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Expérimentation pendant 3 ans de la réforme du contrat de professionnalisation

Le cahier des charges du contrat de professionnalisation a été publié au Journal officiel le vendredi 28 décembre 2018. Ses modalités ont été assouplies. Faisons le point.
Sommaire

Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation continue qui permet à ceux qui en bénéficient de pouvoir travailler en entreprise tout en accédant à un enseignement théorique pouvant déboucher sur un diplôme ou un certificat de qualification. Le gouvernement a décidé d’en assouplir les modalités pour une expérimentation de 3 ans. Le point sur ce qui évolue.

Expérimentation pendant 3 ans de la réforme du contrat de professionnalisation


À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Ce dispositif de formation continue a été mis en place pour les personnes âgées de 16 à 25 ans, les chômeurs de plus de 26 ans inscrits à Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA, de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), et pour les personnes salariées dans le cadre d’un CUI (contrat unique d’insertion).

Le contrat de professionnalisation permet à ces personnes d’acquérir des compétences prédéfinies au sein d’une entreprise, sur une durée étant généralement comprise entre 6 et 12 mois, parfois renouvelable jusqu’à 24 mois.

En quoi consiste l’assouplissement du dispositif ?

L’assouplissement du contrat de professionnalisation a été décidé pour permettre « aux personnes, notamment les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels ».

Concrètement, l’employeur pourra désormais définir avec le salarié des compétences que ce dernier devra acquérir dans le cadre de son contrat de professionnalisation, et ses compétences pourront être choisies en dehors de celles qui figurent dans le répertoire national des certifications professionnelles ou celles reconnues dans les classifications des conventions de branche.

L’assouplissement du contrat est pour l’instant temporaire, elle a été souhaitée à titre expérimental pour essayer de toucher plus de demandeurs d’emploi (qui représentent seulement 30 % des bénéficiaires pour le moment), ainsi que les personnes moins diplômées et celles les plus éloignées de l’emploi.

3 ans pour estimer l’efficacité des nouvelles modalités

C’est le deuxième assouplissement récent pour le contrat de professionnalisation dont les modalités avaient déjà évolué entre mars et décembre 2017, qui prévoyait déjà l’accès à « tout type d’action de formation » s’inscrivant « dans une visée qualifiante ».

L’exécutif devra présenter ses résultats au Parlement dans un rapport d’évaluation « au plus tard 3 mois avant la fin » de l’expérimentation qui durera 3 ans. L’objectif est de vérifier si l’assouplissement permet une augmentation du nombre de contrats signés, une diminution du taux de rupture, un meilleur taux d’insertion et une diversification des profils des bénéficiaires.

Arrêté du 26 décembre 2018 concernant le cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation.