87-712 du 26 août 1987 inclut notamment le remplacement des bilames, des pistons, de l’allumage piézo-électrique, le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Son obligation d’entretien ne va donc pas jusqu’au remplacement complet de la chaudière ou du chauffe-eau.

Obligations du bailleur

En vertu de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur doit remettre du locataire un logement décent, dénué de risques manifestes pour la santé et la sécurité du locataire, de nuisibles et de parasites, et conforme à l’usage d’habitation et aux critères de performance énergétique minimum.

Le propriétaire doit effectuer l’entretien normal ainsi que toutes les réparations nécessaires pour maintenir l’habitation en état (à l’exception des petites réparations dites « locatives » dont le locataire doit se charger). Si la chaudière fuyait avant l’arrivée du locataire, si la fuite résulte d’un vice de construction ou d’une catastrophe naturelle, c’est au propriétaire d’effectuer les réparations requises.

Plus spécifiquement, le bailleur doit offrir au locataire « une installation permettant un chauffage normal ».

Quels recours si le propriétaire refuse de remplacer la chaudière ?

Premièrement : les choses à ne pas faire

Si le bailleur refuse de changer la chaudière, vous ne devez pas :

• effectuer les travaux vous-même sans accord écrit du propriétaire ;
• arrêter de payer le loyer (c’est illégal) ;
• dire que vous allez rompre le contrat de location.

Deuxièmement : les étapes à suivre pour obtenir le remplacement de la chaudière

Vous avez informé votre propriétaire du problème concernant la chaudière ou le chauffe-eau et ce dernier n’a pas répondu ou a refusé ? Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure.

En l’absence de réponse du bailleur, vous pouvez saisir soit la commission départementale de conciliation (CDC), soit le greffe du tribunal.

Si le bailleur refuse toujours ou ne se rend pas à la procédure de conciliation, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Si vous obtenez gain de cause et que le juge considère que la chaudière doit bien être remplacée, il peut contraindre le bailleur à les effectuer. Le juge peut aussi décider d’autoriser le locataire à réaliser les travaux et obliger le propriétaire à le rembourser. Enfin, en plus du remplacement de la chaudière, le juge peut accorder des dommages-intérêts au locataire.

Si aucune de ces actions n’aboutit au remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau, vous pouvez quitter le logement afin d’en trouver un décent.

Commencez toujours par dialoguer avec votre propriétaire, il est parfois possible de trouver une solution sans aller plus loin.

Modèle de mise en demeure